Accord d'entreprise "Accord relatif à la rentrée scoalire" chez CRONITE MANCELLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CRONITE MANCELLE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2018-04-26 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T07218000253
Date de signature : 2018-04-26
Nature : Accord
Raison sociale : CRONITE MANCELLE
Etablissement : 57545005100017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Banque de données économiques et sociales (2021-05-31)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-26
Cronite Mancelle
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Entre
Cronite Mancelle représentée par, Directeur d’Etablissement, et Directrice des Ressources Humaines Branche d’une part,
Et
Les organisations syndicales CFDT :, CGT :, FO, d’autre part,
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Article 1 – Nouvelles applications
Les mères ou pères de famille peuvent prendre 2 heures / par salarié/année scolaire le jour de la rentrée scolaire pour accompagner leur enfant (Maternelle, CP, et 6ème) sur présentation de justificatif précisant l’accès à la classe concernée et l’horaire de rentrée.
Cette autorisation d’absence rémunérée ne sera ouverte qu’au personnel étant sur des horaires fixes imposés par l’organisation qui ne permettent pas de récupération ou d’organisation de leur temps de travail.
Le temps d’absence n’entraînera aucune réduction d’appointement.
Article 2 : Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2018.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Mans, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique (PDF et anonymisée) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.
Fait en 6 exemplaires, à Arnage, le 26 avril 2018
Signature des parties
| CFDT | CGT | FO La Direction |
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