Accord d'entreprise "AVENANT n°1 à l'accord collectif concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail pour les activités logicielles et le service informatique" chez DBA (Siège)

AVENANT n°1

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail

pour les activités logicielles et le service informatiqueXXXXXXXXXXX

ENTRE LES SOUSSIGNES

GIE DBA,groupement d’intérêt économique dont le siège social est sis 36 rue du Louvre 75001 Paris, immatriculé sous le n° 752 738 435, N°Urssaf : 9653840967310010119, représentée par son président, XXXXXX.

ET

L’organisation syndicale suivante

La CFDT représentée par XXXXX et XXXXXX en qualité de déléguées syndicales

Ayant pouvoir pour la signature du présent avenant à l’accord

D’autre part,

PREAMBULE

Le 18 mai 2018, DBA et les délégués syndicaux ont négocié un accord collectif concernant la compensation des astreintes et interventions programmées des salariés du service système et Réseaux du département SI-BPO et des salariés du service informatique du département SUPPORT du groupe DBA.

Suite à de nouvelles négociations ayant eu lieu entre octobre et décembre 2018, il a été décidé avec les délégués syndicaux de porter modification au système de valorisation des heures supplémentaires effectuées dans le cadre des astreintes et interventions programmées des salariés du service Système et Réseaux du département SIBPO et des salariés du service informatique du département SUPPORT du groupe DBA.

Cet avenant vient donc modifier les dispositions prévues à l’article 3.2 et l’article 5 de l’accord collectif. En dehors de ces articles, l’accord collectif prévaut.

Article 3 : Compensation des astreintes et interventions programmées

3.1. Compensation des astreintes et interventions programmées

Le temps effectué en astreintes ou en interventions programmées sont majorées à 50%.

3.2. Valorisation de la compensation

Les astreintes et interventions opérées en dehors du temps de travail sont rémunérées :

• à 50% en repos compensateurs de remplacement,

• à 50% financièrement.

Article 5 : Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant à l’accord entre en vigueur au 1^er janvier 2019 avec effet rétroactif au 1^er septembre 2018.

La DUP élargie a émis un avis favorable sur le présent avenant le 13 décembre 2018.

Article 8 : Dépôt et publicité de l’avenant à l’accord collectif

Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées dans les conditions règlementaires.

Le présent avenant à l’accord d’entreprise sera donc déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Paris.

Il sera également déposé un exemplaire original signé du présent avenant au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusions.

Un exemplaire du présent avenant sera tenu, pour consultation, à la disposition des salariés au service RH.

Fait à Paris,

Le 28 décembre 2018

Pour le GIE DBA Pour l’organisation syndicale CFDT

XXXX XXXX

Président Déléguée syndicale

XXXXX

Déléguée syndicale