VAACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE l’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE l’UES CWT France

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1. La société CWT FRANCE, Société par Actions Simplifiée, dont le siège est situé 40, avenue Pierre Lefaucheux– 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ;

2. La société CWT MEO, Société par Actions Simplifiée, dont le siège est situé 40, avenue Pierre Lefaucheux– 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ;

Réunies au sein de « l’UES CWT France » sise au siège administratif, 40, avenue Pierre Lefaucheux– 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,

Ci-après dénommée « L’UES CWT France »,

Représentée par X en qualité de Responsable des relations sociales Internationale France et Belux

D’une part,

ET :

Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein des sociétés composant l’UES CWT France :

• Pour le Syndicat SNEPAT-FO, X, Délégué(e) Syndical(e) Central(e) dûment habilité(e) à l’effet des présentes.

• Pour la Fédération du Commerce, Distribution et des Services CGT, X, Délégué(e) Syndical(e) Central(e) dûment habilité(e) à l’effet des présentes.

• Pour le Syndicat CFTC Agences de Voyages et Tourisme, X, Délégué(e) Syndical(e) Central(e) dûment habilité(e) à l’effet des présentes.

D’autre part.

Ci-après ensemble les « Parties »

Table des matières

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 7

ARTICLE 2 : MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 7

ARTICLE 3 : REMUNERATION DES SALARIES 11

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS 12

ARTICLE 4.1 : ENGAGEMENTS RELATIFS AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI 12

ARTICLE 4.2 : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION 12

ARTICLE 4.3 : EFFORTS PROPORTIONNES DES INSTANCES DIRIGEANTES 14

ARTICLE 5 : MODALITES DE SUIVI 14

ARTICLE 6 : DUREE – ENTREE EN VIGUEUR 14

ARTICLE 7 : REVISION 14

ARTICLE 8 : FORMALITES 15

ARTICLE 8.1 : VALIDATION 15

ARTICLE 8.2 : DEPOT - PUBLICITE 15

Annexe 1 – Relative à l’articulation de la réduction du temps de travail moyenne par service sur la durée de l’accord APLD 17

PREAMBULE 

• Diagnostic de la situation au sein de l’industrie du voyage

  Les entreprises du tourisme et du voyage ont subi de plein fouet la crise de la COVID-19 et l’arrêt de l’activité économique en France et dans le monde. Face à la mise en place d’un confinement quasiment globalisé de la population mondiale, et à une propagation mondiale de la pandémie toutes les activités de tourisme ont été brutalement interrompues et les voyages massivement annulés.

  Aujourd’hui encore et pour une période indéterminée mais qui va se prolonger au-delà de 2021, les entreprises du tourisme et du voyage ne peuvent pas retrouver une activité générant un chiffre d’affaires assurant la pérennité de leurs entreprises.

  Le tourisme international ressort totalement sinistré par les différentes restrictions à la circulation. L’organisation du tourisme mondial établit une baisse de 65% au cours du premier trimestre de l’année de 2020 et de 93% par rapport aux chiffres de l’année 2019.

  Sur le plan européen, Eurostat note un recul moyen des services touristiques de 75%. Les premiers affectés sont les agences de voyages et les voyagistes qui accusent une baisse de 83,6% de leur activité, suivi par le secteur du transport aérien (-73,8%)

  Les perspectives économiques pour les mois à venir ne sont pas du tout encourageantes car les frontières attendront encore plusieurs mois, pire parfois ouvrent pour refermer. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les fermetures des frontières et conditions draconiennes d’accès pèsent considérablement dans les choix de consommateurs qui sont désormais plus qu’enclin à reporter leurs voyages pour une durée indéterminée. Les différents gouvernements inquiètent et brident les réservations. Hormis quelques pays frontaliers, les grandes clientèles (Américains, Asiatiques…) sont et resteront absentes.

  Les restrictions restent très importantes et freinent considérablement les possibilités et désirs de voyages.

  Même si les Européens se sont mis d’accord pour coordonner leurs restrictions de voyage, le rythme des contaminations par le Covid-19 s’accélère avec de nouvelles vagues redoutées et qui s’installent durablement et les Etats restent libres de suivre ou non les mesures recommandées. L’OCDE annonce ainsi un repli de 60% du tourisme international sur l’intégralité de l’année 2020 pouvant aller jusqu’à 80%, la reprise espérée au printemps 2021 semble compromise du fait de la survenance des nouvelles vagues et des variants du virus obligeant les gouvernements à re-confiner, même partiellement, la population.

  La CNUCED confirme que le tourisme international va rester suspendu à la reprise totale et effective des activités touristiques ne pouvant intervenir qu’après la levée de l’ensemble des restrictions à la circulation et surtout la disparition du risque sanitaire.

