Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD UES EURO ASIAN EQUITIES" chez EURO ASIAN EQUITIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EURO ASIAN EQUITIES et les représentants des salariés le 2019-07-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09219011871
Date de signature : 2019-07-04
Nature : Avenant
Raison sociale : EURO ASIAN EQUITIES - AVT 1
Etablissement : 49251223100043 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-04
Entre les soussignés
Euro Asian Equities SA: société anonyme au capital de 2 750 730 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 492 512 231, représentée par XXXXX, Directrice Générale,
Ecritel SARL: société à responsabilité limitée au capital de 2 325 000 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 332 484 021 et détenue à 100% par Euro Asian Equities, représentée par XXXXX, Gérante,
Oxyd SARL : société à responsabilité limitée au capital de 33 000 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 433 768 975 et détenue à 100% par Ecritel, représentée par XXXXX, Gérante.
Constituant les entreprises signataires comprises dans le périmètre de l’accord couvrant l’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue conventionnellement le 9 octobre 2013 ci-après désignée « l’Entreprise ou le Groupe»,
D’une part,
ET
Le Comité d’Entreprise de l’UES Euro Asian Equities ayant voté à la majorité de ses membres,
dont le procès verbal est annexé au présent accord,
représenté par son Secrétaire M. en vertu du mandat reçu à cet effet
au cours de la réunion du
Ci-après dénommés "les salariés"
D’autre part.
Il a été conclu le présent accord de participation des salariés aux résultats du Groupe.
PREAMBULE
La liste des sociétés bénéficiaires de L’UES doit être modifiée suite à la cession de Churchill et la transmission universelle de patrimoine de la société CDN Tech à Ecritel.
Modification des entreprises signataires comprises dans le périmètre de l’accord couvrant l’Unité Economique et Sociale (UES)
La société CDN tech a été absorbée par Ecritel au 1er janvier 2016. CDN tech ainsi absorbée a été dissoute. Les collaborateurs de CDN tech ont tous été intégrés au sein d’Ecritel, société déjà membre de l’UES.
La société Churchill a quant à elle été cédée à la société TACTEE par acte du 13 avril 2017 : elle ne fait donc plus partie du l’UES.
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Fait à
Le en exemplaires
Signatures :
POUR LE GROUPE/UES LE COMITE D’ENTREPRISE
PJ : PV du Comité Central d’Entreprise.
Euro Asian Equities SA: société anonyme au capital de 2 750 730 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 492 512 231, représentée par XXXXX, Directrice Générale,
Ecritel SARL: société à responsabilité limitée au capital de 2 325 000 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 332 484 021 et détenue à 100% par Euro Asian Equities, représentée par XXXXX, Gérante,
Oxyd SARL : société à responsabilité limitée au capital de 33 000 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 433 768 975 et détenue à 100% par Ecritel, représentée par XXXXX, Gérante.
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