Accord d'entreprise "Accord de méthode relatif aux négociations au sein de l'unité économique et sociale Louvre Hotels" chez KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP

Accord de Méthode

relatif aux Négociations au sein de l’Unité économique et sociale louvre hotels

Entre d’une part,

La société Louvre Hotels Group, SAS au capital de 117 625 104 euros, dont le siège social est situé Village 5, 50 place de l’Ellipse – CS 70050 – 92081 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 309 071 942 ;

Agissant en son nom ainsi qu’au nom et pour le compte de ses filiales, membres de l'UES Louvre Hotels dont la liste est en annexe ;

Représentée par Monsieur XX, VP Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la Direction »

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Louvre Hotels :

• CFDT Services, représentée par Monsieur XX, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels

• CFE-CGC, représentée par Monsieur XX, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels

• CGT-HPE, représentée par Monsieur XX, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels

• SECI-UNSA, représentée par Monsieur XX, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels

Ci-après dénommées « les organisation syndicales »

Ci-après les « Parties »

Préambule

Les nouvelles dispositions de la Loi Travail et des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont ouvert la possibilité d’organiser les modalités selon lesquelles les négociations obligatoires peuvent se dérouler au sein des entreprises.

Dans le même temps, les parties ont fait le constat de la multiplicité des négociations à mener qu’ils s’agissent de négociations propres à l’entreprise ou de celles induites par le code du travail.

Dans ce contexte et dans le cadre de notre structure en Unité économique et sociale, il semble important de définir et planifier ensemble le cadre et les modalités d’un travail collectif concerté et efficace au plus près des réalités des équipes, et ce pour répondre à notre ambition de tendre vers un dialogue social toujours plus novateur, productif et riche.

C’est pourquoi le présent accord de méthode a pour objet de définir :

• La liste des sujets de négociations 2018 et 2019

• Les modalités dans lesquelles elles vont s’inscrire :

  • Les interlocuteurs,

  • Les groupes de travail,

  • Le Nombre de réunions,

  • Le(s) lieux des réunions

  • Les informations relatives au contenu de la négociation,

  • La périodicité

• Le calendrier social optimisé pour 2018 et 2019

• Les modalités de suivi des accords, les dates de renégociation des accords par thématique et la périodicité de ces renégociations.

• Les modalités de fonctionnement des accords et actions spécifiques à mettre en œuvre pendant la période de transition

Le présent accord est applicable à l’ensemble de l’UES Louvre Hotels.

Titre 1 Dispositions méthodologiques

1. Listes des sujets de négociation actuellement prévues

• Négociations prévues par le Code du Travail :

  • Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (article L2242-15 du Code du Travail)

  • Egalité professionnelle hommes-femmes et Qualité de vie au travail (article L2242-17 du Code du Travail)

  • Gestion des Emplois et des parcours professionnels (L2242-20 du Code du travail)

• Négociation relative à l’architecture des futures instances représentatives du personnel de l’UES (nouveau contexte légal de mise en place du Comité social et économique)

• Négociation relative au PERCO (prévue lors de la NAO 2018)

• « Négociation Sociale – volet 2 » (sujet « sous-traitance »)

• « Négociations Sociale – Volet 3 » (« modèle social »)

  2. Calendrier et caractéristiques principales des négociations prévues

Les parties affirment par le présent accord leur volonté de travailler ensemble de manière constructive, dans le but de mener à bien l’ensemble des négociations prévues.

A cet égard, elles ont défini les niveaux de négociation leur paraissant les plus adaptés pour que soient pris en compte les intérêts communs ou spécifiques des communautés de travail siège et réseau (qui n’ont pas les mêmes métiers et n’appliquent pas le même statut collectif conventionnel).

Par ailleurs, elles rappellent qu’est essentiel le respect des règles de courtoisie et d’écoute.

Enfin, le respect des plannings est également nécessaire à la bonne avancée des discussions. Sauf exception, les dates fixées ne seront donc pas modifiées, notamment pour des raisons d’absences inopinées. Pour le bon déroulement des discussions cependant, les parties ont convenu de la mise en place d’un relevé de décisions à l’issue de chaque réunion, rédigé à l’initiative de la direction, validé par les DSC présents avant diffusion aux DSC excusés.