  Une note d’information de l’OCDE met déjà en avant le fait que toutes les entreprises du tourisme et du voyage n’auront probablement pas la résilience et la flexibilité suffisante pour supporter le choc jusqu’à ce qu’une reprise durable puisse commencer. Cette même étude fait d’ores et déjà valoir que 50% d’entre elles, ne devrait pas survivre à cette crise, ce qui aurait des répercussions plus qu’inquiétantes sur les prévisions nationales mais aussi sur l’intégralité du secteur du tourisme et du voyage.

  En France, les premières estimations d’Atout France portent sur une perte de l’ordre de 50 à 60 milliards d’euros. De plus, la projection effectuée par l'Étude PS2E fait valoir que sans prise de mesures par les sociétés, 75% de ces agences pourraient fermer dans les prochains mois.

  De nombreux facteurs pèsent encore sur la reprise d’activité qui n’interviendra pleinement que lors de la levée de l’ensemble des restrictions aux frontières et la disparition totale du risque sanitaire.

  Il n’y aura pas de reprise des voyages et les entreprises du tourisme et du voyage ne disposent plus d’aucune visibilité sur les perspectives d’avenir des prestations proposées.

  Le cadre juridique français, bien que protecteur, est également source de contraintes pour les entreprises relevant du secteur du tourisme.

  L’activité est en effet extrêmement spécifique et très règlementée. Elle implique de nombreux acteurs et dépend d’un cadre juridique strict destiné à protéger les intérêts de ses clients, notamment la responsabilité de plein droit impliquant la bonne exécution du contrat qui la lie à son client. Cela s'étend de la prise de réservation jusqu'au retour du client.

  Les répercussions de la crise sanitaire se font sentir sur tout l’écosystème touristique et le secteur de l’aérien. L’Association internationale du transport aérien (IATA) a déclaré en mai 2020 et réitéré en septembre qu’«il n’y aura pas de retour à la normale dans l’aérien avant 2023».

  Le reconfinement national imposé en octobre 2020, les reconfinements également à l’international depuis l’automne 2020, et cette nouvelle vague constitutive d’un risque de troisième confinement en France rendent encore plus dramatique le sinistre de l’activité touristique.

  Les entreprises du tourisme et du voyage s’accordent à dire qu’elles ne retrouveront pas l’activité de 2019 avant 2024 en exposant la courbe de l’évolution du trafic aérien ce qui suppose évidemment une nouvelle organisation des entreprises.

  Le dispositif exceptionnel d’activité partielle pris en charge pour le tourisme à 100% jusqu’à date mis en place par les pouvoirs publics joue un rôle d’amortisseur social et a permis le maintien des collaborateurs dans leurs emplois. En outre, le fonds FNE-formation, ouvert largement à l’ensemble des entreprises de la branche, a permis de maintenir et développer les compétences. Ce dispositif mérite d’être poursuivi.

  Mais l’absence de toute reprise et ce choc économique majeur menace déjà l’année 2021 avec une destruction de 50 à 75 % des entreprises et emplois des entreprises du tourisme et du voyage; une prévision d’augmentation et un risque du nombre de défaillances d’entreprises de 50 à 75 % par rapport à 2019 en l’absence de dispositif permettant de juguler les effets de la crise.

  Il faut donc dans ce contexte très compliqué, et même dramatique, penser à plus long terme et tenter de préserver le plus largement possible la société et ses emplois.

  Certes, la mise en place et le prolongement de l’activité partielle jusqu’à la fin du mois de mars 2021 au sein de notre société avec une prise en charge de l’indemnité à 100% soulage dans une certaine mesures la trésorerie l’UES CWT France.

  Cette mesure n’a cependant pas vocation à s’installer durablement et doit sur la durée être remplacée par le nouveau dispositif spécifique d’activité partielle « APLD » envisagé par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 et qui a pour objectif de faire face à la baisse durable de l’activité

  Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des collaborateurs.

• Diagnostic de la situation au sein de CWT en France et à l’international

  Le Groupe CWT est spécialisé dans le service de voyages d’affaires à destination d’une clientèle de professionnels du privé et du public et dans l’organisation d’évènements.

En effet, il aide, par l’intermédiaire de ses filiales en France, les entreprises et administrations à optimiser leur processus et leur budget liés au voyage d’affaires (CWT France) et il organise, par ailleurs, des meetings, congrès et d’autres types d’événements pour ses clients (CWT MEO).

Le Groupe est composé, en France, de ces deux sociétés – CWT France et CWT MEO comprenant 733 collaborateurs – et d’une holding – CWT SAS – qui regroupe des fonctions support internationales.

Le Groupe CWT, à l’instar de tous les acteurs du marché, n’est pas épargné par les effets néfastes de la crise sanitaire liée au Covid-19 qui a eu un impact désastreux et immédiat pour son activité et son équilibre financier.

En effet, la crise sanitaire a entraîné des répercussions directes, durables et particulièrement violentes sur l’industrie du voyage d’affaires et de l’événementiel en comparaison aux voyages d’agréments. La crise sanitaire mondiale conduit à la cessation des rassemblements d’individus, et de la quasi-intégralité des voyages professionnels ainsi qu’à la fermeture de la plupart des frontières et à l’arrêt du transport aérien, et à généraliser voire imposer le télétravail.

