Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez COLLEGE SAINT EXUPERY - OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLLEGE SAINT EXUPERY - OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY et le syndicat CFTC et CFDT le 2018-05-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T59L18000976
Date de signature : 2018-05-28
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY
Etablissement : 41485633600014 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-28
NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Protocole d'accord
Après les réunions des 21 Décembre 2017, 5 Février 2018,12 Mars 2018 et 13 Avril 2018, l’OGEC du collège Saint Exupéry 80 Avenue André CHENIER à ROUBAIX, représenté le Président de l’OGEC et la Délégation Syndicale ,
ont arrêté et convenu ce qui suit.
- SALAIRES : des entretiens annuels seront mis en place sur la période de septembre à décembre 2018 avec relecture de la fiche de classification. Le cas échéant, une revalorisation sera envisagée avec application au 01/01/2019.
- EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES : les partenaires constatent que les grilles de classification nationales sont respectées et que les différences de salaires constatées entre les hommes et les femmes ne sont nullement liées au sexe mais à la qualification des personnes et aux emplois occupés. Une attention particulière sera portée en ce qui concerne l’égalité Homme/Femme par rapport à l’organisation des postes à pourvoir ultérieurement afin de les rendre le plus accessible possible à tous.
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- PRIME : l’idée d’une prime variable établie en fonction des résultats de l’année écoulée est retenue. Une nouvelle rencontre (avant Juillet ou en Septembre ou Octobre) est demandée pour une négociation du montant en fonction du montant des résultats et de critères à définir.
Cet accord s'applique aux personnels dont l'employeur est, partiellement ou totalement, l'OGEC Saint Exupéry pour la part de leur travail pour l'OGEC Saint Exupéry.
Le présent accord sera déposé par l'employeur auprès de la DIRECCTE de LILLE et du greffe du Tribunal de Prud'hommes de ROUBAIX dans les délais légaux
Fait à ROUBAIX le 28 Mai 2018, en 6 exemplaires originaux.
Le Président de l'OGEC Saint-Exupéry
La déléguée syndicale CFDT
Le délégué syndical Snec-CFTC
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