Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'entreprise instituant un comité des oeuvres sosiales en date du 21/01/2016" chez ZEPHIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ZEPHIRE et les représentants des salariés le 2018-11-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08318000609
Date de signature : 2018-11-30
Nature : Avenant
Raison sociale : ZEPHIRE
Etablissement : 79003154600019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-30
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMITE DES ŒUVRES SOCIALES AU SEIN DE LA SOCIETE ZEPHIRE en date du 21/01/2016
Entre d’une part
La société ZEPHIRE représentée par le Président ,
Et d’autre part
L’ensemble des représentants du personnel de la société ZEPHIRE,
Suite à discussion, il a été DECIDE CE QUI SUIT :
Modifier l’article 3 intitulé « Personnalité civile et morale » de l’accord signé le 21/01/2016.
A compter de la signature du présent avenant, le compte bancaire du COS fonctionnera exclusivement à la double signature du secrétaire et du trésorier du Comité des Œuvres Sociales de la société ZEPHIRE.
L’ensemble des autres dispositions de cet article et de l’accord dans son ensemble reste inchangé et continueront de s’appliquer à l’avenir.
Cet accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE territorialement compétente dont un support papier signé des parties et une version électronique et au greffe du conseil des Prud’hommes.
Fait à Toulon, le
Le président Les délégués du personnel
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