Les activités voyage d’affaires et évènementiel ont connu globalement une chute drastique comparé à l’année 2019.

Comparativement à 2019, le Groupe a déjà enregistré, au niveau mondial une perte de 67% de ses revenus. Les prévisions les plus optimistes pour 2021 seraient de -57% comparé à 2019.

Au niveau global, au titre de l’année 2020 (résultats non audités) CWT enregistre une diminution de 68% du trafic et 78% des transactions comparé à l’année 2019. Au niveau France, la diminution est de 61% du trafic et 73% des transactions.

L’ensemble de ces indicateurs établissent donc une baisse d’activité majeure et la gravité sans précédent de la situation à laquelle les entités du Groupe CWT, tant en France que dans les 45 pays dans lesquels il opère directement, y compris CWT France et CWT MEO, se trouvent confrontées.

Aucune visibilité n’est possible à date sur l’évolution de la situation sanitaire et les conditions de reprise de l’activité économique dans le cadre de cette crise sans précédent.

L’UES CWT France a donc été dans l’obligation d’envisager des mesures préalablement à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée :

• La suppression de 40% des postes de cadres supérieurs à l’échelle internationale, lesquels représentent les plus gros salaires du groupe afin de préserver les fonctions opérationnelles ;

• Un gel des embauches a été mis en place dès le début de 2020 et le non renouvellement des CDD et intérimaires a été instauré ;

• A été mis en place le gel des investissements non prioritaires ou essentiels ;

• Un contrôle de l’évolution de la masse salariale a été effectué grâce au gel des augmentations ;

• Des demandes de reports de charges (exemple : URSSAF…) ont été systématiquement faites ;

• Un appel à volontariat pour des suspensions de contrats (congé sabbatique par exemple) a été communiqué ;

• La réduction volontaire de la rémunération des cadres supérieurs de CWT

• En matière de mesures de sauvegarde de la trésorerie ont été réalisées les actions suivantes :

  1. Restructuration de la dette avec un apport de 380M$

  2. Renégociation des baux et des engagements contractuels ;

  3. Actions de recouvrement des créances

• L’UES CWT France a eu recours au dispositif d’activité partielle mis en place pour une durée prévisionnelle de 6 mois (du 1^er avril 2020 à fin septembre 2020) ;

• Le renouvellement de l’activité partielle pour une durée prévisionnelle de 6 mois (du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021) ;

Consécutivement, l’UES CWT France a entendu préserver les compétences des collaborateurs et ce faisant préserver les emplois malgré la forte baisse d’activité engendrée par la crise du Covid-19 et ce, pour se préparer à la reprise de l’activité.

C’est dans ces circonstances que les parties ont décidé de recourir au mécanisme d’activité partielle, dit Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) dit encore Activité Partielle de Longue Durée (APLD), conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et son décret d’application n°2020-926 du 28 juillet 2020.

Dans ce contexte exceptionnel, les parties ont entendu conclure le présent accord sous réserve de sa validation par le Préfet des Hauts-de-Seine dans le délai de 15 jours à compter de sa réception, le silence de l’administration valant acceptation.

IL ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Tous les collaborateurs de l’UES CWT FRANCE ont vocation à bénéficier du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage et contrats d’alternance) et la durée de leur temps de travail (temps complet / temps partiel), y compris les collaborateurs en forfaits jours.

Un récapitulatif des services et du nombre de collaborateurs est joint en annexe 1 du présent accord.

ARTICLE 2 : MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pendant toute la durée de l’activité partielle, il est indispensable d’adapter l’organisation de travail au plus juste à la réalité de l’activité économique.

Il est dans ce contexte entendu que la durée du travail des collaborateurs de la société sera réduite, selon le service d’appartenance auquel chaque collaborateur appartient.

• Concernant les collaborateurs soumis à un décompte horaire de la durée de travail :

La semaine s'entend du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

Dans le cadre du dispositif d’activité partielle de longue durée, il est entendu qu’à titre informatif un planning théorique des horaires et des organisations sera réalisé sur un minimum de 8 semaines.

Un courrier ou un e-mail précisant le temps de travail et la répartition des horaires sera adressé au collaborateur par son manager.

Compte tenu des aléas importants ce planning est susceptible d’être modifié par la Direction, en respectant un délai d’au moins 7 jours calendaires.

A titre dérogatoire, justifié par des circonstances exceptionnelles et sous réserve de l’accord des collaborateurs, il est admis que ce délai soit ramené à 1 jour calendaire afin de faire face aux demandes urgentes.

Les collaborateurs seront prévenus par tout moyen par leur manager.

• Concernant les collaborateurs soumis à une convention de forfait jours :

Les collaborateurs en forfait jours disposent d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur activité et leur durée de travail ne se comptabilise pas en heures.

