Accord d'entreprise "Avenant 1 portant sur l'accord relatif à la mise en place des vêtements de travail" chez T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS et le syndicat CGT-FO le 2022-04-29 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T03322010326
Date de signature : 2022-04-29
Nature : Avenant
Raison sociale : T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS
Etablissement : 38480188200042 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Reconnaissance d'une UES entre TR Express -TR Logistique et TR Tp (2019-10-17)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-10)
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une unité économique et sociale (UES) du 17 octobre 2019 (2023-10-30)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-29
Avenant 1 portant sur
L’accord relatif à la mise en place de
Vêtements de travail
Entre les soussignés :
L’UES TR Express situé 16 rue des genêts -ZI Saint Exupéry - 33700 Mérignac, représentée par Monsieur XXXXXX -Gérant,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part
Le Syndicat FO représenté par Monsieur XXXXXX
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord portant sur la mise en place des vêtements de travail du 25 avril 2018.
Préambule
Après 4 années de mise en place, il a été décidé de faire évoluer les modalités comme suit :
Article 1 - DETERMINATION DE LA DOTATION initiale
| SERVICE CONCERNE | TYPE DE VETEMENTS | NBRE | COMMENTAIRES |
|---|---|---|---|
| Personnel roulant, atelier & logistique | HAUTS Polos- Tshirt- Tshirts HV (Tp-grue) |
5 | Au choix du salarié lors de l’embauche |
| POLAIRE | 1 | / | |
VESTE DE PLUIE (sauf grutiers) |
1 | / | |
BAS Pantalons (avec ou sans Bandes HV) |
3 | Au choix du salarié |
Article 2 - ATTRIBUTION - RESTITUTION
Les vêtements énoncés dans le tableau ci-dessus feront l’objet d’une dotation lors de l’embauche.
En cas de départ du salarié, les vêtements devront être restitués à l’Entreprise, et pourront servir de « stock tampon ou dépannage » pour le personnel en ayant besoin.
Article 3 - PORT OBLIGATOIRE
Il est convenu qu’à compter de la présente signature :
Seuls les hauts (type tshirt, polos, polaires, vestes…) revêtent un caractère obligatoire.
Le personnel concerné par la dotation reste tenu de porter un pantalon de travail (hors legging et jogging). Le port du bermuda continue d’être interdit.
Le pantalon de travail peut être fourni par l’Entreprise pour le personnel qui en fait la demande.
Article 4 - REASSORT
Un réassort des tenues est prévu tous les 2 ans. Le réassort est organisé collectivement une fois par an.
Article 5 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions indiquées dans l’accord du 25 avril 2018 demeurent inchangées
Article 6 - publicite – dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Etabli à Bordeaux en 3 exemplaires, le 29 avril 2022
Pour La Direction : M. XXXXXX
Pour le Syndicat FO : M. XXXXXX
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