Accord d'entreprise "Mise en place d'une garde de week-end aide à domicile rémunérée au niveau du SAAD" chez CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS et les représentants des salariés le 2023-09-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05823060009
Date de signature : 2023-09-04
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS
Etablissement : 35024514800019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Adaptation du fonctionnement des services du Centre Social dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (2020-04-07)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-04
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARDE DE WEEK-END AIDE A DOMIICLE REMUNEREE AU NIVEAU DU SAAD
Entre
Le CENTRE SOCIAL de Moulins-Engilbert et des environs, représenté par …, Présidente
Et
Les délégués Comité Social et Economique représentés par … et …
Le présent accord est dédié à la mise en place d’une garde de week-end dans le cadre de la dotation qualité conclue entre le CENTRE SOCIAL de Moulins-Engilbert et de ses environs et le CONSEIL DEPARTEMENTAL de la Nièvre. Il fixe les modalités de la mise en place de cette garde :
- les conditions,
- le personnel d’astreinte,
- le montant de la prime.
Durée :
En raison de son objet, le présent accord est conclu pour une année et renouvelable par tacite reconduction.
Conditions :
La garde de week-end est mise en place les samedis, dimanches et jours fériés. L’aide à domicile de garde peut être amenée à remplacer tout salarié indisponible à la demande du cadre d’astreinte.
Les gardes seront comptabilisées par journée.
Le salarié de garde devra indiquer les conditions dans lesquelles il peut être joint.
Personnel d’astreinte :
La garde peut être assurée par tout intervenant du service d’aide et d’accompagnement à domicile.
Un tableau prévisionnel des gardes sera établi par le responsable du service et validé par le Directeur.
Montant de la prime :
Le montant de la prime d’astreinte est fixé à 20€ brut par journée d’astreinte.
Fait à Moulins-Engilbert en 2 exemplaires, le 04/09/2023
Le CENTRE SOCIAL, Les Délégués du Personnel,
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