La réduction de leur durée de travail sera donc calculée selon les modalités applicables dans le cadre du dispositif d’activité partielle.

Ainsi, il est rappelé que la réduction horaire se calcule sur une période donnée sur la base du nombre de jours fixé dans la convention de forfait.

Ces collaborateurs pourront librement décider sur la période donnée des jours travaillés et non travaillés correspondant à leur durée du travail réduite.

Aucun planning ne sera donc tenu par la Direction.

• Concernant les collaborateurs à temps partiel

Pour les collaborateurs à temps partiel, la réduction du temps de travail s’effectuera au prorata de la durée légale de leur contrat de travail.

• Concernant les règles relatives à la durée du travail ;

Il est entendu que les règles relatives aux durées maximales du temps de travail et temps de repos des collaborateurs, quel que soit leur statut ou leur réduction du temps de travail, demeurent applicables.

Par ailleurs, bien que le dispositif aspire à offrir une large flexibilité dans l’organisation du temps de travail des collaborateurs, afin que celle-ci puisse s’accorder au mieux à l’activité constatée de l’entreprise, il est souligné l’importance d’une juste communication à l’attention des collaborateurs concernés. S’il est espéré que la durée du temps de travail des collaborateurs augmente de manière graduelle au cours des mois à venir, il est possible que celle-ci évolue tantôt à la hausse ou à la baisse. Ainsi, afin de permettre à chacun un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle dans un contexte déjà particulièrement éprouvant pour tous, l’entreprise par la représentation de ses managers s’assurera de communiquer autant que possible le plus en amont possible les plannings des collaborateurs.

Enfin, dans le cadre de l’établissement des plannings et l’articulation du temps de travail, les managers veilleront à ce que la charge de travail et, le cas échéant, les objectifs des collaborateurs, soient cohérents avec le taux d’activité réduit des collaborateurs.

Compte tenu de la situation particulièrement dramatique dans le tourisme et plus spécifiquement au sein de l’industrie du voyage, les parties conviennent que la réduction moyenne de l’horaire de travail sur la durée de l’accord peut atteindre 50% de la durée légale du travail, comme permis par la loi.

• Concernant les modalités de reprise d’activité ;

La santé des collaborateurs reste au cœur des préoccupations de l’entreprise de sorte que l’UES CWT FRANCE s’engage à réintégrer progressivement les collaborateurs en inactivité dès lors que les contraintes économiques le permettront, en gardant dans la mesure du possible le principe d’une reprise partielle répartie sur l’ensemble des effectifs.

La reprise d’activité des collaborateurs est indissociable de la reprise de l’activité de l’industrie et du retour des demandes clients. Dans ce contexte, un plan précis de reprise et un calendrier peuvent difficilement être établis à date.

Aussi, les parties conviennent qu’un maintien des collaborateurs en inactivité totale puisse être retenu pour une première période à l’entrée en application du dispositif.

Ensuite, la reprise partielle pourra être priorisée selon les modalités suivantes :

• Département TX Opérations – Centres de Contacts Clients   : la maîtrise des coûts de structure opérationnels est déterminante dans l’établissement de la stratégie de reprise, de sorte que les reprises d’activité pourront être envisagées selon les éléments suivants :

Calibrage de l’effectif:

1. A titre indicatif, pour les conseillers front-line, pour une augmentation de 5% du nombre de contacts comparativement à l’hypothèse de départ (73140 contacts par mois correspondant à la moyenne des transactions réelles constatées pour les mois d’Octobre et Novembre 2020), le besoin de ressources pourrait être de 6 effectifs équivalent temps plein.

Afin d’assurer une meilleure opportunité de retour au travail et bénéficier ainsi au plus grand nombre de collaborateurs, toute réintégration sera faite à hauteur de 50% du temps de travail contractuel, soit pour un besoin de 6 collaborateurs équivalent temps plein, une réintégration de 12 collaborateurs à 50%.

Le nombre requis sera identifié par catégorie de Teams Pioneer.

La ligne managériale de niveau Team Leader sera également augmentée à raison de 1 collaborateur pour toute « tranche » correspondant à un minimum de 15 conseillers front-line équivalent temps plein.

Si à l’issue des 6 premiers mois d’application du dispositif, la reprise d’activité n’a pas permis la réintégration de collaborateurs placés en inactivité, il est convenu de procéder comme suit :

• Réduction du taux d’activité à hauteur de 50 % du temps de travail contractuel des collaborateurs actuellement en activité intégrale ;

• Réintégration en équivalent, soit à hauteur de 50% du temps de travail contractuel, de collaborateurs en activité partielle totale.

  Les parties conviennent que ce procédé s’appliquera uniquement pour les collaborateurs travaillant actuellement pour les teams Pioneer de clients de mode transaction fee.

Lorsque tous les collaborateurs seront réintégrés à 50% de leur temps de travail contractuel, le pourcentage de temps travaillé pourra alors être augmenté progressivement pour l’ensemble des collaborateurs selon la reprise d’activité.

