Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES ALAIRES ISSU DE LA NAO 2023" chez MCI

AVENANT N°1

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société MCI dont le siège social est situé 5 rue Véga, 44 470 CARQUEFOU immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 632 017 257, représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci-après « la société »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

M …, CFTC

M …, CFDT

M …, CGT FO

Mme …, CFE CGC

D’autre part.

PREAMBULE

Un accord sur les salaires issus des négociations annuelles obligatoires 2023 a été signé le 11 janvier 2023

Les parties se sont de nouveau réunies afin de préciser certaines modalités d’application de l’accord.

LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE

Il est précisé les points suivants concernant l’enveloppe d’augmentation générale :

• Ne pourront bénéficier de l’augmentation générale les salariés embauchés à compter du 1^er janvier 2023

• Les augmentations de salaire versées en février 2023, au titre des augmentations de minimas conventionnels SNEFCCA, seront considérées comme des avances sur l’augmentation générale.

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Concernant les augmentations passées en cours d’année (mai 2022 à mars 2023), la Direction s’engage à ne pas impacter l’enveloppe des augmentations individuelles concernant :

• Les promotions

• Les augmentations contractuelles, à titre exceptionnel

• Les augmentations de minima conventionnels d’octobre 2022, à titre exceptionnel

Cela représente donc un budget supplémentaire de 0.2%.

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

L’ensemble des mesures prévues seront applicables à compter du 1^er avril 2023.

ARTICLE 4 : NOTIFICATION

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

ARTICLE 5 : PUBLICITE

Cet accord sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Fait à Gennevilliers, le 1^er février 2023

Signatures

La Société

Monsieur …, Directeur Général

Les organisations syndicales

M …, CFTC

M …, CFDT

Monsieur …, CGT FO

Mme …, CFE CGC