ACCORD DE REPRISE D’ACTIVITE COVID-19

Mise en application 1^er Juin 2020

Table des matières

Préambule 4

I. Mesures barrières et de distanciation physique 5

II. Recommandations en terme de jauge par espace ouvert 6

III. Gestion des flux de personnes 6

A. Télétravail 6

1. Collaborateurs concernés 6

2. Personnes à risque 7

3. Moyens alloués 7

4. Remboursement des frais professionnels 7

5. Droit à la déconnexion 7

B. Présence sur site 8

1. Arrivé et départ du site 8

2. Salle de réunion 8

3. Locaux communs 8

4. Matériels en commun 9

5. Sanctions 9

C. Circonstances particulières de circulation dans les locaux 9

IV. Les équipements de protection individuelle (EPI) 9

A. Masque 9

B. Gants et autres EPI 10

C. Gestion des EPI 10

1. Remise d’un EPI à un salarié 10

2. Fin d’utilisation de l’EPI 10

V. Présence de symptômes 10

A. Symptômes du COVID-19 10

B. Démarches à suivre 11

C. Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés. 11

VI. Chômage partiel 12

1. Reprise d’activité progressive 12

2. Modalité de gestion du temps de travail 12

3. Modalité de maintien de rémunération 13

4. Contrat à durée déterminée 13

5. Maintien de salaire cadre 13

6. Recrutement 13

7. Participation du mandataire 14

8. Convention de service 14

9. Individualisation du chômage partiel 14

VII. Dispositions finales 15

A. Commission de suivi 15

B. Information des salariés 15

C. Entrée en vigueur et durée de l’accord 16

D. Modalité de publication 16

E. Dénonciation et révision 16

Préambule

Conformément aux principes généraux en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la société SKYTECH ainsi que les membres du CSE ont souhaité mettre en place un accord sur les modalités de reprise du travail applicable dans l’entreprise.

Il est primordial :

• D’éviter les risques d’exposition au virus ;

• Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

• Privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Les mesures de protection collective comprennent en particulier les mesures organisationnelles, en premier lieu le télétravail, de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre. Lorsque la présence sur les lieux de travail est en revanche nécessaire, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés font également partie des mesures organisationnelles qui, en limitant les risques d’affluence et de concentration des personnels, permettent de respecter les règles de distanciation physique. Ces dernières incluent en outre toutes les dispositions relatives au nombre maximal de personnes simultanément admise dans un espace ouvert (jauge) ainsi que la gestion des flux de circulation dans l’entreprise.

Ce n’est que lorsque l’ensemble de ces précautions n’est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et sécurité des personnes qu’elles doivent être complétées, en dernier recours, par des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque.

La définition et la mise en œuvre de toutes ces mesures nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité, et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus.

A cet égard, la Direction ainsi que le CSE a collaboré sur les modalités de reprise de l’activité afin :

• Décliner les différentes mesures applicables dans l’entreprise en tenant compte de notre activité, de notre situation géographique, et des missions confiées à chacun ;

• D’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.

Mesures barrières et de distanciation physique

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique (SHA) ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique.

• Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche.

• Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt.

• Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir de papier jetable.

• Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :

  • Ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade ;

  • Distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m² sans contact autour de chaque personne).

• Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées pendant 15 minutes.

• Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires.

• Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voir supérieur.

• Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15).

• Un contrôle systématique de température à l’entrée de l’entreprise est exclu, mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition des symptômes évocateurs de COVID-19.

Recommandations en terme de jauge par espace ouvert

Le critère de « jauge » est fondé sur l’estimation du nombre de mètres carrés par personne (m²/pers.), nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace (salariés, clients, fournisseurs…) d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique. Il a été fixé à 4m² minimum par personne ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions).

Cette règle permet d’éviter le risque de contact, notamment dans les lieux de circulation ou d’activité qui génèrent des flux de personnes.

Lorsque certaines situations comportent un risque non maitrisable de rupture accidentelle de cette distanciation, des mesures complémentaires comme le port du masque sont à mettre en place.

