Produits Chimiques de Loos

Usine Frédéric Kuhlmann

négociation annuelle obligatoire 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD

La Direction de Produits Chimiques de Loos ainsi que les organisations syndicales CGT, CFDT et CGC se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (C. trav., art. L. 2242-5 à L. 2242-7 modifiés) les :

• 14 février 2018

• 23 février 2018

• 2 mars 2018

À l’issue de la dernière réunion, il a été convenu que serait proposé à la signature le présent accord entre :

D’une part,

La Direction de la société Produits Chimiques de Loos, représentée par Monsieur X, Directeur du site,

Et d’autre part,

Monsieur X – Délégué syndical CGT

Monsieur X – Délégué syndical CFDT

Madame X – Déléguée syndicale CGC

1. Salaires.

La Direction et les Organisations Syndicales sont convenues d’appliquer une augmentation générale des salaires de 1,0% à compter du 1^er avril 2018.

La valeur du point PCL passera à cette date de 8,2286 € à 8,3109 €.

Les salariés dont le revenu annuel net imposable 2017 est inférieur à 25 000€ pour un équivalent temps plein bénéficieront d’une augmentation complémentaire de leur salaire de base afin que l’augmentation du pouvoir d’achat appliquée soit de 1,3% au 1^er avril 2018.

Il a par ailleurs été convenu de revoir la situation des salaires lors d’une réunion spécifique au mois de septembre 2018 après parution des indices de conjoncture du mois d’août 2018.

2. Mise en œuvre des compensations partielles d’éléments variables pour les salariés postés en arrêt maladie.

Les partenaires sociaux ont convenu de rendre applicable pour les 12 mois à venir la compensation partielle des éléments variables pour les salariés postés en arrêt maladie selon le dispositif déjà mis en œuvre dans le cadre de l’accord salarial de 2007.

Le personnel posté en 3 X 8, 4 X 8 et 5 X 8 bénéficiera d’une compensation partielle des éléments variables en cas d’absence maladie sur les bases suivantes :

Ce pourcentage est forfaitaire et s’applique sur le salaire réel du salarié hors éléments variables.

La compensation s’applique au prorata des jours d’absence calendaire. La durée d’indemnisation maximale de deux semaines tient compte du cumul des arrêts au cours de l’année. Une reprise du travail est nécessaire entre l’année N et N-1 pour que cette compensation soit de nouveau applicable.

3. Augmentation du montant de l’allocation vacances.

L’allocation vacances est augmentée d’une valeur correspondant à 5 points PCL.

L’allocation vacances est ainsi portée de 93,8 points à 98,8 points PCL correspondant, compte tenu de la valeur du point PCL à la date de signature du présent accord, à un montant de 812,99 €.

4. Autres thèmes de la négociation annuelle.

Les partenaires sociaux sont convenus de maintenir les dispositions en vigueur dans l’entreprise pour les thèmes durée et organisation du travail.

Concernant l’épargne salariale, il est rappelé :

• qu’un accord d’intéressement est en cours d’application sur les exercices comptables 2016, 2017 et 2018. La négociation d’un nouvel accord pour le cycle 2019-2021 sera entamée en 2018,

• qu’une négociation est en cours sur la mise en place d’un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO).

5. Dispositions diverses

La Direction s’est engagée par ailleurs sur le maintien des réunions mensuelles avec les organisations syndicales afin de faire progresser le dialogue social et d’aboutir sur les chantiers en cours.

La Direction s’est aussi engagée sur la nécessité de renforcer la communication entre les salariés et leurs responsables hiérarchiques. À ce titre, chaque salarié sera reçu par son responsable hiérarchique dans le cadre du processus de révision salariale quel qu’en soit le résultat le concernant individuellement

6. Publicité de l’accord.

Le présent accord sera notifié en main propre contre décharge auprès de l'ensemble des signataires de l'accord.

Le présent accord sera par ailleurs adressé par la société PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lille selon les modalités suivantes en application de l'article D.2231-2 du code du travail :

• une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception ;

• une version par voie électronique.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.

Fait à Loos, le 19 mars 2018

La Direction de PCL Le Syndicat CGC

Directeur Déléguée Syndicale

Le Syndicat CGT Le Syndicat CFDT

Délégué Syndical Délégué Syndical