PROTOCOLE D’ACCORD

SELAS DES PYRAMIDES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

2019

Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 15 mars, 28 mars et 29 avril 2019.

Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

- Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée

- Qualité de vie au travail

A la suite de ces réunions, les parties sont convenues de l’application des dispositions suivantes :

I Rémunération et temps de travail

1. Rémunération

Il a été convenu de répartir sous forme d’augmentations individuelles une enveloppe représentant 1% de la masse salariale de l’ensemble des collaborateurs cadres et non cadres (sur la base des salaires de base et des salaires forfaitaires de décembre 2018).

Les décisions d’augmentations individuelles seront applicables au 1^er avril 2019.

2. Répartition de la valeur ajoutée

   Un état sur les éventuels écarts de rémunération et différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes a été étudié au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques, la répartition de la valeur ajoutée n’étant pas discriminante.

II Qualité de vie au travail

1. Egalité professionnelle et salariale Hommes / Femmes

Un accord d’entreprise sur ce thème devra être négocié au cours de l’année avec l’organisation syndicale représentative.

2. Travailleurs handicapés

   L’emploi des travailleurs handicapés a été discuté au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques. Le Laboratoire des Pyramides remplit en grande partie son obligation en matière d’emploi de travailleurs handicapés.

3. Emploi des séniors

   L’emploi des seniors a été discuté au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques.

4. Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés a été discutée au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques, la Société faisant ses meilleurs efforts pour accéder aux demandes personnelles des salariés (aménagement de plannings, demande de passage à temps partiel, etc…).

5. Droit à la déconnection

Le droit des collaborateurs à la déconnection a été abordé et donnera lieu à la rédaction d’une charte de bonne utilisation des technologies de la communication et droit à la déconnexion au sein de l’entreprise.

6. Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

Ce sujet a été abordé au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques, le droit d’expression directe et collective des salariés étant respecté.

7. Prévention de la pénibilité

La pénibilité a été abordé au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques, les salariés de la Société n’étant pas soumis aux facteurs de pénibilité tels que définis par la réglementation.

III Dispositions finales

Le présent accord qui s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE d’ILE DE FRANCE.

Un exemplaire original sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Rambouillet et affiché dans les lieux de travail.

La publicité relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail.

Fait à Maurepas, le 10/05/2019

En 4 exemplaires, un pour chaque partie.

Pour la Société PYRAMIDES Pour l’Organisation Syndicale CGT