Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNEE 2023" chez VERNET (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 POUR L’ANNÉE 2023 Applicable du 1er Juin 2023 au 31 Mai 2024

La commission NAO a été réunie le 30/11/2022, le 25/01/2023, le 22/02/2023
et le 05/04/2023 dans le cadre de l’article L.2242-8 du Code du Travail, auxquelles étaient présents :

• Pour la Direction :

• Pour la Gestion des Ressources Humaines :

• Pour les Représentants du Personnel :

Délégué Syndicale CFTC

Délégué Syndical CFDT

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Les propositions de la Direction ont été faites sur la base des orientations suivantes :

• Prise en compte des aspirations et des souhaits du personnel,

• Prise en compte de la situation économique et financière de l’entreprise avec le souci permanent de préserver et d’accroître nécessairement sa productivité, de façon à maintenir le maximum d’emplois viables et durables,

• Amélioration des conditions de vie et de travail du personnel.

1 - DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

A - ORGANISATION

Toutes les dispositions énumérées relatives à l'application des 35 H, à savoir :

• Durée effective annuelle

• Distinction de 3 horaires selon les populations :

• Horaire collectif fixe,

• Horaire individualisé variable,

• Convention de forfait en jours.

Sont approuvées lors de la NAO.

Les autres chapitres relatifs à l'organisation sont rappelés :

• Heures supplémentaires,

• Mise en place d'équipes, y compris équipe de nuit.

Les thèmes qui sont abordés ci-dessous font état des demandes des organisations syndicales.

B - CONGÉS

Suite aux différentes réunions, la Direction et la Commission NAO ont pu convenir
des dispositions suivantes concernant les congés, à savoir :

1. POUR LES CONGÉS d'ÉTÉ 2023 :

La direction et les organisations syndicales ont approuvé les dates de congés d’été
ci-dessous, à savoir fermeture le vendredi 04 Août 2023 à midi pour une reprise
le lundi 28 Août 2023 au matin.

Les organisations syndicales demandent les modalités pour fixer le décalage
de la fermeture de certains ateliers.

Comme chaque année, chaque secteur fonctionnera suivant des modalités différentes. Certains services support assureront une continuité d’activité vis-à-vis
de nos clients. La prise de congés dans ces services fait l’objet d’une organisation spécifique mise en place par les Responsables de service.

Pour rappel, il y a la possibilité d’accoler une 4^ème semaine aux 3 semaines de congés principaux.

2. POUR LES CONGÉS D'HIVER 2023 / 2024 :

Les syndicats proposent la fermeture de la société avec un départ le vendredi 22 Décembre 2023 à midi et le retour le lundi 08 Janvier 2024.

La Direction répond par l’affirmative.

Départ :	Le Vendredi 22 décembre 2023 à midi
Retour :	Le Lundi 08 janvier 2024 au matin

Les congés se décomposeront de la façon suivante :

• ½ NAO le 22/12/2023 PM,

• 5 CP du 26/12/2023 au 30/12/2023,

• 1 CP le 02/01/2024,

• Récupération du 15/08/2023 le 03/01/2024,

• 1 RTTE le 04/01/2024,

• 1 NAO le 05/01/2024.

N.B : Dans le cas où des étalements de congés ou des prises de congés découpés seraient nécessaires pour le bon fonctionnement de la Société, le chef de service décidera
de cette organisation de congés sur la base du volontariat, dans la mesure du possible.

La Direction rappelle que l’organisation des congés relève de la responsabilité du chef
de service et de la Direction.

3. POUR LES JOURS DE CONGÉS NAO :

Rappel Au titre de la NAO 2022

Pont :

• Le vendredi 19 Mai 2023.

Le lundi 29 Mai 2023 (lundi de Pentecôte) considéré comme 4ème jour de NAO (journée de solidarité), la Société sera fermée.

Au titre de la NAO 2023

Ponts 2023/2024

• Le vendredi 10 Mai 2024.

Il y aura 2 départs de congés anticipés :

• Le vendredi 04 Août 2023 après-midi (0,5 NAO),

• Le vendredi 22 décembre 2023 après-midi (0,5 NAO).

Rappel : le 05/01/2024 (jour NAO) est compris dans les congés de Noël 2023.

Le lundi 20 Mai 2024 (lundi de Pentecôte) considéré comme 4ème jour de NAO (journée de solidarité), la Société sera fermée.

Le compteur des jours de RTT au 1^er juin 2023 pour Ollainville/Avrainville et
Cinq Mars La Pile sera donc de :

• 7 jours salarié,

• 7 jours employeur (dont 1 réservé pour le 04/01/2024).

