Accord d'entreprise "Un procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire" chez FOCAST SAINT DIZIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FOCAST SAINT DIZIER et le syndicat CFTC et CFDT et CGT le 2019-03-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT
Numero : T05219000340
Date de signature : 2019-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : FOCAST SAINT DIZIER
Etablissement : 49426089600019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un accord NAO 2018 (2018-03-19)
Un procès verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2020-05-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-07
Saint-Dizier SAS
Au capital de 1 000 000 d’euros
Chemin du Closot
52115 Saint-Dizier Cedex
ISO 9001 - Certificat N° FQA/4003041
PROCÈS VERBAL D’ACCORD
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNÉE 2019
Entre :
La société FOCAST SAINT-DIZIER, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général,
Et
Les organisations syndicales CGT, CFDT et CFTC respectivement représentées par :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Les délégations syndicales et la Direction générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Le présent procès-verbal constitue une synthèse, des trois réunions plénières qui se sont tenues les 8 et 20 février, et 4 mars 2019.
Article 1 – Augmentation des salaires
Il a été convenu une augmentation générale de 1,3% du salaire brut à l’ensemble des salariés de l’entreprise FOCAST St Dizier à compter du 1er mars 2019.
Article 2 – Prime de vacances
Une prime de vacances de 200 € brute sera attribuée à l’ensemble des salariés sur la paie du mois de juillet.
Article 3 – Classification
La Direction a procédé à une mise à jour de la classification et a instauré les minimas salariaux suivant :
| Coefficient | Mini |
| 170 | 1610,00€ |
| 190 | 1650,00€ |
| 215 | 1700,00€ |
Suite à la demande des syndicats, la Direction s’engage également à mener une étude sur la prise en compte des polyvalences.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Article 7 – Date d’effet et formalités de dépôt
Le présent accord s’applique pour sa totalité au 1er mars 2019.
Il sera déposé à la diligence de l’employeur dans un délai de 15 jours :
En un exemplaire « papier » et un exemplaire en support électronique auprès de la DIRECCTE
En un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes
Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Saint-Dizier, le 7 mars 2019
Pour la Direction FOCAST Saint-Dizier
Mr XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général
Pour la CGT Pour la CFTD Pour la CFTC
Mr XXXXXXX Mr XXXXXXXX Mr XXXXXXX
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