PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A

LA NAO 2023 DE LA SOCIETE STG Dijon

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société STG DIJON, dont le siège social est situé 1 rue de la Richardière à NOYAL-SUR-VILAINE (35530), immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 880 064 662, ayant un établissement situé 7 Rue de la Renouille à LONGVIC (21600), représentée par en sa qualité de Directeur de site et dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « la Société »,

D'une part,

ET

Pour les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CGT

Représenté par, Délégué Syndical, dûment mandaté

D'autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »

PREAMBULE

Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2023.

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans ce cadre les 23 févriers, 10 mars, 16 mars et 27 mars 2023.

Les attentes exprimées par tout ou partie des représentants du personnel du groupe et les capacités de l’entreprise à y répondre ont rendu difficile l’avancée et la finalisation des négociations au sein de l’entité, dans le contexte particulier et de ses conséquences tant économiques que sociales, et des efforts réciproques déjà consentis.

A l’issue de la réunion en date du 27 mars 2023, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées :

ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ARTICLE 1

Les parties ont convenu, dans le cadre de la présente NAO d’une mise en place d’un accord temps de travail sous le format 4-4-5. Ce dernier viendra donc annuler et remplacer les dispositions du titre 3 « aménagement du temps de travail » (articles 20 à 28) de l’accord de substitution du 19 mai 2021.

REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASE ARTICLE 2

Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation des taux horaires de base, du personnel ouvrier, employé, agent de maîtrise et haute maîtrise, à hauteur de 85€ bruts au total sur l’année 2023, suivant une mise en application ventilée de la façon suivante :

• 60€ bruts de revalorisation des salaires de base applicable à compter du 1er avril 2023 ; revalorisation qui s’applique à tous les salariés présents à la date de signature du présent procès-verbal.

• 25€ de revalorisation additionnels du salaire de base applicable à compter du 1er octobre 2023.

REVALORISATION PRIME DE PERFORMANCE ARTICLE 3

Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO de remplacer et d’annuler l’article 5 de l’accord de substitution signé le 19 mai 2021 concernant la prime de performance et de revaloriser le montant de la prime de performance en la dissociant en 50% de collectif et 50% en individuel.

La prime de performance est versée à l’ensemble des salariés de l’entreprise ayant au minimum 1 mois d’ancienneté, à l’exception de ceux appartenant à la catégorie cadre. 

La prime de performance a pour objet de rétribuer la qualité du travail et la productivité des équipes. 

Le montant maximal est de 200 euros bruts par mois de travail effectif. 

Le montant de la prime de performance sera susceptible d’être ultérieurement discuté à la hausse ou à la baisse lors de la négociation annuelle obligatoire (NAO). 

Le montant effectivement alloué à chaque bénéficiaire est fonction de critères et d’un barème définis par la Direction, révisables chaque année, en fonction du portefeuille clients, de l’activité et de la rentabilité du site. 

Chaque début d’exercice, les critères et le barème seront entérinés après échanges avec le CSE. 

Avant de définir et diffuser les règles applicables par client ou par service, la Direction va réunir des groupes de travail afin de collecter les remarques et observations de salariés et d’alimenter sa réflexion, en vue de mettre en place un système en adéquation avec la réalité de l’activité et de la rentabilité du site. Ces groupes de travail, constitués par service, seront composés a minima de la Direction, du ou des managers du service, et d’un délégué syndical ou un membre du CSE du service (ou d’un autre service si le service concerné ne peut être représenté par un délégué syndical ou un membre du CSE). 

Ces groupes de travail se réuniront sur avril et mai 2023, afin de travailler sur les nouveaux contours de la prime de performance. A l’issue de ces travaux, la Direction arrêtera les critères et le barème applicables et les diffusera pour une mise en application au 1^er juin 2023. 

 Le traitement paie de cette prime est le suivant : 

DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 4

Le présent accord fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la société STG Dijon :

- Un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;

- Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait en deux exemplaires,

A LONGVIC, le 27 mars 2023

Pour la Société STG DIJON,

en sa qualité de Directeur de site

Pour les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CGT

Représenté par, Délégué Syndical, dûment mandaté