Accord d'entreprise "Convention Négociations Annuelles 2021" chez COFFI - MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COFFI - MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS et le syndicat CFDT et CFTC le 2021-03-09 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T06921015710
Date de signature : 2021-03-09
Nature : Accord
Raison sociale : MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS
Etablissement : 95850100900129 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-05-05) Convention négociations annuelles 2023 (2023-03-07)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-09

CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

Entre

La société MAHLE Aftermarket France SAS représentée par XXX, Directeur Aftermarket,

Et

CFTC représentée par XXX

CFDT représentée par XXX

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Les réunions ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives le 9 mars 2021 à 10h00 et à 14h00.

Il a été arrêté les points suivants à l’issue des réunions de Négociations Annuelles

  1. Pour les non-cadres ayant au moins un an d’ancienneté au 1er juillet 2021 :

    1. Augmentation générale de 2%

    2. Enveloppe pour des augmentations individuelles de 1%

    3. Possibilité de racheter des jours de RTT (maximum 5 sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2021). Majoration de 25%.

  2. Pour les cadres ayant au moins un an d’ancienneté au 1er juillet 2021 :

    1. Enveloppe pour des augmentations individuelles de 1,5%

  3. Abondement exceptionnel du budget Œuvres Sociales du CSE au 1er juillet 2021 à hauteur de 100 € par salarié (CDI / CDD)

XXX, pris en sa qualité de représentant du syndicat CFTC indique qu’il avait demandé que l’enveloppe d’augmentation pour les cadres soit collective et non individuelle.

Autres points :

  • Durée effective du travail et organisation du temps de travail : Pas de modification.

  • Egalité hommes – femmes : Pas de modification.

  • Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : Pas de modification.

  • Télétravail : négociation en cours

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale Rhône de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Lyon et notifié à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

Fait à Décines, le 9 mars 2021

Pour la Direction

Pour la CFTC

Pour la CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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