2. A titre indicatif, les fonctions support pour TX Opérations – Centre de Contacts Clients : support, administratif dit « administratif local » et management de type Business Unit Manager, pourraient être réintégrés dès lors que l’augmentation des transactions atteint à minima +40%. (calculé sur l’hypothèse de départ fixée à 219.458 transactions correspondant à la moyenne des transactions réelles constatées pour les mois d’Octobre et Novembre 2020) et à hauteur de 50% de leur temps de travail contractuel.

Critères objectifs de sélection des effectifs : la sélection se fera sur la base des familles clients désignées ci-après « Team » et de leur taux de reprise.

Rappel des Teams Pioneer :

Clients en transactions fee	Clients en management fee et services spécifiques
Team 1 : Mid-market & Multinationaux	Team 7 : Thales & Tas
Team 2 : Comptes Nationaux	Team 8 : Ministère des Armées
Team 3 : Compte Globaux & complexes	Team 9 : VIP Espace Prestige
Team 4 : Clients équipés KDS Live-agent	Team 10 : Rail Desk Sabre
Team 5 : Clients équipés KDS-CDS	Team 11 : Groupes
Team 6 : Marchés Publics	Team 13 : Implants
	Team 15 : LFC Fullfilment Service Center

Les Teams affectées aux Clients en management fee et services spécifiques feront appel aux ressources initialement rattachées et dédiées à ces typologies de Clients. Ce n’est qu’en cas de besoin supérieur au requis initial que l’appel à des conseillers autres que ceux initialement positionnés sur ces services dédiés sera possible.

Les Teams affectées aux Clients en transaction fee feront appel aux ressources initialement rattachées et non dédiées, sur base du besoin en nombre de conseillers & teams leaders associés.

Chaque collaborateur concerné par la réintégration se verra proposer une affectation dans les Teams Pioneer concernées par l’augmentation du nombre de contacts.

Phasage des sites & télétravailleurs & Critère objectif de priorisation

La maîtrise des coûts de structure opérationnels est déterminante dans l’établissement de la stratégie de reprise, de sorte que les reprises d’activité pourront être envisagées selon le phasage suivant :

4. Réintégration des collaborateurs en inactivité totale issus des sites déjà ouverts à la date d’entrée en vigueur du présent accord dans l’ordre suivant :

   • Belfort

   • St Etienne

5. Réintégration des collaborateurs en inactivité totale issus des sites faisant l’objet d’une fermeture temporaire dans l’ordre suivant :

   • Clermont Ferrand

6. Réintégration des collaborateurs en inactivité totale dans l’ordre suivant :

   • Kinetik et Télétravailleurs

   • Lille

   • Bordeaux et Télétravailleurs

Critère objectif de priorisation : seul le critère d’ancienneté dans l’entreprise sera retenu pour définir un ordre de priorité, le cas échéant en priorisant l’ancienneté la plus importante.

Il est convenu que tout collaborateur en situation de handicap sera réintégré prioritairement par exception au phasage et critère de priorisation.

• Autres fonctions de CWT France :

  1. Un cadencement semble difficilement prévisible. La reprise d’activité ne se fera qu’en rapport avec le retour d’activité (volume d’affaire clients). Les fonctions plus spécifiquement opérationnelles pourront être amenées à reprendre en premier lieu.

• Entités de MEO :

  2. Un cadencement semble difficilement prévisible. La reprise d’activité ne se fera qu’en rapport avec le retour d’activité. Les fonctions opérationnelles pourront être amenées à reprendre en premier lieu.

     Les critères objectifs de connaissances techniques opérationnelles et de connaissance du client pourront être appliqués en fonction de la nature et donc des besoins de la reprise. 

Les coûts de structure opérationnels associés notamment à la réouverture de sites pourront aussi déterminer la stratégie de reprise.

La période de formation ou de remise à niveau des collaborateurs est intégrée dans le planning de reprise progressive.

ARTICLE 3 : REMUNERATION DES SALARIES

Le collaborateur placé en activité partielle dans le cadre de ce dispositif bénéficiera d’une indemnité horaire qui sera versée par l’entreprise, par application des dispositions légales et réglementaires.

A titre d’information uniquement, à la date de signature du présent accord, cette indemnité correspond à 70% de la rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés de sorte que, le cas échéant, les éléments de rémunération variable sont pris en compte dans l’évaluation du montant de l’indemnité.

La rémunération maximale prise en compte est égale à 4.5 fois le taux horaire du SMIC.

Pour les collaborateurs soumis à une convention de forfait en jours sur l’année, le montant de l’indemnité est calculé en tenant compte du nombre de journées ou demi-journées non travaillées sur la période en cause après conversion en heures selon les modalités suivantes :

• Une demi-journée non travaillée correspond à 3h30 non travaillées ;

• Une journée non travaillée correspond à 7h non travaillées ;

• Une semaine non travaillée correspond à 35h non travaillées.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS

En contrepartie du déploiement de l’Activité Partielle Longue Durée au sein de l’UES CWT France l’entreprise prend en termes d’emploi et de formation les engagements énoncés ci-après.

