Accord d'entreprise "UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU 15/04/20 RELATIF AUX MESURES DU COVID" chez ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS (Siège)

Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles mises en œuvre

pour faire face à l’épidémie COVID19

Rolls-Royce Civil Nuclear SAS

ENTRE

la SociÉtÉ : ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS

SAS au capital de 1.000.944 euros

RCS Grenoble B 433 681 525

dont le siège est situé : 23, Chemin du Vieux Chêne

38246 - MEYLAN cedex

DONT L’EFFECTIF EST DE : 516 salariés

représentée par : en sa qualité de Président Nuclear, Instrumentation & Controls France

d'une part,

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

d'autre part.

Préambule

Comme convenu en juin 2020 avec les élus du CSE, la Direction a sollicité les Délégués Syndicaux afin de réviser l’accord d’entreprise et ses avenants relatifs aux mesures exceptionnelles mises en œuvre pour faire face à l’épidémie COVID19.

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, la Direction et les délégués syndicaux ont convenu de la prolongation des mesures communiquées par la Direction le 30 octobre 2020 en ce qui concerne l’hygiène, la santé et la sécurité des salarié ainsi que l’organisation du temps de travail ,dans les conditions suivantes :

Article 1 : Mesures relatives à l’hygiène la santé et la sécurité des salariés

Mise à jour des différents guides notamment pour tenir compte des nouvelles dispositions légales :

- guide d’accueil en usine

- protocoles pour les déplacements en France et à l’étranger

1. Concernant le travail en usine

   Mobilisation de l’équipe SSE pour ajuster les conditions de travail en sécurité :

• Maintien des mesures d’hygiène afin de limiter la propagation du virus

  Respect des gestes barrières et port du masque obligatoire, limitation des regroupements, nettoyage renforcé, rappel des règles d’hygiène

• Infirmerie : présence de l’infirmière 100% depuis le 29 juin 2020

• Interdiction des pots et buffets,

2. Concernant le travail en télétravail

• Le télétravail étendu à 5 jours par semaine avec possibilité de revenir en usine 1 jour par semaine pour raison professionnelle opérationnelle. Au-delà d’une présence de 1 jour par semaine en usine, une dérogation devra être validée avec le manager.

• Le manager est libre de déterminer pour l’ensemble de son équipe les modalités d’organisation du travail, notamment d’organiser des journées de présence obligatoire par roulement.

• Planification par le salarié des journées de télétravail dans BODET (code « Télétravail »).

• Dans BODET le manager à la visibilité pour l’ensemble de ses équipes en télétravail (prévisionnel & validé). En cas d’évolution de la situation sanitaire ou de situation exceptionnelle le manager pourra demander au salarié de venir sur le lieu de travail ou d’être en télétravail.

Il est par ailleurs rappelé que les dispositions de l’accord d’entreprise relatives aux absences restent applicables dans le cadre du télétravail.

Ces modalités d’organisation pourront être révisées en fonction de l’évolution de la situation.

3. Concernant le travail sur sites (CNPE) :

   L’alignement sur les mesures mises en place par EDF ainsi que leurs renforcements par des mesures Rolls-Royce restent en vigueur.

   Dans tous les cas, les dispositions les plus contraignantes (protectrices pour le salarié) sont applicables.

Article 2 : Mesures relatives à l’organisation du temps de travail (hors équipes d’intervenants sites CMS)

Afin de prendre en compte les contraintes de l’entreprise dans cette situation exceptionnelle et d’assurer une efficacité collective de l’activité, il est convenu que :

• Les bâtiments de Rolls-Royce sont ouverts de : 7h à 20h

• Pour les salariés travaillant 100% en usine durant la crise sanitaire

L’horaire variable ainsi que l’octroi d’une ½ journée dite demi-compensée est applicable.

• Pour les Salariés en télétravail :

Chaque salarié doit respecter l’horaire de travail hebdomadaire suivant :

• Ouvriers / Techniciens / Administratifs : 38h par semaine

• Ingénieurs & Cadres P1 & P2 : 39h50 par semaine

• Ingénieurs & Cadres P3 en Forfaits Jours : respect des durées de repos journalier & hebdomadaire

Compte tenu de cette mesure, il est demandé à chaque salarié de réaliser son horaire hebdomadaire en respectant :

• les horaires d’ouvertures des bâtiments (7h – 20h) 

• les plages horaires de disponibilité fixes  9h-11h30 et 14h-16h

• les plages de travail définies en concertation avec leur manager

Les salariés en forfaits jours devront quant à eux respecter les dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, en prenant toutes mesures pour être joignables durant les plages horaires de disponibilité fixes.

Par ailleurs, à titre exceptionnel et en cas de pic d’activité sur une période définie, le manager peut demander au télétravailleur d’effectuer des heures supplémentaires dans un volume défini. Un décompte spécifique sera alors mis en place.

Compte tenu de ces dispositions spécifiques, la prise d’une demi-compensée est suspendue.

Article 3 : La durée d’application et la révision

Il est convenu que cet avenant s’applique sur la période 1^er janvier 2021 au 16 février 2021, date de prolongation de l’état d’urgence

Chacune des parties signataires peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant et de l’accord. Toute demande de révision devra être adressée par mail auprès du Président, de la DRH et à chacune des autres parties signataires, et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible suivant la réception de la demande, les parties devront ouvrir une négociation. L’éventuel avenant de révision devra faire l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la réglementation.

Article 4 : Le dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par voie postale et électronique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Meylan, en 6 exemplaires, le 15 décembre 2020

Pour la Société, Pour les Organisations Syndicales suivantes :

CFDT

CGC

CGT