Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de mise en place du teletravail" chez SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES

AVENANT de PROROGATION DE L’ACCORD

VARELATIF À LA MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL signÉ le 18 mai 2021

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Société SEMAPHORES, société anonyme au capital social de 1.090.950 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 428 761 886 et dont le siège est sis 20 rue Martin Bernard - 75013 Paris, représentée par M…, en qualité de Directeur Général,

Dénommée ci-après « la Société SEMAPHORES »

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales de la Société SEMAPHORES représentées par :

Délégué syndical

Délégué syndical

Délégué syndical

D’autre part.

PRÉAMBULE

Un accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail a été signé le 18 mai 2021. Cet accord est entré en vigueur le 1^er septembre 2021 pour une durée de deux ans, soit une fin au 31 août 2023.

La négociation d’un avenant ou nouvel accord sur le télétravail a été engagée le 13 juillet 2023.

Soucieuses d’utiliser au mieux le retour d’expérience réalisé auprès des salariés et de prendre le temps nécessaire aux échanges, les parties sont convenues de la nécessité de poursuivre leurs discussions au-delà du terme de l’accord initial précité.

Dans ce contexte, le présent avenant a pour objet de proroger l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail signé le 18 mai 2021.

Cette prorogation permettra en outre aux salariés de continuer à bénéficier du dispositif du télétravail ainsi négocié, dans l’attente de la conclusion de l’accord télétravail.

Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD DU 18 mai 2021 RELATIF A LA MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL

Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2 - DISPOSITIONS FINALES

Article 2.1 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1^er septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.

Article 2.2 - Révision

Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé à tout moment dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 2.3 – Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Le présent avenant sera disponible sur le site intranet.

Fait à Paris, le 20 juillet 2023 en 4 exemplaires originaux