Les dispositions qui suivent reflètent la volonté commune des partenaires sociaux qui a été arrêtée sur un calendrier et une méthode de négociation.

Malgré la bonne volonté de tous, ainsi que du travail qui sera fourni en négociation, des divergences de vues pourront bien entendu subsister et l’un ou l’autre des thèmes listés pourrait ne pas donner lieu à un accord.

Dans ce cas, les éventuelles suites prévues par le Code du Travail seront appliquées (PV de désaccord ou mesures unilatérales notamment).

1. Architecture des instances

Dans la perspective de la mise en place en place du Comité social et économique (désigné ci-après « CSE ») et éventuellement des représentants de proximité au sein de l’UES Louvre Hotels, qui a vocation à fusionner les institutions représentatives que sont les délégués du personnel, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Comité d’entreprise, les parties se sont entendues sur les modalités de négociations suivantes :

• Timing : Première réunion avant le 31 août 2018 : premiers échanges et recueil des propositions des Délégués syndicaux centraux (DSC). Objectif pour finalisation : mi-novembre 2018, avec 5 réunions + 2 optionnelles.

• Niveau : central (DSC)

• Options : négociation en délégation : DSC + 1 salarié de l’UES (désigné pour toute la négociation - pas de modification).

Envoi du projet d’accord 7 jours avant la dernière réunion.

Les parties précisent que les termes du Protocole d’accord relatif aux moyens de fonctionnement du dialogue social du 18 octobre 2016 (dit « accord sur les moyens syndicaux ») seront adaptées si elles le jugent utile dans le cadre de cette négociation.

• Mandats en cours au sein des établissements de l’UES Louvre hôtels :

Les parties ont convenu de la signature d’un accord d’harmonisation des échéances des mandats des institutions représentatives du personnel de L’UES Louvre Hotels.

Les mandats arrivant à échéance avant le 31 décembre 2019 prendront fin à la date de proclamation des résultats des prochaines élections du Comité social et économique et au plus tard à la date d’échéance des derniers mandats en cours au sein de l’UES arrivant à leur terme avant le 31 décembre 2019.

Les mandats arrivant à leur terme en 2020 et 2021 prendront fin à la date de proclamation des résultats des prochaines élections du Comité social et économique et au plus tard à la date d’échéance des derniers mandats en cours au sein de l’UES arrivant à leur terme avant le 31 décembre 2019.

• Cas particulier du Golden Tulip Marseille Euromed :

Les parties conviennent dans le cadre du présent accord que les élections de représentants du personnel seront menées en 2019, lors de l’organisation générale au sein de l’UES des élections en vue de la mise en place des CSE. Pendant la période transitoire, les élus du CER Est Grand Sud représentent les intérêts des salariés du Golden Tulip Marseille Euromed et peuvent librement s’y déplacer. La masse salariale de l’établissement sera prise en compte prorata temporis pour le calcul du budget des œuvres sociales dudit comité à la date du le 1^er juillet 2018.

2. Négociation sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Volet général « NAO »

La négociation annuelle obligatoire est un temps fort du dialogue social. Elle permet aux organisations syndicales et à la Direction d’échanger et de développer les moyens nécessaires à la performance sociale et économique de l’organisation.

A cet effet, les parties se sont entendues sur les conditions de la prochaine négociation annuelle obligatoire.

• Timing NAO 2019 : novembre 2018 – février 2019.

• Niveau : Central (DSC)

• Options : négociation en délégation : 1 DSC + 2 salariés de l’UES désignés pour l’ensemble de la négociation (pas de modifications).

Une réunion toutes les 2/3 semaines, sur la base des documents obligatoires.

Envoi du projet d’accord 7 jours avant la dernière réunion.

• Périodicité : annuelle

  3. Volet PERCO

Dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2018, les parties se sont engagées à ouvrir des négociations sur la mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif afin d’envisager la possibilité de proposer aux salariés une solution complémentaire aux régimes de retraite imposés par la loi.

La Direction et les organisations syndicales ont retenu les modalités de négociation indiquées ci-après.