Au regard de la jauge :

• L’open-space peut contenir jusqu’à 8 personnes au maximum en simultané 

• Le bureau R&D peut contenir jusqu’à 3 personnes au maximum en simultané;

• Le bureau de la production/maintenance sera limité à deux personnes en simultanée

• Le bureau de la comptabilité sera limité à deux personnes en simultanée.

L’organisation se fera en fonction du planning Doodle. Ce nombre a été défini en fonction des règles de sécurité préconisé durant la pandémie. Un affichage sera mis sur la porte pour rappeler le nombre de personnes autorisées.

Gestion des flux de personnes

Télétravail

Collaborateurs concernés

Le télétravail doit être mis en place chaque fois que possible. La présence physique ponctuelle ou périodique des travailleurs, lorsqu’elle est nécessaire, doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.

Postes avec possibilité de télétravail	Nombre de personnes concernées
Apprenti Commerce + Ingénieur	2
Technico-Commercial	1
Responsable Commercial	1
Chargée RH	1
Gestionnaire Achats	1
Responsable R&D, Qualité produit, Formulation	1
Contrôle de Gestion	1
Comptable	1
Responsable QHSE	1
Chef de projet séparation	1
Responsable Production	1
Directeur Industriel	1
Technicien Etudes et Essais	1
Total	14

Pour des besoins spécifiques, le télétravail peut être ouvert à d’autres postes de travail après validation du Responsable.

Personnes à risque

Le télétravail sera à prioriser dans le cas des personnes présentant des risques plus important en cas de contamination. Ces personnes devront informés leur Responsable ou le service des Ressources Humaines s’ils ne sont pas en télétravail, afin que nous puissions réfléchir à un aménagement du poste de travail.

Toutes les réunions devront en priorité se dérouler à distance. L’application recommandée par l’entreprise est Microsoft Teams, sinon il est possible aussi d’utiliser Zoom.

Moyens alloués

Le collaborateur pourra prendre l’ensemble des moyens matériels lui permettant d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions possibles.

Remboursement des frais professionnels

Les remboursements des frais professionnels au réel, voir la note de remboursement des frais professionnels.

Par exception à l’accord du temps de travail, le forfait de 20€ sera donné en intégralité à toute personne ayant effectué du télétravail pendant cette période.

Des salariés ayant dû effectué des dépenses supplémentaires (cartouches, papiers etc.) produiront des factures, et à défaut de produire des factures, une attestation sur l’honneur et se verront remboursé sur frais réel. Le montant remboursable pour une attestation sur l’honneur est d’un montant de 50€ maximum.

Le salarié qui aura eu des frais durant la période de télétravail sans avoir conservé les justificatifs, il devra transmettre une attestation sur l’honneur des frais engagés à son Responsable pour validation.

Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est le droit pour un salarié de ne pas être en permanence joignable pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Ce droit lui assure ainsi la possibilité, en dehors de ses heures de travail, de se couper temporairement des outils numériques lui permettant d'être contacté dans un cadre professionnel (smartphone, internet, email, etc.), selon des modalités définies à l'échelle de l'entreprise.

Dans le cadre du télétravail, le salarié sera joignable uniquement sur la plage horaire du lundi au vendredi de 9h à 18h (sont exclus les jours fériés).

Présence sur site

Arrivé et départ du site

La porte d’entrée pour accéder aux bureaux (côté SKYTECH) restera ouverte afin de limiter le nombre de contact sur les poignées de porte. La première personne à rentrer dans les locaux sera en charge de laisser la porte ouverte pour ses collègues. La dernière personne à quitter les locaux fermera l’ensemble des portes.

Un gel hydro-alcoolique sera installé à côté de la porte d’entrée. Chaque personne devra s’en servir en entrant et en sortant des locaux (idem pour les personnes extérieures).