Ces engagements sont déterminés en tenant compte de la situation très incertaine et instable de l’UES CWT France visée dans le préambule. La préservation des emplois et des compétences doit nécessairement être cohérente et en lien avec la nouvelle réalité de l’activité de l’UES CWT France sur les années à venir, car il s’agit ainsi d’un facteur essentiel de la poursuite de l’activité de celle-ci.

ARTICLE 4.1 : ENGAGEMENTS RELATIFS AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI

L’UES CWT France a déjà initié de nombreuses actions en France (ainsi que dans les différents pays au sein desquels elle opère) ayant permis pour l’heure de préserver les emplois chez CWT FRANCE et CWT MEO, à l’exception des collaborateurs ayant souhaité quitter l’UES CWT France de leur propre initiative.

L’UES CWT France s’engage par la présente à maintenir dans leur emploi les collaborateurs des sociétés CWT MEO et CWT FRANCE mentionnés dans le champ d’application du présent accord et de son annexe 1. Plus généralement, l’UES CWT France s’engage à appliquer toute action supplémentaire visant à rétablir la situation économique de celle-ci.

Conformément au décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020, les conditions de maintien dans l’emploi ci-dessus s’imposent sauf :

1. si les perspectives d'activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans le diagnostic de la situation financière de l’UES CWT France visé ci-dessus en préambule ou ;

2. si l’accord devient incompatible avec la situation économique et financière de l’UES CWT France ou du groupe CWT.

Aussi, durant l’application du dispositif, l’entreprise s’efforcera de ne pas procéder à des départs contraints pour motif économique de collaborateurs concernés par l’accord en vigueur, au risque de s’exposer au remboursement des allocations d’activité partielle reçues, conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur.

Par ailleurs, dans le cas où la gravité de la situation de l’UES CWT France contraindrait cette dernière à réduire ses effectifs, l’entreprise n’effectuera des départs contraints qu’en dernier recours, dès lors que la survie de l’activité en dépendra.

Plus généralement, l’entreprise privilégiera le départ volontaire. L’entreprise ne procèdera à des départs contraints qu’en dernier recours.

ARTICLE 4.2 : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION

La nécessité de maintenir la formation des collaborateurs pour répondre aux évolutions de l’entreprise et du secteur représente un enjeu majeur afin d’accompagner au mieux la relance de l'activité dès la reprise du tourisme.

En conséquence, une attention particulière sera portée aux formations nécessaires à la relance, avec une priorité aux formations conduisant aux métiers porteurs d'avenir, tels que ceux liés à la digitalisation et à la RSE.

L’entreprise s’engage ainsi pendant toute la durée de l’accord, à déployer des actions de formation soit :

• au travers des dispositifs de Compte Personnel de Formation (CPF)

• au travers du dispositif du Fond National de l’Emploi (FNE).

Ainsi, tout collaborateur ayant bénéficié du dispositif spécifique d’activité partielle peut définir ses besoins en formation à l’occasion de tout entretien avec son responsable hiérarchique ou son référent Ressources Humaines (entretien professionnel, entretien annuel d’évaluation, entretien managérial…).

Le collaborateur placé dans le dispositif spécifique d’activité partielle qui réalise pendant cette période, une ou plusieurs formations doit mobiliser autant que possible son compte personnel formation (CPF).

En cas de nécessité de financement complémentaire (CPF insuffisant ou reste à charge dans le cadre du FNE) celui-ci pourra s’opérer par :

• une demande de financement complémentaire de l’entreprise auprès de son opérateur de compétences (OPCO Mobilités) ;

• une demande de financement auprès de la branche via les fonds mutualisés dits conventionnels ;

• l’entreprise via les fonds qui lui sont disponibles dont les versements volontaires.

.

Dans ce cas, l’abondement du CPF du collaborateur est d’au moins 50%

• du coût de la formation (frais pédagogiques et les frais annexes)

  ou

• du reste à charge éventuel dans le cadre du FNE-Formation.

Il est entendu que compte tenu des compétences spécifiques et des métiers, la mise en œuvre effective de ces formations dépend des possibilités des organismes à mettre en œuvre une ou des sessions de formations dans le délai imparti.

ARTICLE 4.3 : EFFORTS PROPORTIONNES DES INSTANCES DIRIGEANTES

Pour rappel, depuis le début de la crise, le groupe CWT a opéré une réduction de la rémunération des cadres supérieurs.

Par ailleurs, il ne sera versé aucun dividende pendant la durée du présent accord.

Les Cadres dirigeants sont par ailleurs inclus dans le dispositif de l’accord d’APLD.

ARTICLE 5 : MODALITES DE SUIVI

L’ensemble des Comités d’Entreprise sera informé du suivi et de la mise en œuvre du présent accord tous les deux mois dans le cadre des réunions ordinaires.

