Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN (Siège)

La Direction de Kuhlmann France ainsi que les organisations syndicales CGT, CFDT et CGC se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (C. trav., art. L. 2242-5 à L. 2242-7 modifiés) les :

• 09 février 2022

• 16 février 2022

• 23 février 2022

À l’issue de la dernière réunion, il a été convenu que serait proposé à la signature le présent accord entre :

D’une part,

La Direction de la Société Kuhlmann France située à Loos, représentée par le Directeur de site X,

Et d’autre part,

X – Déléguée syndicale CGC

X – Délégué syndical CGT

X – Délégué syndical CFDT

1. Salaires

La Direction et les Organisations Syndicales sont convenues d’appliquer :

Une augmentation générale des salaires :

• Pour les non cadres de 2.6 % à compter du 1^er avril 2022

• Pour les cadres de 2.4 % à compter du 1^er avril 2022

Une augmentation individuelle des salaires :

• Pour les non cadres de 0.5 % à compter du 1^er avril 2022

• Pour les cadres de 0.4 % à compter du 1^er avril 2022

La valeur du point Kuhlmann France passera à cette date de 8,5373 € à 8,7593 €.

A noter que l’augmentation individuelle sera attribuée en fonction d’une évaluation factuelle des managers sur la situation salariale des personnes d’une part et d’autre part sur la performance individuelle de celles-ci.

2. Autres thèmes de la négociation annuelle

En concertation avec les partenaires sociaux la Direction s’engage à prêter une attention toute particulière aux situations de carrière des personnels de plus de 25 ans d’ancienneté et des situations à poste égal entre l’arrivée de nouveaux embauchés et de personnes en poste, tout en gardant une logique de marché de l’emploi, d’attractivité et de concurrence. Dans le cadre de l’accord H / F signé en 2021, la même attention sera portée aux évolutions de carrière des femmes.

Par ailleurs la Direction propose de réfléchir cette année à des plans d’action sur la gestion des parcours et des emplois/compétences pour élaborer un plan triennal permettant l’accompagnement des évolutions de carrière, de professionnalisation, d’accompagnement des seniors et des évolutions des métiers. La Direction va proposer un groupe de travail aux Délégués Syndicaux.

Dans le cadre de la qualité de vie au travail, la Direction en partenariat avec les délégués syndicaux mettra en place une charte de télétravail sur des fonctions spécifiques permettant de garder un lien entre équipe et le fonctionnement des services.

3. Publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié en main propre contre décharge auprès de l'ensemble des signataires de l'accord.

Le présent accord sera par ailleurs adressé par la société KUHLMANN FRANCE Loos en deux exemplaires à la DREETS de Lille selon les modalités suivantes en application de l'article D.2231-2 du code du travail :

• Dépôt de l’accord sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Directions Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). La Direction se chargera d’effectuer cette transmission en ligne.

• Une version par voie électronique.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.

Fait à Loos, le 23 février 2022

Directeur de Site, X HR BU Kuhlmann, X

Délégué Syndical CGT, X Délégué Syndical CFDT, X

Déléguée Syndicale CFE-CGC, X