Salle de réunion

La réservation de la salle de réunion s’effectuera toujours via l’agenda Outlook. L’organisateur de la réunion sera en charge de :

• La désinfection de la salle de réunion (mobilier, ainsi que l’ensemble des outils dont il se sera servi) ;

• L’aération de la pièce au minimum 15 minutes après la réunion ;

• L’ouverture et la fermeture de la porte de la salle de réunion, aucun des participants ne devra le faire ;

• Veiller à être au maximum 5 dans la salle de réunion SKYTECH. Pour toute réunion avec un nombre supérieur, celle-ci devra se tenir dans la salle de restauration commune sous les mêmes modalités.

• Veiller au respect des règles de sécurité dont notamment le port du masque pour l’ensemble des participants.

L’ensemble des participants devra se désinfecter les mains avant d’entrer et de quitter la réunion.

Aucun prêt de matériel ne pourra avoir lieu, chacun devra apporter son propre matériel.

Locaux communs

Salle de pause

Les horaires de pause seront échelonnés afin d’éviter les affluences dans la salle de repas. En cas d’utilisation de l’électroménager mis à disposition dans la salle de restauration ou de pause, les salariés devront se laver les mains avant, et après utilisation.

La salle de pause sera autorisée pour les salariés SKYTECH de manière temporaire. Il vous sera demandé de privilégier les repas froids pour limiter les contacts avec les appareils électroménagers.

La prise de repas sera temporairement autorisé sur son poste de travail (poste non salissant), après l’avoir préalablement nettoyé. Il devra être à nouveau nettoyé à la fin du repas

Sanitaire

Le sanitaire présent dans l’Open-Space de SKYTECH sera réservé uniquement au personnel SKYTECH afin de limiter le nombre de personnes. Pour la sécurité de tous, il sera impératif de désinfecter le WC en entrant et en sortant. La première porte devra restée ouverte.

Vestiaire

Avant de rentrer et de sortir du vestiaire, les collaborateurs devront se laver les mains.

Les tenues devront être changées tous les jours. Des nouvelles tenues sont en cours de commande pour permettre d’effectuer le roulement dans les tenues.

Exceptionnellement, les salariés sont autorisés à utiliser leur propre vêtement si leur tenue n’était pas disponible.

Une seule personne à la fois devra rentrer dans le vestiaire afin de respecter les gestes barrières.

Matériels en commun

Afin de limiter les risques de propagation de virus sur les outils utilisés par plusieurs personnes, les gants devront être portés dans les cas suivants :

• Manipulation des engins de manutention ;

• Utilisation de l’ordinateur du Laboratoire ;

• Utilisation de l’infrarouge.

Après utilisation, il vous sera demandé de désinfecter le matériel utilisé. Les tableaux Weleda devront être nettoyés après utilisation, et chaque utilisateur devra avoir son propre stylo Weleda.

Durant toute la période, il est interdit d’utiliser le téléphone d’une autre personne.

Sanctions

En cas de non-respect des règles de sécurité mise en place via cet accord, un premier rappel sera réalisé.

Si le salarié continue de ne pas respecter les règles applicables au sein de l’entreprise durant cette crise sanitaire, la Direction se réserve le droit d’appliquer les sanctions conformément au règlement intérieur de l’entreprise.

Circonstances particulières de circulation dans les locaux

Lorsqu’un tiers se déplace dans les locaux pour réaliser une intervention, un balisage de délimitation de la zone d’intervention sera opéré (plots, rubans, marquage au sol, etc…).

Lors de l’intervention, l’intervenant devra respecter le plan de circulation des locaux qui lui sera transmis avant sa présence sur site.

Les équipements de protection individuelle (EPI)

Masque

Pour faire face à l’épidémie, le masque est un complément des gestes barrières mais ne peut pas se substituer au respect des différentes mesures dont les règles évoqués ci-dessus.

Le port de masque sera obligatoire pour l’ensemble des salariés qui, de par leurs fonctions, ne pourraient pas respecter les règles de distanciation d’un mètre entre deux personnes.

Si les gestes barrières venaient à ne pas être appliqués, la Direction se réserve le droit de généraliser le port collectif du masque au sein de l’entreprise. Dans ce cas, une note de service sera diffusée à tous les salariés.

