Accord d'entreprise "AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE COVID-19" chez SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR
Cet avenant signé entre la direction de SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR et le syndicat CFDT le 2020-12-01 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04221004251
Date de signature : 2020-12-01
Nature : Avenant
Raison sociale : JACOBS DOUWE EGBERTS FR
Etablissement : 38388574600057
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2017-11-14)
ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU PACTE DE PREVENTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (2019-11-19)
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-02)
ACCORD RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE COVID-19 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ANDREZIEUX-BOUTHEON (2020-04-18)
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-13)
ACCORD NAO 2022 (2022-01-10)
AVENANT N°3 A L'ACCORD CELLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 DECEMBRE 2015 PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DES SALARIES TRAVAILLANT SUR UNE BASE HEBDOMADAIRE 35H AVEC OU SANS OCTROI DE JOURS DE "RTT" (2022-06-01)
Protocole d'accord NAO 2023 (2022-11-17)
Accord Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2023-09-22)
Protocole d'Accord Préélectoral (2023-09-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-01
JACOBS DOUWE EGBERTS Fr. SNC
Usine d’Andrézieux
Parc P. Desgranges, 3 bd P. Desgranges
BP 89
42162 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Avenant de prolongation
de l’accord relatif à la gestion de la crise COVID 19
au sein de l’établissement d’Andrézieux-Bouthéon
Décembre 2020
Entre les soussignés :
La Société JACOBS DOUWE EGBERTS France SNC, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746, prise en son établissement d’Andrézieux-Bouthéon, située 3 Bd Pierre Desgranges 42162 Andrézieux-Bouthéon, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Responsable des ressources humaines,
D’une part,
Et
Le syndicat C.F.D.T. représenté par XXX, délégué syndical,
D’autre part,
CONTEXTE DE LA PROLONGATION
En 2020, dans le contexte de pandémie de la Covid-19, il a été nécessaire d’établir un accord à durée déterminée au sein du site d’Andrézieux, ce qui a été fait le 18 avril 2020. Cet accord avait pour objectif de prendre et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la santé et la sécurité des personnes, d’assurer une gestion équitable et solidaire de la situation pour les salariés et de permettre la continuité des activités présentes et futures de notre site.
Il est rappelé que cet accord est venu compléter les mesures gouvernementales prises ou en cours d’élaboration lorsque les mesures n’étaient pas déjà définies par décret. Il ne s’y est pas substitué, même pour les décrets parus ultérieurement à la signature de l’accord qui ont alors fait foi.
Au dernier trimestre 2020, l’état d’urgence sanitaire est toujours d’actualité en France.
Dans ce cadre, les dispositions de l’accord signé en mars 2020 s’appliquent toujours. Il apparait alors nécessaire de le prolonger dans son intégralité jusqu’au 31 mars 2021.
Toutes autres dispositions restent inchangées.
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Le présent accord est conclu et signé à Andrézieux-Bouthéon, en trois exemplaires.
Le présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de la Loire : une version intégrale et une version anonyme sur support électronique.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
Signatures Fait le 01 décembre 2020
Pour JDE FRANCE SNC Pour la C.F.D.T. :
Usine d’Andrézieux-Bouthéon : XXX, délégué syndical
XXX, Responsable RH
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