Accord d'entreprise "Accord de substitution" chez

ACCORD DE SUBSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

AZUR

SAS Au capital de euros

Adresse : Route de Saint Sandoux, 63960 VEYRE MONTON

SIRET : 378 819 81700016

APE : 4932Z

Représentée par

Agissant en qualité de présidente

dénommée ci-dessous « la Société », D’une part,

ET

L’ensemble du personnel de la Société ayant ratifié l’accord à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers

ci-après dénommés ensemble « les Parties », D’autre part,

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD DE SUBSTITUTION

PREAMBULE :

En l'absence de délégué syndical et de conseil d'entreprise, la Direction de la Société AZUR a proposé à l'ensemble du personnel le présent accord d'entreprise relatif à la substitution de la convention collective actuellement applicable.

Il a pour objectif de déterminer les accords collectifs qui seront dorénavant applicables suite au changement d’activité de l’entreprise.

Dans ce cadre, des négociations ont été engagées avec l’ensemble des salariés afin d’aboutir à la conclusion du présent accord de substitution.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION

Le présent accord vaut accord de substitution au sens de l’article L. 2261-14 du Code du travail et fait suite au changement de l’activité de l’entreprise AZUR.

Le nouveau statut collectif est applicable à l’ensemble du personnel de la Société.

ARTICLE 2 : NOUVEAU STATUT COLLECTIF APPLICABLE

A compter du 1^er juillet 2023, l’intégralité des dispositions de la Convention collective « des Transports Routiers » cesseront de s’appliquer au profit de la Convention collective de substitution « des Taxis » dont le champ d’application correspond aux activités de la Société.

Plus précisément, la Convention collective « des Transports Routiers» ainsi que tous les accords collectifs qui étaient applicables au sein de l’entreprise AZUR cesseront d’être applicables aux salariés.

Les nouvelles dispositions collectives applicables à l’ensemble du personnel au sein de la
Société seront les dispositions de la Convention collective « des Taxis» ;

Les nouvelles dispositions collectives susmentionnées s’appliquent nonobstant les clauses contraires et / ou incompatibles pouvant être stipulées dans les contrats de travail conclus antérieurement à la date d’effet du présent accord de substitution.

ARTICLE 3 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er juillet 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord annulent et remplacent toute autre clause figurant dans tout autre accord ou document quelle qu’en soit la forme (contrat de travail, avenant, accord d’entreprise, usage, etc.) qui pourrait exister sur le même sujet dès sa date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 4 : Notification, dépôt et information des salariés

Le présent accord sera déposé par l’entreprise AZUR en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version électronique.

Chacun des exemplaires, l’un déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et l’autre remis au Greffe du Conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand accompagné des documents listés à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Les Salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Veyre Monton, le 23/05/2023

En 4 exemplaires originaux

Pour l’entreprise AZUR

M

Présidente

Pour le personnel

M.

Mme

M.