Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise de la Société COLAS RAIL relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019" chez COLAS RAIL
Cet avenant signé entre la direction de COLAS RAIL et le syndicat CFTC et CFDT et CGT et CGT-FO le 2019-01-10 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT et CGT-FO
Numero : T07819002095
Date de signature : 2019-01-10
Nature : Avenant
Raison sociale : COLAS RAIL
Etablissement : 63204912800309
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la représentation des comités d'établissement au CCE (2018-06-18)
Accord de substitution et d'harmonisation relatif au statut collectif des salariés de l'établissement MATERIELS LOURDS VECCHIETTI suite à la fusion au sein de COLAS RAIL (2018-07-06)
Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société COLAS RAIL (2019-07-04)
Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) du Groupe COLAS RAIL 2020 pour 2021 (2020-12-10)
Avenant n°2 à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société COLAS RAIL (2020-12-10)
PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (NAO) DU GROUPE COLAS RAIL 2021 POUR 2022 (2021-12-09)
Accord d'alignement des mandats des comités sociaux et économiques des sociétés du Groupe Colas Rail (2022-12-02)
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE établissements et CSEC au sein de Colas Rail et ses filiales (2023-07-07)
Avenant n°3 relatif au nombre et périmètre des établissements distincts COLAS RAIL (2023-06-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-10
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société COLAS RAIL
Société anonyme dont le siège est sis 38-44, rue Jean Mermoz – 78600 MAISONS LAFFITTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°632 049 128.
Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT représenté par, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
Le syndicat CGT représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le syndicat CFTC représenté par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le syndicat FO, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Les Parties ont conclu un accord d’entreprise relatif à la rémunération pour 2019 le 3 décembre 2018.
Constatant une erreur sur le montant de l’indemnité de maintien de chambre, ces dernières souhaitent la rectifier, et préciser le montant de l’indemnité de repas spécifique au travers du présent avenant.
Article 1 - Maintien de chambre
Afin de respecter l’augmentation de 2% des frais d’emploi listés dans l’accord de NAO 2018 pour 2019, l’indemnité de maintien de chambre est réévaluée.
Article 2 – Indemnité de repas spécifique
L’indemnité de repas spécifique est également augmentée de 2%.
Article 3 – Date d’entrée en vigueur de l’accord
Les autres dispositions de l’accord relatif à la négociation annuelle 2018 pour 2019 restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 4 – Mise en œuvre de l’accord
Le présent avenant sera notifié par la Direction, dès sa signature aux organisations syndicales.
Il sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Germain en Laye ainsi que de la Direccte de Saint Quentin en Yvelines.
Fait en 6 exemplaires à Maisons Laffitte, le 10 janvier 2019
Pour la Filiale COLAS RAIL
Directeur des Ressources Humaines
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO
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