AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Entre la société SOLVAREA, société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 3 000 000 Euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 751 145 178, sise ZI du Parc à Stock - rue Georges Sand 62590 OIGNIES, représentée par :

X, Directrice des Ressources Humaines ;

X, Directeur Exécutif ;

Ci-après désignée « la Société »,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ci-dessous désignées, prises en la personne de leur représentant qualifié :

• X, pour la Fédération des Employés et Cadres du Commerce FO ;

• X, pour la fédération des Services CFDT ;

• X, pour la fédération des personnels CGT du Commerce de la Distribution et des Services ;

• X, pour la Fédération Commerce, Services et Force de Vente CFTC ;

Ci-après désignées « les organisations syndicales »

D’autre part,

Ensemble ci-après désignés « les Parties ».

Préambule :

SOLVAREA déploie depuis sa création une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. L’Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et (ci-après désigné l’« Accord ») marque la volonté des Parties de renforcer ce projet d’entreprise par la mise en œuvre d’une démarche d’anticipation de l’évolution de ses métiers et de renforcement de ses compétences comme le prévoit la loi.

L’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est entré en vigueur le 27 mai 2019 pour une durée déterminée de 3ans.

Suite à une réunion de négociation ayant eu lieu le 12 mai 2022, la direction en accord avec les organisations syndicales a souhaité proroger l’accord jusqu’à la fin de l’année civile en cours.

Les motifs suivants conduisent les parties à envisager la prorogation de l’accord :

• Permettre d’avoir les indicateurs RH d’une année civile entière

• Permettre de créer des groupes de travail avec des membres du personnel pour répondre aux mieux aux besoins. Ces groupes de travail n’ayant pas pu être créé auparavant suite à l’application du protocole sanitaire pour répondre à la crise sanitaire du COVID.

L’accord a été prorogé le 12 mai 2022 jusqu’au 31 décembre 2022

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord proroge l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels jusqu’au 30 juin 2023.

Il est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra automatiquement fin au terme de la prorogation, soit le 30 juin 2023

Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en deux exemplaires dont un électronique et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Le présent accord est applicable à compter du : 31/12/2022

Fait à Oignies, le 08/12/2022

Signataires :

• X, Directeur Exécutif 

• X, Directrice des Ressources Humaines 

• X, pour la Fédération des Employés et Cadres du Commerce FO

• X pour la fédération des Services CFDT

• X, pour la fédération des personnels CGT du Commerce de la Distribution et des Services 

• X, pour la Fédération Commerce, Services et Force de Vente CFTC