Le masque devra obligatoirement être porté dans les situations suivantes :

• Circulation dans les locaux ;

• En réunion ;

• En cas d’impossibilité de respecter les 4m² entre chaque collègue dans un bureau ;

• Intervention sur machine à 2 dont la distance de sécurité ne peut pas être respectée.

Cette liste est non exhaustive est pourra être complétée à tout moment.

Gants et autres EPI

Les autres EPI (gants, visières…) obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques : ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d’utilisation des équipements de protection collectives ou lorsque l’activité le nécessite.

En cas de port de gants, il faut impérativement respecter les mesures suivantes :

• Ne pas se porter les mains gantées au visage ;

• Oter ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant ;

• Jeter ses gants à usage unique dans une poubelle après chaque utilisation ;

• Se laver les mains ou réaliser une friction hydro-alcoolique après avoir ôté ses gants ;

• Laver les gants réutilisables avec du gel hydro-alcoolique.

Gestion des EPI

Remise d’un EPI à un salarié

Lors de la remise des équipements, le salarié sera informé des règles d’utilisation de l’équipement : comment mettre le masque, durée d’utilisation de l’équipement, les bonnes pratiques pour retirer les gants etc...

La personne responsable de la remise des équipements, ainsi que de l’information des salariés devra s’assurer du stock disponible, et effectuer les demandes de renouvellement de stock auprès du service achats si nécessaire.

Fin d’utilisation de l’EPI

L’ensemble des EPI à usage unique devra être jeté dans les poubelles à usage unique mises à votre disposition durant cette période d’épidémie.

Présence de symptômes

Symptômes du COVID-19

Les principaux symptômes sont :

• Fièvre ;

• Sensation de fatigue ;

• Toux sèche ;

• Maux de tête.

Certaines personnes peuvent aussi éprouver les symptômes suivants :

• Des courbatures et des douleurs ;

• Une congestion nasale ;

• Un écoulement nasal ;

• Des maux de gorge ;

• Des diarrhées

• Perte d’odorat, et du goût.

En moyenne les symptômes apparaissent 3 ou 4 jours après avoir été infecté, mais cela peut aller jusqu’à 14 jours.

Démarches à suivre

Toute personne présentant des symptômes similaires au COVID-19 devra en informer dans les plus brefs délais le service des Ressources Humaines (07.86.97.57.15). Cette personne sera invitée à quitter les locaux de l’entreprise, et à consulter un médecin sans délai afin de se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler.

Toutes les personnes ayant été en contact rapproché (moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes) seront invitées à suivre la même procédure.

En fonction des risques encourues de contamination, des mesures spécifiques pourront être mises en place en supplément de celles déjà appliquées. Une réunion extraordinaire avec les membres du CSE aura lieu afin de définir les nouvelles mesures à mettre en place.

Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.

1. Isoler la personne symptomatique dans la Salle de Réunion en appliquant immédiatement les gestes barrières ;

2. Mobiliser une personne SST (personne en rouge sur le trombinoscope => panneau d’affichage) ou le référent COVID (Ophélie GODDE). Il interviendra tout en respectant les gestes barrières dans la mesure du possible, et avec un masque de protection ;

3. En l’absence de signe de gravité : contacter le médecin du travail (01.34.78.96.88) ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.

En cas de signe de gravité : appeler le SAMU (15) ou 144 si la personne rencontre des difficultés à s’exprimer, en étant assez proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler si besoin :

4. Après la prise en charge de la personne, le service des Ressources Humaines prendra contact avec le service de santé au travail pour connaître les consignes à mettre en place.

5. La société de nettoyage interviendra pour assurer la désinfection du ou des postes de travail potentiellement infectés.

Chômage partiel

Depuis le 17 Mars 2020, l’entreprise a été mis au chômage partiel après accord avec les membres du CSE. La demande de chômage partiel était initialement jusqu’au 30 Avril, puis a été reporté au 31 Décembre 2020.

Reprise d’activité progressive

Après une étude approfondie, il est envisagé une reprise de l’activité de façon progressive pour l’ensemble des postes de travail.