• Timing : 1 réunion en juin et 1 réunion en juillet 2018. Une 3^ème réunion si nécessaire.

• Niveau : Central (DSC)

• Options : pas de délégation. Envoi du projet d’accord 7 jours avant la dernière réunion.

  4. Volet Egalité professionnelle hommes-femmes et Qualité de vie au travail (article L2242-17 du Code du Travail)

Les parties ont décidé de l’engagement prochaine de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de de vie au travail.

Cette négociation intègre les thèmes du handicap, de la discrimination, de l’expression directe et collective des salariés mais également le droit à la déconnexion et l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés.

La Direction et les organisations syndicales ont fait part de leur volonté d’engager un dialogue de qualité sur ces thèmes qui revêtent une importance particulière pour les collaborateurs. Elles ont dans cette perspective, déterminées conjointement les modalités de négociation développées ci-après.

1. Volet 1 : Egalité Hommes-femmes / Handicap / Discrimination / Expression directe et collective des salariés 

• Timing : Début des négociations Septembre/octobre 2018

• Niveau : Central (DSC)

• Options : négociation en délégation DSC + 1 salarié de l’UES

Les parties définiront conjointement le calendrier de la négociation et l’ordre dans lequel les différents thèmes seront abordés.

Une personne spécialisée pourra être intégrée aux discussions sur le handicap.

Il est décidé de la mise en place d’un groupe de travail sur l’égalité Hommes-Femmes, composé des membres de la commission égalité du CCE. Il pourra se réunir au maximum 2 fois pendant la négociation relative à l’égalité professionnelle.

Envoi du projet d’accord 7 jours avant la dernière réunion.

• Périodicité : 4 ans

• Nombre de réunions : 4 réunions (outre les réunions des groupes de travail) + 1 réunion optionnelle

2. Volet 2 : Déconnexion / Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle (hôtels filiales)

• Timing : réunions prévues en juin et juillet 2018

• Niveau : Central (DSC)

• Options : 2 réunions + 1 optionnelle au niveau central

Envoi du projet d’accord 7 jours avant la dernière réunion

5. Négociation sociale – volet 2 (champ d’application : réseau uniquement)

Dans le prolongement des négociations qui se sont tenues ces derniers mois avec les DSC, ayant pour objet d’améliorer la situation des salariés du réseau et le service rendu par les marques de Louvre Hotels, il a été convenu de conclure la négociation sociale – volet 2, qui porte sur la stratégie relative au nettoyage sous-traité des chambres d’hôtels du réseau dans les conditions retranscrites ci-dessous.

• Timing : Dernière réunion avant le 31 août 2018

• Niveau : Central (DSC)

• Options : Envoi du projet d’accord 7 jours avant la dernière réunion

  6. Négociation sociale – volet 3 (champ d’application : réseau uniquement)

Le dernier volet de la négociation sociale a pour objet l’évolution des métiers et la mise en place d’un nouveau modèle social.

Ce thème de négociation s’inscrit dans le prolongement de la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Par conséquent, les parties conviennent de l’intégration de ce thème à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

7. Gestion des Emplois et des parcours professionnels (L2242-20 du Code du travail)

Conscients de l’enjeu que représente la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le contexte actuel de la numérisation des services, les parties souhaitent anticiper les transformations et définir les nouveaux besoins en compétences. A cet effet, il a été convenu ce qui suit.

• Timing : Second semestre 2019

• Niveau : Central et Siège (DSC d’une part et DS du siège d’autre part)

• Options : Possibilité de mettre en place un accompagnement externe pour une meilleure professionnalisation de la démarche. Envoi du projet d’accord 7 jours avant la dernière réunion.

• Périodicité : 4 ans

  8. Volet Participation

Les parties consentent à l’extension de l’accord de Participation de l’UES Louvre hôtels à l’établissement Golden Tulip de Bordeaux qui ouvrira en 2018 et aux autres établissements qui entreraient postérieurement à la signature du présent accord dans l’UES.

• Niveau : Central (DSC)

Titre 2 : Dispositions communes

1. Suivi de l’accord

Les délégués syndicaux centraux seront chargés avec la direction de suivre annuellement la bonne application du présent accord.

2. Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à et cessera de produire effet le 31 juillet 2020.

Dès sa signature, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

S’agissant d’un accord collectif à durée déterminée, celui-ci ne peut pas être dénoncé unilatéralement.

La Direction déposera le présent accord auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes et de la DIRECCTE compétents, conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-8 et D. 2231-2 du code du travail.

Dans un délai de trois mois à compter de la signature du présent accord, chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge accompagnée du projet de nouvelle rédaction adressée à l’ensemble des signataires.

Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai d’un mois suivant la présentation du courrier de révision.

Par ailleurs, dans un délai de trois mois au plus tard avant le terme du présent accord, chaque partie signataire peut demander le renouvellement du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge adressée à l’ensemble des signataires.

Les négociations sur ce projet de renouvellement doivent s’engager dans un délai d’un mois suivant la présentation du courrier.

Fait à La Défense, le 5 juillet 2018

En 7 exemplaires originaux.

Pour l’UES Louvre Hotels

Pour les Organisations Syndicales

Annexe : Etablissements de l’UES Louvre Hotels à la date de signature du présent accord

Société	Etablissement
SAS LOUVRE HOTELS GROUP	LOUVRE HOTELS SIEGE
SNC PARIS NORD INVEST HOTELS	CA et KY -BLANC MESNIL
	PC-BLANC MESNIL
SNC BLEU ROISSY	GOLDEN TULIP-ROISSY
SNC INVEST HOTELS NORD 91	CA-DOUAI CINCY
	PC-CHARLEVILLE MEZIERES
	PC-EVREUX
	PC-DOUAI - Quincy
	PC-LILLE-NORD - Roncq
	PC-LILLE NORD - Tourcoing
	PC-MONTLUCON SAINT VICTOR
SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE	CA-TORCY MARNE LA VALLEE
SNC HOTELS PONT DE SURESNES	CA et PC -PONT DE SURESNES
SNC HOTEL PARIS FLANDRES	CA-PARIS LA VILLETTE
SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET	CA-BAGNOLET
SNC ROISSY INVEST HOTELS	CA-ROISSY
SNC HOTELIERE DE MAGNY	KY-MAGNY LE HONGRE
SAS STAR GT HOLDCO IV	GOLDEN TULIP VILLA MASSALIA
SARL CAMBOURGET	KY-LE BOURGET - Aéroport
SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE BLOIS	CA-BLOIS
SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE DREUX	CA-DREUX
SARL GESTION HOTEL EVREUX SAINT BRIEUC	CA-EVREUX
SARL GESTION HOTEL D'ARCUEIL	CA-ARCUEIL
SARL SOCIETE GESTION HOTEL SAINT CHARLES	CA-TOUR EIFFEL
SNC ECO LILLE LOMME	PC-LILLE-OUEST - Lomme
SNC ECO MONTREUIL	PC-MONTREUIL
SNC DE L'HOTEL GRIL D'OSNY	CA-CERGY ST CHRISTOPHE
SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS	CA-LENS
SNC ECOTORCY ET CIE	PC-TORCY MLV
SNC INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES	CA-VIERZON
