Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UES SYNCHRONE ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE CETTE UES" chez SYNCHRONE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SYNCHRONE et le syndicat CFTC le 2023-05-09 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T01323018311
Date de signature : 2023-05-09
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNCHRONE
Etablissement : 43831384300064 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés au sein de l'UES Synchrone dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-17) Accord relatif à l’arrêt de l’utilisation des contrats de chantiers au sein de l’UES Synchrone (2021-07-23)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-09

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’UES SYNCHRONE, constituées des sociétés :

La Société SYNCHRONE,

SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 438 313 843, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

La Société SYNCHRONE RECRUTEMENT,

SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 688 536, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

La Société SYNCHRONE CONSULTING,

SAS immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 758 099, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

La Société GINCKO LAB,

SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 500 548 995, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

prise en la personne de son représentant légal, dûment représenté par XXX, Directrice des Ressources Humaines,

La société SYNCHRONE GROUPE,

SASU immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 812 715 365, dont le siège social est situé au 405 avenue Galilée – 13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,

prise en la personne de son représentant légal, dûment représenté par la Société Synchrone Groupe II, Président, elle-même représentée par la XXX, elle-même représentée par XXX,

La société SYNCHRONE GROUPE II,

SASU immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 899 120 802 dont le siège social est situé au 405 avenue Galilée – 13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,

prise en la personne de son représentant légal, dûment représenté par la XXX, Président, elle-même représentée par XXX,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :

Le syndicat SICSTI - CFTC,

Le syndicat FO,

Le syndicat SPECIS UNSA,

d’autre part,

ci-après désignées conjointement « les parties »,

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 – périmètre de l’ues SYNCHRONE 3

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’UES 4

ARTICLE 3 – EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS AU SEIN DE l’UES 4

ARTICLE 4 - DUREE, ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’AVENANT 4

PREAMBULE

Par accord signé le 23 juillet 2019, une UES SYNCHRONE a été conventionnellement reconnue entre 4 sociétés.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord relatif à la reconnaissance d’une UES SYNCHRONE et à la mise en place du CSE au sein de cette UES signé le 23 juillet 2019, en étendant son périmètre à 2 nouvelles sociétés.

ARTICLE 1 – périmètre de l’ues SYNCHRONE

L’UES SYNCHRONE est composée, à la date de signature du présent accord, des sociétés suivantes :

  • La Société SYNCHRONE,

SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 438 313 843, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

  • La Société SYNCHRONE RECRUTEMENT,

SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 688 536, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

  • La Société SYNCHRONE CONSULTING,

SAS immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 758 099, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

  • La Société GINCKO LAB,

SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 500 548 995, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

Les parties reconnaissent qu’il existe entre SYNCHRONE, SYNCHRONE RECRUTEMENT, SYNCHRONE CONSULTING, GINCKO LAB, composant actuellement l’UES SYNCHRONE, SYNCHRONE GROUPE et SYNCHRONE GROUPE II une unité économique et sociale.

Ainsi, les parties conviennent donc de la reconnaissance conventionnelle d’une « UES SYNCHRONE » regroupant les entités suivantes :

  • La Société SYNCHRONE,

SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 438 313 843, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

  • La Société SYNCHRONE RECRUTEMENT,

SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 688 536, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

  • La Société SYNCHRONE CONSULTING,

SAS immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 758 099, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

  • La Société GINCKO LAB,

SASU immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 500 548 995, dont le siège social est situé 405 avenue Galilée – 13160 AIX-EN-PROVENCE,

  • La société SYNCHRONE GROUPE,

SASU immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 812 715 365, dont le siège social est situé au 405 avenue Galilée – 13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,

  • La société SYNCHRONE GROUPE II,

SASU immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 899 120 802 dont le siège social est situé au 405 avenue Galilée – 13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’UES

Par le présent accord, les parties actent du fait que la représentation du personnel au sein des sociétés SYNCHRONE, SYNCHRONE RECRUTEMENT, SYNCHRONE CONSULTING, GINCKO LAB, SYNCHRONE GROUPE et SYNCHRONE GROUPE II est organisée au niveau de l’UES SYNCHRONE.

En particulier, les élections professionnelles se déroulant postérieurement à la signature du présent accord auront pour cadre l’UES SYNCHRONE et pour objet la mise en place d’un CSE unique couvrant l’ensemble du personnel de l’UES, sans établissement distinct.

ARTICLE 3 – EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS AU SEIN DE l’UES

L’ensemble des accords en vigueur au sein de l’UES SYNCHRONE sont étendus aux sociétés intégrant l’UES dès l’application du présent accord.

L’ensemble du personnel de l’UES bénéficiera du régime de mutuelle et prévoyance.

Toutes les autres dispositions non contraires de l’accord initial restent inchangées.

ARTICLE 4 - DUREE, ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée prenant effet à la date de signature de l’accord.

La Direction procédera aux formalités suivantes :

Le dépôt conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature,

Il sera en outre affiché sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Paris, le 09/05/2023 en 8 exemplaires, dont un pour chaque partie et 2 pour les formalités.

Pour la Société SYNCHRONE GROUPE Pour la Société SYNCHRONE GROUPE II
Pour l’UES SYNCHRONE Pour le syndicat SICSTI - CFTC
Pour le syndicat FO Pour le syndicat SPECIS UNSA
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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