1. PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
   DE L’ETABLISSEMENT TNI ELBEUF

Entre :

L’établissement Transdev Normandie Interurbain Elbeuf représenté par XXX, Directeur,

d’une part,

et

Les Organisations Syndicales de l’établissement :

Pour le syndicat C.F.D.T. :

XX

Pour le syndicat C.G.T :

XX

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2020 ont été engagées au sein de la société TNI ELBEUF entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 07/02/2020.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 02/03/2020, le 10/03/2020, le 18/05/2020 et le 20/05/2020, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Augmentation des salaires

En 2020, le salaire brut de base à l’embauche des conducteurs et du personnel ouvrier non forfaitisé est majoré selon le calendrier suivant :

- au 1^er Mai 2020: +1.1 %

Concernant le personnel employé, maîtrise et cadre, la direction propose le maintien de la revalorisation individuelle.

ARTICLE 2 : Prime vacances

La prime de vacances est portée à 525 € bruts.

Le montant de la prime est proratisé en fonction des absences sur la période de référence soit du 1er juin N-1 au 31 mai N.

ARTICLE 3 : Prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est augmentée de 10 % par tranche au 1^er juin 2020 et un nouveau palier à 5 ans est créé selon le tableau suivant :

	2019	2020
5 ans		167,57 €
10 ans	304,68 €	335,15 €
15 ans	344,07 €	378,48 €
20 ans	472,06 €	519,27 €
25 ans	499,31 €	549,24 €
30 ans	516,69 €	568,36 €
35 ans	569,98 €	626,98 €

ARTICLE 4 : Prime Présentéisme et Accidentologie (PPA)

A compter du 1^er juin 2020, le montant des primes ainsi que leurs modalités d’attribution et de versement sont modifiés de la manière suivante :

1. Montant des primes

	1er trim	2ème trim	Sem 1	3ème trim	4ème trim	Sem 2	Bonus/an
Présentéisme	45 €	45 €		45 €	45 €
Accidentologie	45 €	45 €		45 €	45 €
Bonus			220 €			220 €

2. Conditions d’attribution des primes

PPA – présentéisme

Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées

PPA – accidentologie

Elle reste dégressive en cas d’absences et est valorisée comme suit :

• 15€ pour une absence de 3 à 5 jours calendaires

• 0€ pour une absence supérieure à 5 jours calendaires

Les autres conditions d’attribution et de versement restent inchangées

3. Bonus

La prime « Bonus semestriel » continue à être versée dans les conditions suivantes :

• Les conducteurs qui bénéficient de deux primes complètes Présentéisme et Accidentologie pour chacun des deux premiers trimestres de l’exercice 2020/2021, soit Trimestre 1 = juillet/août/septembre 2020 et Trimestre 2 = octobre/novembre/décembre 2020 bénéficient d’une prime « 1er bonus semestriel » de 220€.

• Les conducteurs qui bénéficient de deux primes complètes Présentéisme et Accidentologie pour chacun des deux derniers trimestres de l’exercice 2020/2021, soit Trimestre 3 = janvier/février/mars 2021 et Trimestre 4 = avril/mai/juin 2021 bénéficient d’une prime « 2ème bonus semestriel » de 220€.

Le bonus semestriel est proratisé au temps de travail contractuel.

Cette prime semestrielle sera versée le mois suivant le semestre concerné

• La prime semestrielle au titre des trimestres 1 et 2 2020 sera versée en janvier 2021

• La prime semestrielle au titre des trimestres 3 et 4 2021 sera versée en juillet 2021

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.

Article 6 – Révision

Conformément aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

• jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et signataires ou adhérentes de cet accord ;

• à l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.

La validité d'un avenant de révision s'apprécie conformément à la section 3 du chapitre II du titre III du livre II du Code du travail.

L'avenant portant révision de tout ou partie d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par l'accord.

Article 9– Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Caudebec les Elbeuf, le 20 mai 2020 en 5 exemplaires originaux

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée par XXX

En sa qualité de Directeur

Pour les organisations syndicales signataires représentées par	Signatures
XXX, délégué syndical CFDT
XXX, délégué syndical CGT