	CA-VALENCIENNES-NORD-OUEST PETITE FORET
	PC-VIERZON EST
	PC-VALENCIENNES OUEST - Petite forêt
SNC HOTEL GRIL DE LILLE VILLENEUVE D'ASCQ	CA-LILLE-EST VILLENEUVE D’ASCQ
SARL GESTION 3 HOTELS	CA-GONESSE
SNC HOTEL GRIL LILLE LOMME	CA-LILLE OUEST LOMME
SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE	CA-MAUBEUGE
SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS	PC-VERSAILLES ST CYR L’ECOLE
SNC ECO BOULOGNE	PC-BOULOGNE - St Martin les Boulogne
SNC HOTEL GRIL DE NANTES ST HERBLAIN	CA-NANTES 0UEST ST HERBLAIN
SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE	CA-SAINT MALO SAINT JOUAN DES GUERETS
	CA-VANNES
SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS	PC-HENIN BEAUMONT - Noyelles Godault
SARL HOTEL GRIL DE ST GERMAIN EN LAYE	CA-SAINT GERMAIN EN LAYE
SNC HOTEL GRIL NIORT	CA-NIORT EST LA CRECHE
SNC DES HOTELS REUNIS	CA-CHANTILLY
SNC HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS	CA-ERMONT SANNOIS
SARL GESTION HOTEL SOISSONS	CA-SOISSONS
SNC BLEU JOINVILLE	KY-JOINVILLE LE PONT
SNC HOTEL GRIL COMPIEGNE	CA-COMPIEGNE
SNC HOTELIERE DE TORCY	KY-MARNE LA VALLEE - Torcy
SNC HOTEL GRIL DE BARBANNIERS	CA-GENNEVILLIERS BARBANNIERS
SA DES HOTELS GRILS R.B.L	CA-CHOLET
	CA-LEVALLOIS PERRET
SARL AXIOS	CA-LE HAVRE NORD OUEST MONTIVILLIERS
SNC L'ARMORIQUE	CA-BREST - Gouesnou
SNC HOTEL GRIL LES PONTS DE CE	KY-ANGERS SUD - Les Ponts de Cé
SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN	CA-ROUEN NORD MONT SAINT AIGNAN
SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES	PC-RENNES SUD - St Jacques
SA GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN	CA-PANTIN
SARL GESTION HOTEL DE ST QUENTIN EN YVELINES	CA-SAINT QUENTIN EN YVELINES ELANCOURT
SNC HOTEL GRIL DE VILLEPINTE	CA-VILLEPINTE
SNC COTE ECO ROISSY	PC-ROISSY
SARL GESTION HOTEL ROUEN FRANQUEVILLE	CA-ROUEN SUD EST FRANQUEVILLE AEROPORT
SNC HOTEL GRIL ALENCON	CA-ALENCON
SNC DE L'HOTEL GRIL DE TRIGNAC "SOGRIGNAC"	CA-SAINT NAZAIRE EST TRIGNAC
SNC HOTEL BUREAU DE VALENCIENNES	PC-VALENCIENNES SUD - Rouvignies
SA GESTION HOTEL PARIS 92	CA-NANTERRE
SNC HOTEL GRIL BOBIGNY ET CIE	CA-BOBIGNY
SARL GESTION HOTEL D'ARGENTEUIL	CA-ARGENTEUIL
SA GESTION HOTEL VIRY CHATILLON	PC et KY -VIRY CHATILLON
SNC HOTEL GRIL NOGENT	CA-NOGENT SUR MARNE
SNC HOTEL GRIL DE VILLEJUIF	CA-VILLEJUIF
SNC HOTEL GRIL DES ULIS	CA-LES ULIS
SARL DE GESTION HOTELIERE ET D'INVESTISSEMENT	CA-PORTE D’ITALIE LE KREMLIN BICETRE
SARL GESTION HOTEL DE BOULOGNE	CA-BOULOGNE BILLANCOURT
SARL HOTEL GRIL DE CAEN	CA-CAEN NORD - Herouville Saint Clair
SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL	CA-EPONE
	PC-BOISSY ST LEGER
SNC HOTEL GRIL DE GENNEVILLIERS PORT	CA-GENNEVILLIERS PORT
SARL GESTION HOTEL DU HAVRE	CA-LE HAVRE EST GONFREVILLE
SNC LE PUYSEAU DEVELOPPEMENT	CA-MONTARGIS AMILLY