A ce titre, la Direction fournira aux IRP les informations anonymisées suivantes :

- le nombre de collaborateurs concernés par la mise en œuvre de l’APLD ;

- l’âge, le sexe et la nature des contrats de travail (CDI, CDD…) des collaborateurs concernés ;

- le nombre mensuel d’heures chômées au titre de l’APLD ;

- les activités concernées par la mise en œuvre de l’APLD ;

- le nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'un accompagnement en formation professionnelle ;

- les perspectives de reprise de l’activité.

De la même manière, les organisations syndicales signataires seront réunies une fois tous les deux mois et seront informées, à cette occasion, du suivi et de la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée.

Conformément aux dispositions légales, l’UES CWT France adressera également, à l’administration, un bilan de la mise en œuvre de l’accord portant sur le respect des engagements prévus à l’article 4 et aux modalités de suivi fixées par le présent article.

Ce bilan sera adressé avant le terme de la période d’application du présent accord.

ARTICLE 6 : DUREE – ENTREE EN VIGUEUR

Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.

Le présent accord est ainsi conclu pour une durée déterminée de 24 mois et cessera de s’appliquer au plus tard le 31 mars 2024.

ARTICLE 7 : REVISION

Le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles
L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Toute demande devra être portée à la connaissance des autres parties par tout moyen conférant date certaine.

Les discussions relatives à cette révision devront être engagées dans les quinze jours suivant la date de notification aux parties.

La date de notification faisant courir le délai de quinze jours est, en cas de notification par lettre recommandée avec accusé de réception, la dernière des dates de première présentation faite aux parties de la lettre susvisée.

Cette demande de révision devra préciser les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

Les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant éventuel de révision.

ARTICLE 8 : FORMALITES

ARTICLE 8.1 : VALIDATION

Après signature du présent accord, l’entreprise sollicitera auprès du Préfet, par voie dématérialisée, la validation de l’accord dans les conditions fixées par l’article R. 5122-26 du Code du travail. La demande de validation sera accompagnée du présent accord.

La décision du Préfet – qui vaudra, en cas de validation de l’accord, autorisation d’activité partielle spécifique – sera notifiée sous quinze jours à compter de la réception de l’accord collectif par voie dématérialisée à l’UES CWT France et par tout moyen à l’organisation syndicale représentative signataire.

Le silence du Préfet pendant ce délai de quinze jours vaudra acceptation de validation du présent accord collectif. Dans ce cas, l’UES CWT France transmettra une copie de la demande de validation accompagnée de son accusé de réception à l’organisation syndicale représentative signataire.

La décision de validation ou, à défaut, l’accord collectif ainsi que les voies et délais de recours seront portés à la connaissance des collaborateurs par voie d’affichage sur le lieu de travail ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

ARTICLE 8.2 : DEPOT - PUBLICITE

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera, à la diligence de l’UES CWT FRANCE, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail appelée « TéléAccords » qui le transmettra ensuite à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) compétente, selon les formes suivantes :

• Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

• Une version électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’UES CWT France devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;

• Si l’une des Parties signataires de cet accord souhaite l’occultation de certaines autres dispositions, une version de l’accord anonymisée en format .docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’accord.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes.

Il sera également adressé aux collaborateurs par courrier électronique et diffusé sur le site intranet de l’UES CWT FRANCE.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 11 Mars 2021

En 4 exemplaires

Pour Les ENTITES COMPOSANT l’UES CWT France:

X, Responsable des relations sociales Internationale France et Belux, dûment habilitée à l’effet des présentes,

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour le Syndicat National SNEPAT-FO, X, Délégué Syndical Central dûment habilité à l’effet des présentes.

Pour la Fédération du Commerce, Distribution et des Services CGT, X, Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée à l’effet des présentes.

Pour le Syndicat CFTC Agences de Voyages et Tourisme, X, Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée à l’effet des présentes.

Annexe 1 – Relative à l’articulation de la réduction du temps de travail moyenne par service sur la durée de l’accord APLD

ENTITE CWT France

• Business Unit : CUSTOMER EMEA

Customer Management (CM) - ERM Leader : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.

Customer Management (CM) - French Leadership : réduction de l’activité de maximum 50 %pour 1 collaborateur.

Customer Management (CM) - Local Lead in : réduction de l’activité de maximum 50 % pour ­6 collaborateurs.

Customer Management (CM) - National clients : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 7 collaborateurs.

Customer Management (CM)- SMB mutualised clients : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 6 collaborateurs.

Customer Management Support (CMS) - CE Support : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 6 collaborateurs.

Sales : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 5 collaborateurs.

• Business Unit : Customer_GPS & ERM

Customer Management (CM) - Global Lead in Verticals : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 2 collaborateurs.

Customer Management Support (CMS) - Client : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.