Cette reprise est envisagée de la façon suivante :

• Juin et Juillet : reprise à 50% de notre activité hors exception justifié par des critères de compétences et d’individualisation du chômage partiel;

• Août : reprise à 60% de notre activité hors exception justifié par des critères de compétences et d’individualisation du chômage partiel;

• Septembre : reprise à 70% de notre activité hors exception justifié par des critères de compétences et d’individualisation du chômage partiel ;

• Octobre : reprise à 80% de notre activité hors exception justifié par des critères de compétences et d’individualisation du chômage partiel;

• Novembre : reprise à 90% de notre activité hors exception justifié par des critères de compétences et d’individualisation du chômage partiel;

• Décembre : reprise à 100% de notre activité.

Cette reprise d’activité pourra être revue à la hausse en fonction des données qui seront transmises lors des réunions de CODIR (financement, commandes de client…).

L’ensemble des salariés seront informés des modifications dans les meilleurs délais. Un changement de planning interviendra dans un délai d’une semaine afin que le salarié puisse organiser ses impératifs personnels. En cas de difficulté, il devra le signaler le plus rapidement possible à son Responsable.

L’ensemble des postes de travail est amené à reprendre une activité à partir du 1er Juin 2020. Une note de service sera rédigée et transmise à l’ensemble des collaborateurs.

Modalité de gestion du temps de travail

Un planning sera communiqué à l’ensemble des équipes. Celui-ci prendra en compte les besoins liés à notre activité, ainsi que la santé et la sécurité des collaborateurs.

Pour gérer avec équité le temps de travail, il est devenu nécessaire suite au retour d’expérience des 2 derniers mois, de devoir figer le temps de travail avec un retour momentané aux horaires collectifs de travail fixe, que le travail soit réalisé en télétravail ou en présentiel sur site.

En effet, pour faciliter le traitement en paie, éviter les régularisations ayant pour conséquence un alourdissement de la feuille de paie et donc de sa compréhension, les horaires de travail sont fixés à :

• Demi-journée : 3 heures 30 ;

• Journée complète : 7 heures ;

• Semaine complète : 35 heures.

Le planning de travail prévisionnel sera réalisé par les chefs de service avant le 27 Mai 2020, diffusé aux salariés avant le 28 Mai 2020, pour une mise en place effective le 1^er juin.

Le délai de prévenance de 7 jours pourra être ramené à 48h avec l’accord du salarié qui pourra être donné par tout moyen. Sa présence, confirmée par le badgeage, fera foi de son consentement à la reprise.

Un salarié qui ne souhaite pas réduire la durée du délai de prévenance ne pourra en aucun cas être sanctionné, que ce soit à titre disciplinaire ou par rupture du pacte d’équité de retour à l’emploi.

Les salariés bénéficiant habituellement d’une autonomie particulière pour la gestion de leur temps de travail devront se conformer aux règles d’exception mise en place dans le présent accord.

Pour autant, la nature de certaines fonctions et la disponibilité qu’impose la gestion des contacts entrants leur permettra de déclarer des temps supplémentaires de travail en cas de nécessité absolue.

Le planning de travail étant connu à l’avance, il appartient à chaque salarié d’informer ses interlocuteurs et de planifier ses rendez-vous sur les plages de travail validées et annexée à l’accord.

En annexe : instruction de travail de la planification du temps de travail via le tableau Excel sur le réseau, dossier « Pilotage »

Les Responsables sont garants du respect des plannings définis pour leurs équipes.

La journée de solidarité sera décalée au 2 Juin à la place du 1^er Juin 2020.

Modalité de maintien de rémunération

Les rémunérations des salariés ne sont pas impactées, le salaire sera maintenu à 84 % du net dans le cadre du chômage partiel lié à la crise sanitaire. C’est uniquement les indemnités versées à l’employeur qui fluctueront en fonction des évolutions des décrets.

Contrat à durée déterminée

Les CDD qui doivent prendre fin en cours d’année, ne seront pas renouvelés tant que nous serons en chômage partiel, et que l’ensemble des salariés n’auront pas réintégré un poste à 100%.