SARL VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL	CA-VILLENNES SUR SEINE ORGEVAL
SNC ECO BOURGES	PC-BOURGES
SNC ECO BREST	PC-BREST - Gouesnou
SNC ECO DREUX	PC-DREUX
SNC SOCIETE HOTELIERE DE LOON PLAGE	CA-DUNKERQUE LOON PLAGE
	PC-DUNKERQUE SUD - Loon Plage
	KY-DUNKERQUE SUD - Loon Plage
SNC ECO NIORT	PC-NIORT EST - La crèche
SARL SARAN INVEST HOTEL	PC-ORLEANS NORD - Saran
SNC ECO SAINT THIBAULT	PC-ST THIBAULT DES VIGNES MLV
SNC ECO VILLEPINTE	PC-VILLEPINTE
SNC ECO CHANTILLY	KY-CHANTILLY
SA ACCUEIL +	KY-BEAUVAIS
SNC HOTELS VAL DE BUSSY	CA et PC -BUSSY ST GEORGES
SARL HOTEL GRILL DE POITIERS SUD	CA-POITIERS SUD
SNC HOTEL GRIL DE CHELLES	CA-CHELLES
HOTEL LIVRY GARGAN	CA-LIVRY GARGAN
SARL CAMPONTOISE	CA-PONTOISE
SOCIETE HOTEL GRIL DE TAVERNY	CA-TAVERNY
SAS HOLOTEL	CA-LILLE WASQUEHAL
SA GESTION 2 HOTELS	CA-DUNKERQUE ARMBOUTS-CAPPEL
SNC ECO DUNKERQUE	PC-DUNKERQUE EST - Armbouts-Cappel
SARL GESTION 3 HOTELS	CA-CALAIS
SNC INVEST HOTELS DAX CHATELLERAULT CHARTRES	CA-DAX ST PAUL LES DAX
SARL SOCIETE GESTION HOTELS DIJON BARENTIN	CA-DIJON SUD MARSANNAY LA COTE
SNC INVEST HOTELS SEPT 91	PC-RODEZ
SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS	CA-RIOM
	CA-CLT FERRAND - ISSOIRE
	PC-COULOMMIERS - Mouroux
SNC HOTEL GRIL BESANCON CHATEAUFARINE	CA-BESANCON-OUEST - Chateaufarine
SNC INVEST HOTELS MARSEILLE BONNEUIL ROCHE BORDEAU	CA-MARSEILLE EST LA PENNE AUBAGNE
	PC-BORDEAUX SUD - Villenave d Ornon
SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS	CA-CHARLEVILLE MEZIERES
SA GESTION HOTELS TOULOUSE-THIONVILLE-CHALON/MARNE	CA-CHALON EN CHAMPAGN - Saint Martin
	CA-THIONVILLE YUTZ
	CA-TOULOUSE NORD EST L’UNION
SARL HOTEL GRIL DE CHANAS	CA-CHANAS
SARL HOTEL GRIL DE CHASSE SUR RHONE	CA-LYON SUD - Chasse sur Rhône
SNC D'EXPLOITAT DE L'HOTEL GRIL DE ST APPOLINAIRE	CA-DIJON EST SAINT APPOLINAIRE
SARL GESTION 3 HOTELS	CA-BRIVE LA GAILLARDE OUEST
SA GESTION 2 HOTELS	CA-BORDEAUX OUEST - le Bouscat
SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE	CA-NANCY EST ESSEY
SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS	CA-MILLAU
	CA-NIMES CENTRE MAS CARBONNEL
SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE	CA-MEAUX EST
SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS	PC-EPINAL
SNC DES HOTELS REUNIS	CA-PERPIGNAN SUD PORTE D’ESPAGNE
SARL GESTION HOTEL DE METZ	CA-METZ EST TECHNOPOLE
SARL GESTION HOTEL QUIMPER NANCY NORD	CA-NANCY OUEST LAXOU
SNC INVEST HOTELS FOUGERES EYSINES	PC-BORDEAUX-OUEST - Eysines
SARL GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES	CA-CAHORS
	CA-MARSEILLE NORD VITROLLES ANJOLY
	PC-MARSEILLE - Vitrolles Anjoly
SNC INVEST HOTELS BAYONNE MONT DE MARSAN	CA-MONT DE MARSAN
	CA-BAYONNE
	PC-BAYONNE
SNC HOTEL GRIL DE L'ARENAS ET CIE	CA-NICE AEROPORT L ARENAS
SARL CONTINENTAL BRASSERIE	CA-LYON CENTRE PERRACHE
SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU DE ST LAURENT DE MURE	CA-LYON EST ST LAURENT DE MURE SATOLAS
	PC-LYON EST - Aéroport Saint exupéry
SNC HOTEL GRIL DARDILLY	CA-LYON NORD DARDILLY PORTE DE LYON
SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN	CA-EPINAL
SARL VERCRIS	CA-GRENOBLE NORD-EST ST EGREVE
SNC HOTEL GRIL LYON ECULLY	CA-LYON NORD ECULLY
SARL TASSIN INVEST HOTELS	CA-LYON OUEST TASSIN
	PC-LYON OUEST - Tassin
SARL GESTION HOTEL MOULIN	CA-MOULINS NORD AVERMES
SNC HOTEL GRIL DE NEVERS	CA-NEVERS VARENNES VAUZELLES
SARL GESTION HOTELS PONTARLIER STRASBOURG SAINTES	CA-STRASBOURG OUEST HAUTEPIERRE
	CA-SAINTES
SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES	CA-SAINT DIZIER
SARL GERESTEL RODEZ NANCY EST AURILLAC	CA-RODEZ
	CA-AURILLAC
	PC-NANCY EST - Essey
SNC HOTEL GRIL DU MILLENAIRE ET CIE	CA-MONTPELLIER EST LE MILLENAIRE
SARL HOTEL GRIL VILLEFRANCHE	CA-VILLEFRANCHE SUR SAONE
SNC ECO ANNEMASSE	PC-ANNEMASSE GAILLARD
SNC HOTEL BUREAU DE CHASSE SUR RHONE	PC-CHASSE SUR RHONE VIENNE
SNC COTE ECO	PC-ROANNE PERREUX
SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU SALON DE PROVENCE	CA-SALON DE PROVENCE
	PC-SALON DE PROVENCE
SARL HAGUENAU INVEST HOTEL	CA-HAGUENAU
SNC HOTEL GRIL BORDEAUX LAC	CA-BORDEAUX NORD - Le lac
SNC HOTEL GRIL STRASBOURG GEISPOLSHEIM	CA-STRASBOURG SUD ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
SNC HOTEL BUREAU DE VILLARS	PC-SAINT ETIENNE NORD – Villars
SNC HOTEL GRIL D'AIX BEAUVALLE	CA-AIX EN PROVENCE SUD - La beauvalle
SNC HOTEL GRIL D'AIX MEYREUIL	CA-AIX EN PROVENCE - Meyreuil
SNC ECO LE PONTET	PC-AVIGNON NORD - Le Pontet
SNC HOTEL GRIL BORDEAUX ARTIGUES	CA-BORDEAUX EST - Artigues
SARL HOTEL GRIL TARBES	KY-TARBES - Odos
SNC HOTEL GRIL DE TARBES	CA-TARBES OUEST BASTILLAC
SNC ECO TARBES	PC-TARBES - Bastillac
SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL DE LUTTERBACH	KY-MULHOUSE OUEST - Lutterbach
SNC BLEU GALICE	KY-AIX EN PROVENCE
SNC DES GRANDS HOTELS DE BIARRITZ	CA-BIARRITZ
	PC-BIARRITZ
SARL GESTION HOTELS BORDEAUX-SUD	CA-BORDEAUX SUD - Gradignan - Talence
	CA-BORDEAUX SUD - Pessac
SA BLEU LYON CENTRE	CA-LYON CENTRE
SNC HOTEL GRIL D AIX LES BAINS	CA-AIX LES BAINS
SNC HOTEL GRIL DE COLMAR NORD	CA-COLMAR NORD AEROPORT
SNC HOTELIERE DE MANOSQUE	CA-MANOSQUE
SNC HOTEL GRIL DE MARSEILLE LA CALIXTINE ET CIE	CA-MARSEILLE NORD ST ANTOINE
SARL HOTEL GRIL MARSEILLE MARTIGUES	CA-MARSEILLE OUEST MARTIGUES
SARL HOTEL GRIL DE MONTPELLIER SUD	CA-MONTPELLIER SUD
SNC ECO LIMOGES	PC-LIMOGES NORD
SNC HOTEL BUREAU DE MONTPELLIER	PC-MONTPELLIER SUD - Lattes
SA LE LACHAT	PC-GENEVE SAINT GENIS POUILLY
	KY-GENEVE - St Genis Pouilly
SNC ECO VALENCE	PC-VALENCE
SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS	CA-BRIE COMTE ROBERT
SARL GT MARSEILLE EUROMED	GT EUROMED