Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2022" chez SAS LOUISIANE (Siège)

SAS LOUISIANE

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Deux réunions se sont déroulées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022, les 11 et 24 mai 2022.

Ont participé à ces réunions :

• Pour la délégation salariée du site de LOUDEAC :

  • Madame Cécile GENDRON, Salariée représentante du personnel

  • Monsieur Uriel BONIN, Salarié représentant du personnel

• Pour la délégation salariée du site de LA CAVALERIE :

  • Monsieur Eric BENOIT, Salarié représentant du personnel

  • Monsieur Laid KABBOURI, Salarié représentant du personnel

• Pour la délégation FO du site de LA CAVALERIE :

  • Monsieur Thierry CHIBAUDEL, Délégué syndical central Force Ouvrière

• Pour la Direction de LOUISIANE :

  • Monsieur Hervé CIREAU, Directeur Général de transition

  • Madame Elodie LE RAT, Responsable des Ressources Humaines

REUNION DU 11 MAI 2022

Rappel des revendications de la délégation salariale :

La délégation salariale a tenu à remercier la Direction de la fiabilité des données transmises concernant notamment l’inflation. Elle souligne les efforts de la Direction pour attirer de nouveaux salariés mais elle souhaite mettre l’accent sur la fidélisation des collaborateurs qui est primordiale à ce jour.

Elle fait état des prévisions d’inflation sur les prochains mois qui sont l’ordre de 5% et du prix du gasoil qui ne cesse d’augmenter.

Leurs revendications sont les suivantes :

• Augmentation générale des salaires de 7%

• Attribution d’une prime trimestrielle (sans modalités définies) pour le personnel administratif au même titre que le personnel de la production bénéficie d’une prime de production trimestrielle

La Direction a tenu à présenter le découpage envisagé des NAO à savoir :

• Collège ouvriers : Augmentation générale et revalorisation de la grille

• Collège employés, agents de maîtrise, techniciens : Augmentation générale et enveloppe à fixer pour les augmentations individuelles

• Collège cadres : Attribution d’une part variable

Le vendredi 20 mai 2022, la Direction a transmis à la délégation salariale ses propositions à savoir :

1. Pour les ouvriers

• Augmentation générale au 01/07/2022 de 4.13% de la rémunération du mois d’avril 2022 de tous les ouvriers

• Proposition de la grille suivante au 01/07/2022 :

2. Pour les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise :

• Augmentation générale au 01/07/2022 de 2% de tous les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise

• Enveloppe d’augmentation individuelle fixée à 1.6% de la masse salariale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise

3. Pour les Cadres :

• Attribution d’une part variable pour tous les cadres de l’entreprise au titre de la saison 2022 – 2023 (prime d’objectifs fixée annuellement entre le 01/07/2022 et le 30/09/2022)

Les promotions individuelles seront décidées pour une application au 01/10/2022, sur la base des entretiens avec le Responsable hiérarchique (évolution de poste et / ou de niveau, par ex : junior à confirmé ou confirmé à expert pour le personnel de production).

REUNION DU 24 MAI 2022

La Direction débute la réunion en présentant les mesures proposées. Elle indique que le coût des mesures annoncées est de 280 k €, coût important pour l’entreprise qui a été mise à mal une nouvelle fois sur cette saison.

La délégation salariale constate les efforts faits par la Direction et souhaiterait un geste supplémentaire :

• Une augmentation générale de 4.5% à 5% pour les ouvriers

• Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

• Un point de passage en janvier 2023 pour faire le bilan de l’activité économique de l’entreprise sur le 1^er trimestre de la saison 2022 – 2023 afin de pouvoir étudier la possibilité d’un effort supplémentaire envers les salariés

Elle valide les propositions émises pour les autres collèges.

La Direction propose les modifications suivantes :

• Maintien des propositions initiales

• Ajout d’une enveloppe de 28 k € (soit une enveloppe supplémentaire de 10%) qui sera à répartir entre l’ensemble des salariés. L’effort supplémentaire de la Direction doit être réparti de manière collective. Les modalités de versement de cette prime feront l’objet d’un accord entre les représentants du personnel et la Direction le 31 juillet 2022 au plus tard. En effet, à date, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’existe plus. Le dispositif doit être reconduit dans les prochaines semaines par le nouveau gouvernement.

• Validation d’un point de passage courant janvier 2023 en la présence d’Hervé CIREAU et Elodie LE RAT pour assurer la continuité des sujets de négociation.

La délégation salariale accepte les propositions de la Direction.

MESURES DEFINITIVES

A l’issue de la réunion du 24 mai 2022, les décisions suivantes ont été actées :

1. Pour les ouvriers

• Augmentation générale au 01/07/2022 de 4.13% de la rémunération du mois d’avril 2022 de tous les ouvriers

• Proposition de la grille suivante au 01/07/2022 :

2. Pour les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise :

• Augmentation générale au 01/07/2022 de 2% de tous les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise

• Enveloppe d’augmentation individuelle fixée à 1.6% de la masse salariale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise

3. Pour les Cadres :

• Attribution d’une part variable pour tous les cadres de l’entreprise au titre de la saison 2022 – 2023 (prime d’objectifs fixée annuellement entre le 01/07/2022 et le 30/09/2022)

4. Pour l’ensemble des salariés :

• Enveloppe de 28 k € à répartir entre les salariés de l’entreprise. Les modalités de versement feront l’objet d’un accord avec les représentants du personnel à conclure avant le 31 juillet 2022.

Les promotions individuelles seront décidées pour une application au 01/10/2022, sur la base des entretiens avec le Responsable hiérarchique (évolution de poste et / ou de niveau, par ex : junior à confirmé ou confirmé à expert pour le personnel de production).

Un suivi de l’activité économique de l’entreprise sera organisé courant janvier 2023 afin de prévoir d’éventuelles nouvelles mesures salariales.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe des prud’hommes.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

LOUDEAC, le 24 mai 2022