4. AUTRES CONGÉS :

En ce qui concerne la "5^ème semaine", les jours de "RTT", et les autres jours de congé (fractionnement, ancienneté), la Direction renvoie à l'accord 35 HEURES et ses avenants pour les règles et autres délais à respecter.

5. CONGÉS PAR ANTICIPATION POUR LES NOUVEAUX EMBAUCHÉS :

Lors de l’embauche, un point est réalisé avec le salarié pour statuer sur les modalités
de prise de congés et RTT afin de pallier aux périodes de fermeture de l’entreprise.

Une anticipation des CP de l’année suivante pourra être mise en place afin d’éviter
les congés sans solde, à hauteur du nombre de jours acquis au moment de l’évènement.

6. CONGÉS EXCEPTIONNELS :

Une annexe concernant les congés exceptionnels est actualisée et rajoutée à la NAO.

2 - POLITIQUE SALARIALE

1. AUGMENTATIONS GÉNÉRALES :

Evolutions de l’indice de l’inflation et des augmentations générales :

Avance à fin 2021 : -0,03 %

L’inflation de l'année 2022 : 5,7 %

Les augmentations générales pour l'année 2022 : 5 %

Compte tenu de l’avance à fin 2021, Nous avons une avance à fin 2022 de : - 0,73 %

Au 1^er Avril 2023, VERNET est en retard de -2,03% par rapport à l’indice INSEE malgré l’augmentation générale de 1% versée en Mars 2023.

Pour mémoire :

La Direction rappelle les augmentations générales ci-dessous :

ANNÉES	A.G.		ANNÉES	A.G.
2010	2 % d’AG		2017	1 % d’AG
2011	2 % d’AG		2018	1,2 % d’AG
2012	2 % d’AG		2019	1,2% d’AG
2013	1,3 % d’AG		2020	Pas d’AG
2014	0.5 % d’AG		2021	0,8 % d’AG
2015	0,8 % d’AG		2022	5 % d’AG
2016	0,8 % d’AG		2023 (mars)	1 % d’AG

Les demandes de la commission NAO sont les suivantes :

La CFTC et la CFDT demandent :

• Une augmentation générale suite à l'augmentation de l'indice Insee.

• Une prime exceptionnelle d’activité de 10% avec un minimum de 260 €.

La Direction répond que :

• Compte tenu de l’évolution forte de l’inflation ces derniers mois, il ne sera pas possible d’assurer lors des augmentations générales la couverture entière de l’inflation
  à tous les salariés VERNET.

Ainsi elle indique que VERNET s’efforcera le plus possible de couvrir l’évolution
de l’inflation pour les salariés dont le salaire de base se trouve en dessous de 2 fois
le SMIC.

Pour les salariés dont les salaires sont supérieurs à 2 fois le SMIC, la couverture
de l’inflation sera dégressive.

Lorsque la Direction accordera 1% d’augmentation générale aux salariés dont le salaire de base est inférieur à 2 fois le SMIC, les salaires des autres salariés évolueront
de la manière suivante :

		Augmentation Générale
Salaire de base inférieur ou égal égal à 2 fois le SMIC	5/5ème de 1%	= 1%
Salaire de base entre 2 et 4 SMIC	3,5/5ème de 1%	= 0,70 %
Salaire de base supérieur à 4 SMIC	2/5ème de 1%	= 0,40 %

Il est à noter que les augmentations générales pour les salariés dont le salaire de base est inférieur à 2 fois le SMIC ne seront pas inférieures à 75% de l’inflation durant
la validité de l’accord.

Pour Info : SMIC au 30/04/2023 est de 1 709.32€ brut.

SMIC au 01/05/2023 sera de 1 747.00€ brut.

• PRIME D’ACTIVITÉ EXCEPTIONNELLE :

La Direction fera bénéficier les salariés VERNET d’une prime exceptionnelle d’activité
liée à l’activité 2022 de 10% du salaire mensuel de base avec un minimum de 260 €
qui sera versée sur la paie du mois de juillet 2023.

Cette prime sera versée au personnel embauché en CDI et qui a travaillé
au moins 6 mois en 2022.

• PROMOTIONS INDIVIDUELLES AU 1er JANVIER 2023 :

L’enveloppe des promotions individuelles 2023 a représenté 1,07% de la masse salariale (hors évolution de carrière). Les promotions individuelles ont été versées sur la paie
du mois de février 2023.

A ce sujet, la Direction rappelle que les augmentations individuelles servent à harmoniser les rémunérations inter-service ou à accompagner un changement de poste.

Les primes servent principalement à récompenser les contributions spécifiques lorsque
les salariés se trouvent déjà bien placés sur le plan de leur rémunération.

