Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ELARGISSEMENT DE L'UES BVA" chez B.V.A. (Siège)

AVENANT N°2

ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’UES

Entre les soussignés :

La Société, dont le siège social est situé 75 rue Saint Jean – 31130 BALMA,

La Société, dont le siège social est situé 75 rue Saint Jean – 31130 BALMA,

La Société, dont le siège social est situé 75 rue Saint Jean – 31130 BALMA ;

Représentées par Monsieur, pour négocier et conclure le présent accord,

La Société dont le siège social est situé au 52 rue Marcel Dassault – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,

La Société dont le siège social est situé 52 rue Marcel Dassault – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,

Représentées par Monsieur, pour négocier et conclure le présent accord,

La Société, dont le siège social est situé 52 rue Marcel Dassault – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ;

La Société, dont le siège social est situé 52 rue Marcel Dassault – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ;

Représentées par Monsieur, pour négocier et conclure le présent accord.

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat Fédération F3C CFDT représenté par;

• Le syndicat CFE-CGC représenté par.

D’autre part,

La Direction et les salariés des sociétés e ainsi que les organisations syndicales étant ci-après dénommées les « Parties ».

Il est convenu ce qui suit :

Par un accord relatif à la reconnaissance de l’UES en date du 15 décembre 2015, les parties signataires ont reconnu l’existence d’une UES entre les Sociétés.

Le 26 octobre 2017, un avenant a été signé afin d’inclure la Société au sein de l’UES.

A compter du 1^er septembre 2018, certains contrats de travail de la Société et de la Société seront transférés vers la Société.

Dans la mesure où une communauté de travail existe entre les différentes sociétés et dans le souci de préserver la meilleure représentation des salariés, les Partis ont convenu de signer le présent Accord.

Le présent Accord a donc pour objet de modifier le périmètre de l’unité économique et sociale (ci-après dénommée « L’UES »), afin d’y inclure la Société et la Société.

TITRE 1 – Elargissement du périmètre de l’UES

Le présent titre se substitue en intégralité, dès l’entrée en vigueur du présent accord, au titre 1 de l’accord collectif relatif à la reconnaissance de l’UES en date du 15 décembre 2015, modifié par l’avenant n°1 signé en date du 26 octobre 2017 concernant « l’élargissement de l’UES ».

Les parties au présent Accord reconnaissent l’existence d’une unité économique et sociale entre les sociétés suivantes :

• Société, représentée par;

• Société, représentée par

• Société, représentée par;

• Société, représentée par;

• Société, représentée par;

• Société, représentée par;

• Société, représentée par.

La liste des sociétés entrant dans le périmètre de l’UES au jour de la signature du présent accord figure également en annexe.

TITRE 2 – Institutions représentatives du personnel de l’unité économique et sociale

Il est convenu que les salariés de et de la Société seront représentés par les instances représentatives du personnel en place, sans qu’il y ait lieu de procéder à de nouvelles élections.

TITRE 3 : Durée – Interprétation – Révision – Dénonciation – Publicité

Article 1 – Durée de l’accord

Le présent accord est adopté pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1^er septembre 2018.

Article 2 – Interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend né de l’application du présent accord.

Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune autre forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

Article 3 – Révision de l’accord

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 4 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires.

La partie qui aura dénoncé l’accord notifiera aussitôt sa décision, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception, à chacune des autres parties signataires et la déposera auprès du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Article 5 – Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :

• En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise ;

• En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Article 6 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)

Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective

SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 10 septembre 2018

En 5 exemplaires originaux

Pour la partie patronale

IN VIVO Holding – IN VIVO France

AXIOM-BVA-HERMIONE

BVA Nudge Unit Holding

Le Pouvoir des Idées

Pour les organisations syndicales

Syndicat Fédération F3C CFDT CFE-CGC

ANNEXE 1

LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE L’UES

• AXIOM

• Siège social 

75 rue Saint Jean – 31131 BALMA – 498 262 567 00049

• Etablissement Boulogne

52 rue Marcel Dassault – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – 498 262 567 00031

• BVA

• Siège social 

75. rue Saint Jean – 31131 BALMA – 381 264 688 00155

• Etablissement Boulogne

52 rue Marcel Dassault – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – 381 264 688 00056

• IN VIVO Holding

• Siège social

• 52 rue Marcel Dassault – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – 813 214 475 00010

• IN VIVO France

• Siège social

• 52 rue Marcel Dassault – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – 813 241 418 00010

• HERMIONE

• Siège social

• 75 rue Saint Jean – 31131 BALMA – 830 716 197 00017

• BVA Nudge Unit Holding

• Siège social

• 52 rue Marcel Dassault – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – En cours d’immatriculation

• Le Pouvoir des Idées

• Siège social

• 52 rue Marcel Dassault – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – 503 864 449 00031