• Business Unit Customer Sales Effectiveness

Customer Management Support (CMS) - Client Reporting : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 3 collaborateurs.

• Business Unit Finance

Accounts payable team (PTP) : réduction de l’activité des de maximum 50 % pour 3 collaborateurs.

Client accounting and Collections (OTC) : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 6 collaborateurs.

Facility Management : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 3 collaborateurs.

FBP - CTX - M&E France : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.

Finance Systems : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 7 collaborateurs.

General accounting team : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 2 collaborateurs.

JDE Functional expert : réduction de l’activité de maximum de 50 % pour 1 collaborateur.

Leadership : réduction de l’activité de maximum de 50 % pour 1 collaborateur.

Real Estate : réduction de l’activité de maximum de 50 % pour 1 collaborateur.

Treasury & Bank reconciliations : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 4 collaborateurs.

Financial Operations : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 2 collaborateurs.

• Business Unit : Human Resources

HR ELR : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 2 collaborateurs.

HR Payroll : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 4 collaborateurs.

• Business Unit : P&T_Business Platforms

Contact Center Products : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.

EIT - GSD : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 3 collaborateurs.

EIT - TCS : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.

• Business Unit : P&T_Data & Analytics

Data quality team : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.

• Business Unit : P&T_Enterprise IT

EIT Corporate Systems : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 3 collaborateurs.

• Business Unit : S&C_Marketing

Customer Marketing – France : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 2 collaborateurs.

Product Experience : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.

• Business Unit : S&C_Supplier Management

GSM France Market Supplier Management : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 6 collaborateurs.

• Business Unit : TX_Solutions & Impl_Client Impl

TX - Imp: Digital Local Team : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 6 collaborateurs.

TX Implementation Local Team : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 6 collaborateurs.

• Business Unit : TX_Operations_All Countries (Non-GSC)

Business Travel global : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 448 collaborateurs

• Business Unit : CTX_Customer Solutions_Implementation :

  CTX_Customer Solutions_Implementation : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 4 collaborateurs.

• Business Unit : Tech_Enterprise IT

  Tech Enterprise IT : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 7 collaborateurs.

• Business Unit : TX_Quality and Operational Excellence

  TX Shares Services – Quality : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 15 collaborateurs.

• Business Unit : TX_Shared Services_Centralized Services

  TX Shares Services - Centralized Services : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 37 collaborateurs.

• Business Unit : TX_Shared Services_Integration Management

  TX Support Opérations : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 9 collaborateurs.

• Business Unit : TX_Shared Services_L&D

  TX Learning & Development : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 2 collaborateurs.

  • Business Unit : TX_Work Force Management

WFM : réduction de l’activité de maximum de 50 % pour 6 collaborateurs.

ENTITE MEO

• Business Unit « Corporate Finance » : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 2 collaborateurs.

• Business Unit « Finance Mid office» : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 4 collaborateurs.

• Business Unit « M&E - Leadership Team» : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 4 collaborateurs.

• Business Unit « M&E Commercial Ops - Paris - Office Manager/Administrator » réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.

• Business Unit « M&E Commercial Ops - Paris - TEVA Meetings» : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 2 collaborateurs.

• Business Unit « M&E Commercial Ops - Paris Meetings (Ad-Hoc-Clients)» : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 8 collaborateurs.

• Business Unit «M&E Commercial Ops - Paris Meetings (Pharma clients) » : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 3 collaborateurs.

• Business Unit «M&E Commercial Ops - Paris Microsoft Team » réduction de l’activité de maximum 50 % pour 8 collaborateurs.

• Business Unit «M&E Event Ops - Lyon - RFP Writers » : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 4 collaborateurs

• Business Unit «M&E Event Ops - Lyon Events (All clients, all event types)» : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 7 collaborateurs.

• Business Unit « M&E Event Ops - Paris Events Team 1 - (Various clients & event types)» : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 10 collaborateurs.

• Business Unit «M&E Event Ops - Paris Events Team 2 - (Incentives) » : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 10 collaborateurs.

• Business Unit « M&E Event Ops - Paris Gemalto FTE - Client funded» : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.

• Business Unit « M&E Global Creative» : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 3 collaborateurs.

• Business Unit «M&E Group Travel Ops - Group Travel » : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 4 collaborateurs.

• Business Unit «M&E Ops Support - Operations Support » : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 4 collaborateurs.

• Business Unit «M&E Sales» : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 3 collaborateurs.

• Business Unit «M&E Strategic Customers - Pfizer - onsite» réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.

• Business Unit «M&E Technology Ops - Technology Support Team» : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.

• Business Unit «SCO M&E Operations - Bayer » : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 2 collaborateurs.

• Business Unit «SCO M&E Operations - Lilly » : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 3 collaborateurs.

• Business Unit «SCO M&E Operations - Pfizer » : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 9 collaborateurs.

• Business Unit «SCO M&E Operations - Pharma Management » : réduction de l’activité de maximum 50 % pour 1 collaborateur.