Accord d'entreprise "Avenant n°2 accord égalité professionnelle hommes-femmes" chez BERIM - BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM (Siège)

AVENANT N°2

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES du 8 octobre 2014

et avenant n°1 du 6 juillet 2015

Entre les soussignés :

• Directeur Général de la société BERIM, dont le siège social est situé au 149, avenue Jean Lolive 93695 PANTIN cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro RCS 572 028 629

ci-après dénommée « la société »,

Et

• Délégué syndical CGT, représentant le seul syndicat représentatif figurant dans l’entreprise

Il a été conclu le présent avenant à l’accord Egalité professionnelle hommes-femmes.

PREAMBULE

La société a transmis à la DIRECCTE en date du 21 octobre 2014 un accord Egalité professionnelle hommes-femmes signé le 8 octobre 2014 et en date du 23 juillet 2015 un avenant n°1 signé le 6 juillet 2015.

L’avenant n°1 a été conclu pour une durée de 3 ans et prendra fin le 5 juillet 2018.

Dans un souci de conformité les parties conviennent de prolonger cet avenant. L’ensemble des articles et dispositions de l’avenant n°1 restent inchangés.

Article 1 : La durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa signature.

Conformément à la loi, les instances se rapprocherons trois mois avant l’échéance pour la négociation de cet accord.

Article 2 : Entrée en vigueur

L’avenant entre en vigueur conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt sous réserve de sa validation par la Direccte (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Article 3 : Modalités de publicité de l’avenant

Le présent avenant est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny.

A Pantin, le 29 juin 2018,

Président Directeur Général Délégué Syndical CGT