Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2018" chez LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SA HOTEL NEGRESCO, représentée par

Ci-après dénommée l’Entreprise,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), représentée par

LA CONFEDERATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC), représenté par

D’autre part,

PREAMBULE

La Négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail a fait l’objet d’une première réunion préparatoire le 19 décembre 2017.

Par la suite, les représentants des Organisations syndicales et les représentants de la Direction de l’Entreprise se sont réunis les 08/02/2018 et 08/03/2018.

Au cours de ces réunions, les parties ont notamment abordé les thèmes de négociation suivants :

• les salaires effectifs,

• la durée et l'organisation du temps de travail,

• l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,

• la lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,

• les objectifs en matière d’égalité professionnelle, notamment l’égalité entre femmes et hommes,

• l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle,

• le dispositif d’épargne salarial

• le droit à la déconnexion.

A cet effet, la direction a remis aux partenaires sociaux les informations règlementaires.

Les parties rappellent par ailleurs leur attachement au maintien d’un dialogue social constructif et de qualité.

Il est précisé que le syndicat CFDT, représenté par, a été invité et a participé à la négociation, mais ne s’est cependant pas présenté pour signer le présent protocole.

A l’issue des négociations annuelles, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Mesure en faveur de la valorisation de l’ancienneté :

L’augmentation des primes d’ancienneté sera la suivante : +15 € brut par mois par tranche, ce qui portera les primes mensuelles, telles que définies dans le protocole d’accord du 13 décembre 2011, à :

• 75 € brut pour une ancienneté de 5 à 10 ans

• 105 € brut pour une ancienneté de 10 à 15 ans

• 150 € brut pour une ancienneté de 15 à 20 ans

• 215 € brut au-delà de 20 ans

Article 2 – Mesure en faveur des salaires effectifs :

L’augmentation des salaires sera la suivante : +25 € brut par mois sur le salaire de base (hors cadre dirigeant).

Article 3 – Mesure en faveur de la lutte contre le gaspillage :

Les restes de pain et viennoiseries des petits déjeuner seront mis à disposition du personnel au passe cuisine :

• De 11h à 12h30 du lundi au vendredi

• De 11h30 à 12h30 le week-end

Il est rappelé que chaque salarié aura droit à une viennoiserie et devra se rendre au réfectoire pour en profiter.

Article 4 – Validité de l’accord :

La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.

Article 5 – Durée et prise d’effet de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 – Date d’entrée en application :

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er avril 2018.

Article 7 – Révision :

Conformément aux termes de l’article L. 2261-7 du Code du Travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires, notamment dans le cadre des prochaines NAO.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles subséquentes à la signature du présent accord.

L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires de l’accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur.

L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.

Article 8 – Dénonciation :

L’accord pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L. 2222-5 du Code du Travail.

Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’Entreprise, soit par l’ensemble des Organisations syndicales signataires.

La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail.

Article 9 – Adhésion :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une Organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord.

Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.

Article 10 – Dépôt et Publicité :

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque Organisations syndicale représentative de la SA HOTEL NEGRESCO.

Conformément à la Loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Nice ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Nice.

Le présent accord fera également l’objet d’une publication anonymisée dans la base de donnée nationale.

Le présent accord est rédigé et signé en un exemplaire pour chaque partie, outre les exemplaires destinés aux formalités de dépôt.

Fait à Nice,

Le 29 Mars 2018

Pour la SA HOTEL NEGRESCO :

Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat CFE-CGC