Accord d'entreprise "Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue social" chez CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) et le syndicat Autre et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CFTC et CFDT le 2022-01-10 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CFTC et CFDT
Numero : T08322003933
Date de signature : 2022-01-10
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
Etablissement : 41517607200015 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités (2020-03-30)
Accord relatif à l'exercice du dialogue social (2021-01-19)
Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises, et des prises de responsabilités et sur le programme prévisionnel d'échanges 2021 (2021-02-26)
Accord sur le handicap et la solidarité d'entreprise (2021-06-14)
Accord sur l'accompagnement de la reconversion professionnelle interne (2022-01-10)
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue social (2022-03-10)
Avenant de Prorogation des Dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue social (2022-06-17)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (2022-06-17)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-10
AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 19 JANVIER 2021 RELATIF A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE PROVENCE COTE D’AZUR
ENTRE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par
ET
Les organisations syndicales désignées ci-après
CFDT,
Représentée par
CFTC,
Représentée par
SNECA CFE-CGC,
Représentée par
SNIACAM,
Représentée par
SUD,
Représentée par
Ci-après dénommées les parties
L’accord d’entreprise relatif à l’exercice du dialogue social au sein de la Caisse Régionale Provence Côte d’Azur, signé en date du 19 janvier 2021, a été conclu pour une durée du 12 mois, ces effets ayant vocation à cesser de plein droit au 31 décembre 2021.
Au demeurant, au regard du processus de négociation actuellement mené avec les partenaires sociaux et afin d’apporter les conditions propices à l’analyse des propositions respectives présentées par chacune des parties, les signataires conviennent de proroger, par le présent avenant, l’application des dispositions de l’accord d’entreprise du 19 janvier 2021, jusqu’au 28 février 2022, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit et sans aucune formalité.
Cette prorogation porte sur l’ensemble des dispositions de l’accord susvisé à l’exception de l’ensemble des compteurs et forfaits annuels visés par l’accord et ramenés à un volume calculé sur une période de deux mois prorata temporis.
Fait à Draguignan le,
En autant d’exemplaires originaux que de parties
Pour la Caisse Régionale Pour la CFDT Pour la CFTC
Pour le SNECA CFE- CGC Pour le SNIACAM Pour SUD
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