Accord d'entreprise "UN ACCORD APPLICABLE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF TRANSFERE DU PHIJ AU SIEGE DE LA MFI-SSAM" chez MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE et le syndicat CFDT le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03820004443
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Etablissement : 77559584600293 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM POUR LA DUREE DU LUNDI 29 JANVIER 2018 20 H, AU MERCREDI 31 JANVIER 2018 8 H (2018-01-25) UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM (2018-03-09) UN ACCORD SUR LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL DE LA MFI-SSAM POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-19) UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE JOURS AU TITRE D'EVENEMENTS FAMILIAUX (2019-12-19) UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/06/19 RELATIF A LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2021-03-18) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE (2021-06-16) UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE STATUT DES PERSONNELS DU POLE PIAD (2021-06-30) UN ACCORD RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE (2022-10-03) UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/10/22 RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE (2023-06-30) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE DURABLE (2023-08-24) UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2023-09-28)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-19

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