Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES" chez

ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE

CHEQUES VACANCES

Entre les soussignés

CTB Distribution,

Ayant son siège : 521 rue Paulin Labarre - 45160 OLIVET

Représenté par Mr xxxxxxxxxxxxxxx

Agissant en qualité de Dirigeant

D’' une part

Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (salarié)

Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)

Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)

Mme xxxxxxxxxxxxx (Salariée)

Mr xxxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)

D'autre part

Il a été conclu le présentaccord suite à la réunion du 06 juin 2023,

Article i - Préambule

CTB Distribution probOSe pour l'annee 2023 des chèques vacances (pour les salariés ayant 6 mois d'ancienneté au 30/06/2023 et n'étant pas en période de préavis) d'une valeur de 300 €,

La part patronale du financement de ces chèquesvacances estde

de la valeur du chèque, soit 240 si la rémunération brute moyenne du salarié, des 3 derniers mois est inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale.

de la valeur du chèque, soit 150 C, si la remuneration brute moyenne du salarié' des 3 derniers mois est supérieur au p!afond mensuel de la sécurité sociale,

Ce dispositif n'ayant aucun caractère obligatoire, les salariés ne souhaitant pas Souscrire aux chèquesvacances sont libres de refuser,

Article 2 — durée de raccord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et érendra fin à la date deremise des chèques vacances et au plus tard le 31/12/2023.

Il pourraetre révisé dans les conditions légales,

Article 3 — dépôt et publicité

Le présent accord sera affichéau sein de l'entreprise.

Lè présent accord fera l'Objet d'un dépôt en 'lierie sur la plateforme w TéléAcc0rds du ministère du travail,

Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain dë son dépôt

Faità Orléans, le 06 juin 2023 (en 7 exemplaires).

Mr xxxxxxxxxxxx(dirige

ant)

Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (salarié)

Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)

Mr xxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)

Mme xxxxxxxxxxxxx (Salariée)

Mr xxxxxxxxxxxxxxxxx (Salarié)

Annexe — Mode de calcul

CTB Distribution propose pour rannée 2023 deSchèques vacances d'une valeur de 300 E, pour tous les salariés,

La part patronale du financement de ces chèques Vacances représente de la valeur du chèque, soit 240 €,

Tous salariés, sans enfants à charge, acceptant de recevoir ces thèques vacances devront contribuer à hauteur de sur cettesornme soit 60 €. un prélèvement.de sera retenu Sur votre salaire et vous recevrez un chéquier Vavances d'une valeur de 300 E.

Pour les salariés avants un enfant ce pourcentage est minoré de S % par enfant à charge, [a contribution sera de 15 % (soit - 1 x 5%) soit une somme de 45 € . Lln prélèvement de 45 € sera retenu sur votre Salaire et vousrecevrez un chéquier vavanCes d'une valeur de 300 C.

Pour les salariés ayants deu* enfants Ce pourcentage est minoré de 5 % par ehfant charge, la contribution sera de 10 % (soit 20% - 2 Soit une somme de 30 C. un prélèvement de 30 € sera retenu sur votre salaire et vousrecevrez un chéquier vavancës d'une valeur de 300 C.

Nous rappelons que ce dispositif n'ayant aùCun caractère obligatoire, lès salariés ne souhaitant pas souscrire aux chèques-vacances sont libres de refuser.