Maintien de salaire cadre

La Convention Collective de la Plasturgie prévoit un maintien de salaire pour les cadres en chômage partiel. Il a été décidé lors de la réunion de CODIR et en accord avec le CSE, que les règles applicables au maintien de salaire des cadres ne seront pas appliquées durant toute la période.

Recrutement

Le recrutement est temporairement stoppé sur l’ouverture de nouveau poste durant toute la période de chômage partiel de l’entreprise.

Participation du mandataire

La mandataire sociale appliquera une baisse de sa rémunération du même % que les salariés de l’entreprise tant que le chômage partiel sera en œuvre.

Convention de service

Dans le cadre de la convention de service, certains collaborateurs pourront être amenés à réaliser des missions pour le compte de la société APR2 :

• Contrôle de Gestion ;

• Gestionnaire Achats ;

• Responsable QHSE ;

• Maintenance ;

• Directeur Industriel.

Les salariés devront transmettre le planning de travail réalisé pour APR2, afin d’effectuer la refacturation.

Les quotités de travail de l’annexe Excel concernent uniquement les missions réalisées pour SKYTECH.

Individualisation du chômage partiel

Vous trouverez ci-dessous l’identification des compétences nécessaires à la reprise d'activité et à la sauvegarde des emplois, notamment les compétences pour faciliter le processus de commercialisation et la préparation des ventes.

Le placement en chômage partiel a été rendu nécessaire pour éviter le recours aux procédures de licenciement économique :

• Trésorerie insuffisante pour assurer le paiement des salaires pendant la crise sanitaire ;

• Report des investissements des associés ;

• Frein complet du processus commercial.

Répartition du temps de travail pour la reprise au 1^er Juin 2020 :

Commercial	100%
R&D	50%
Production	50%
Comptabilité	50%
Ressources Humaines	50%
Sécurité	50%
Achats	50%
Informatique	25%
Marketing	25%

Dispositions finales

Commission de suivi

Une commission sera créée afin de suivre l’application du présent accord, elle sera composée des membres du CSE, du responsable de production, du contrôleur de gestion, du chargé de mission RH.

Les parties conviennent que, durant toute la période d’application du présent accord, la commission se réunira tous les trimestres, sur convocation de la Direction, afin d’examiner les dysfonctionnements éventuels, proposer le cas échéant des mesures d’ajustement ou d’adaptation, et résoudre les éventuelles difficultés d’interprétation de l’accord.

Ensuite, elle se réunira une fois par an, sur convocation de la Direction, à l’initiative de la Direction ou du Comité Social et Économique.

Information des salariés

Le présent accord fera l’objet d’une communication de la Direction auprès des salariés et sera accessible à l’ensemble des salariés au service des Ressources Humaines.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter du 01/06/2020. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2020, et pourra être reconduit en cas de poursuite de la crise sanitaire après nouvelle consultation des membres du CSE.

Modalité de publication

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dénonciation et révision

Les parties conviennent qu’une révision du présent accord pourra intervenir, en fonction des constats nés du bilan réalisé à l’occasion des réunions de la Commission de suivi et des éventuelles évolutions législatives, réglementaires, ou des accords de branche applicables.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans les trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties du présent accord devront engager des négociations en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail, le présent accord pourra être dénoncée, par chacune des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois.

Fait à Bonnières-sur-Seine, le 20 Mai 2020

En 3 exemplaires originaux

Pour la Direction

Pour les membres du Comité Social et Economique :

titulaire CSE

suppléant CSE

Annexe 1 : Attestation remboursement de frais professionnels

Date et lieu,

Objet : Attestation sur l’honneur des remboursements de frais professionnels

Je soussignée, Mme/Mr……………………………., occupant le poste de…………………. au sein de l’entreprise SKYTECH atteste avoir acheter les éléments ci-dessous au titre de mes activités professionnels :

• Exemple : cartouche encre à 15€ le 25/04/2020

Fait pour valoir ce que de droit.

Signature du collaborateur