La Direction précise que la hiérarchie étudie chaque cas dans un souci de cohérence et
de rétribution selon le mérite.

• PROMOTIONS INDIVIDUELLES AU 1er JANVIER 2024 :

Les enveloppes d’augmentations individuelles tiendront compte de la conjoncture économique à fin 2023 et des taux d’augmentations générales versées pendant l’année 2023.

Ainsi, si il est décidé de mettre en place des augmentations individuelles, les salariés ayant eu les augmentations générales les moins importantes (salaire de base entre 2 et 4 SMIC et supérieur à 4 SMIC) se verront attribuer des enveloppes d’augmentations individuelles plus importantes en pourcentage que celles qui seront attribuées aux salariés dont
le salaire de base est inférieur à 2 SMIC.

• PRIME TRANSPORT

Les syndicats demandent :

• La revalorisation de la prime transport.

La Direction répond :

• Compte-tenu de l’augmentation du prix du carburant, les primes transport VERNET seront augmentées de 15% au 1^er du mois suivant la signature du PV NAO.

• PRIME DE RÉDUCTION DU NOMBRE d’A.T AVEC ARRÊT

Cette prime dont l’enveloppe est d’un montant fixe de 50.000,00 € sera à répartir entre
les salariés VERNET de façon égalitaire et sera versée sur le bulletin de salaire de juillet 2023.

En effet, nous avons atteint l’objectif de réduction de 10% du taux d’accidents de travail avec arrêt par rapport à 2021 :

­ En 2022, nous avons eu à déplorer 12 AT avec arrêt au lieu de 19 en 2021.

Le principe de la prime est reconduit pour 2023, ainsi que ses modalités de versement. l’enveloppe sera d’un montant de 50.000 €.

L’objectif est de consolider le résultat de 2022 et de ne pas dépasser
12 accidents de travail avec arrêt.

• PRIME LIÉE A LA RÉDUCTION DU TAUX DE NON-QUALITÉ

Cette prime dont l’enveloppe était d’un montant fixe de 30.000,00 € et qui devait être répartie de façon égalitaire entre les salariés VERNET ne sera pas versée car l’objectif de réduction du coût de non-qualité n’a pas été atteint.

En effet, nos coûts de non-qualité en 2022 ont atteint 1,15% du chiffre d’affaires, alors que notre objectif était fixé à 0,98%.

Le principe de la prime est reconduit pour 2023 ainsi que ses modalités de versement. L’enveloppe sera d’un montant de 30.000 €.

Pour 2023, l’objectif est de ramener le coût de non-qualité à 1,05% du Chiffre d’Affaires.

• PRIME DE NUISANCE

Cette prime historiquement très ancienne chez VERNET n’impacte plus que 3 salariées
à l’emboutissage et sera désormais intégrée à leur salaire de base.

• RESTAURATION d’ENTREPRISE

A Cinq Mars la Pile, la prime de repas de 3 €/jour sera portée à 3,79€/jour de présence afin de prendre en compte l’augmentation du coût des repas, au 1^er du mois suivant
la signature du PV NAO.

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Le présent document est établi en QUATRE exemplaires pour remise :

• A la C.F.T.C : 1 exemplaire,

• A la C.F.D.T : 1 exemplaire

Et pour les dépôts suivants :

• Un exemplaire signé, est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère
  du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (+ une version électronique au format Word),

• Un exemplaire signé destiné au Secrétariat/Greffe du Conseil de Prud’hommes
  de Longjumeau.

Ces deux derniers dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Ollainville, le 05/05/2023

Pour VERNET SAS Pour la Délégation Syndicale CFTC Pour la Délégation Syndicale CFDT

