Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2021" chez BMV - BMVIROLLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BMV - BMVIROLLE et le syndicat CFTC et CFDT le 2021-09-24 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : T06922019038
Date de signature : 2021-09-24
Nature : Accord
Raison sociale : BMVIROLLE
Etablissement : 47998091400010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-18) ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES (2020-11-27) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2020 (2020-09-11) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2021-04-06) ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 JUIN 2005 ET DES ACCORDS ULTERIEURS L'AYANT MODIFIE (2022-04-14) ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-14) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-04-14) ACCORD D 'ENTREPRISE (2023-01-19) Accord d'entreprise (2023-04-19)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-24

BMVIROLLE

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2021

ENTRE

La société BMVIROLLE

Anonyme

Au capital de 10 040 000 euros

Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON

Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON

Numéro SIRET : 479 980 914 000 10

Représentée par

D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales suivantes :

  • CFDT représentée par

  • CFTC représentée par

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2021.

Les réunions ont eu lieu le 1er avril 2021, le 6 avril 2021 et le 24 septembre 2021.

Les parties ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps du travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.

Compte tenu des propositions de la Direction et des demandes émanant des délégations syndicales, il a été conclu le présent accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2021 :

ARTICLE UNIQUE :

*

* *

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.

Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité social et économique central recevront un exemplaire original du présent accord.

Fait à SAINT-PRIEST

En 6 exemplaires

Le 24 septembre 2021

Pour la Société BMVIROLLE

Pour l’Organisation Syndicale CFDT

Pour l’Organisation Syndicale CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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