Le Président le Délégué Syndical le Délégué Syndical

ANNEXE

CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÈNEMENTS DE FAMILLE

Evènements	Convention Collective Nombre de jours	VERNET Nombre de jours	Commentaires
Mariage du salarié	1 semaine	5 jours	Seul mariage civil compte Si religieux et civil pas le même jour, toujours 5 jours au titre du même évènement. Si remariage OK 5 jours avec la même personne A poser dans les 3 mois qui suivent l’évènement le congé peut être fractionné
Pacs du salarié	Renvoi à la loi: 4 jours	4 jours	Même sexe ou sexe différent Si PACS et après mariage les congés se cumulent A poser dans les 3 mois qui suivent l’évènement le congé peut être fractionné
Mariage d’un enfant	1 jour	1 jour	Lien de parenté à démontrer si remariage OK Ne concerne pas les "beaux-enfants"
Accompagnement père échographie	Renvoi à la loi: autorisation d'absence pour se rendre à 3 examens prénataux	3 demi-journées Maximum sur justificatif	= Code du travail (en fait autorisation d'absence) Article L.1225-16
Congé naissance (père) Concubin, Pacsé (hétérosexuel ou homosexuelle)	3 jours	4 jours	4 jours (suit la naissance) même naissance multiple (ne se cumule pas avec le congé de maternité (mère) L.3142-1
Congé paternité et accueil de l’enfant Pour père PACSE ou concubin ou homosexuelle) personne qui vit avec la mère	4 jours + 21 jours calendaires depuis le 01/07/2021	4 jours + 21 jours calendaires depuis le 01/07/2021	OK car lié à la naissance OK Même si séparé de la mère Le conjoint PACSE ou concubin peut bénéficier de son congé indépendamment de son lien de filiation 25 jours calendaires = 21 jours + 4 jours et ces 4 jours sont à prendre obligatoirement après la naissance. Le congé paternité fait suite au congé de naissance. 21 jours pour grossesse unique et 28 jours pour grossesse multiple (dont 4 jours paternité) 21 ou 28 jours = période fractionnable dans les 6 mois de la naissance de l'enfant,
Congés d’adoption et d'accueil	Renvoi à la loi: 3 jours	3 jours	Parents du même sexe ou sexe différent cumulable avec congé de naissance et de paternité = 16 semaines L.1225-37 et L.1225-40
Enfant Malade	4 jours par an indemnisé à 50%	4 demi-journées par famille et par an	Couple homosexuel ou hétérosexuel
Annonce handicap enfant	Renvoi à la loi:2 jours	2 jours	Annonce survenue d'un handicap pathologique chronique ou cancer chez un enfant
Décès du conjoint/pacsé/concubin	Renvoi à la loi: 3 jours ouvrés	3 jours + 1 jour soit 4 jours (depuis NAO 2019 - jour communion annulé et ajouté au Décès)	Document pour concubinage même sexe ou non A poser dans les 3 mois qui suivent l’évènement le congé peut être fractionné
Décès d’un enfant de moins de 25 ans	7 jours ouvrés	7 jours ouvrés	A poser dans les 3 mois qui suivent l’évènement le congé peut être fractionné
Décès d’un enfant de plus de 25 ans non parent	Renvoi à la loi : 5 jours ouvrés	5 jours ouvrés	A poser dans les 3 mois qui suivent l’évènement le congé peut être fractionné
Décès d’un enfant qui est parent	Renvoi à la loi: 7 jours ouvrés	7 jours ouvrés	A poser dans les 3 mois qui suivent l’évènement le congé peut être fractionné
Décès d’une personne de moins de 25 ans dont le salarié à la charge effective et permanente	Renvoi à la loi:7 jours ouvrés	7 jours ouvrés	A poser dans les 3 mois qui suivent l’évènement le congé peut être fractionné
Décès du père ou de la mère	Renvoi à la loi : 3 jours	3 jours	A poser dans les 3 mois qui suivent l’évènement le congé peut être fractionné
Décès du frère ou de la sœur	Renvoi à la loi : 3 jours	3 jours	A poser dans les 3 mois qui suivent l’évènement le congé peut être fractionné
Décès du beau-père ou de la belle-mère	renvoi à la loi: 3 jours	3 jours	A poser dans les 3 mois qui suivent l’évènement le congé peut être fractionné
Décès du grand parent	1 jour ouvrable	1 jour ouvrable
Décès d’un petit enfant	1 jour ouvrable	1 jour ouvrable
Accompagnement père ou mère pour PMA	Autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux pour chaque protocole de PMA	3 demi-journées	Pas de définition pour le nombre d’autorisations d’absences mais certificat médical demandé + Psycho…
GPA – Acte d’adoption	3 jours	3 jours	Pas de congés de paternité (25 jours) pas de congés de naissance (4 jours) mais congés acte d’adoption (3 jours)
Couple non mixte H/H (congé d'adoption)	3 jours	3 jours	Pas de congés de naissance car GPA non autorisée en France mais un congé d'adoption ( 3 jours)

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Un document de travail a été remis à la commission NAO.

Ce document comportait les éléments suivants :

• Horaires de Travail,

• Tableau évolution comparée du prix du gazole/à l’indemnité de transport,

• Tableau des effectifs sur l’année 2022

• Note d’application/aux prises de congés,

• Tableau des avantages VERNET,

• Grille de Salaire base Octobre 2022,

• Tableau des Indemnités de transport,

• Tableau des départs,

• Tableau des accidents de travail et des maladies professionnelles sur 2022.