ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2023

Entre les soussignées :

La société S.A.S LOGIVIA,

Dont le siège social est situé Route d’Echigey – CS60001 – GENLIS – 21110 AISEREY

Société représentée par, dûment habilité par délégation de la Direction de l’entreprise,

Ci-après dénommée « l’entreprise »,

D'une part,

Et,

Les Organisations Syndicales mandatées au sein de l’entreprise, au sens de l'article
L.2122-1 du Code du travail, en l’occurrence :

Le Syndicat C.F.D.T (Confédération Française Démocratique du Travail)

Représenté par, en qualité de salarié mandaté par l’organisation syndicale ci-dessus,

D'autre part,

Il a été convenu des éléments suivants :

1. – REMUNERATION

1. Accord portant sur la revalorisation d’une partie du personnel administratif

Les parties conviennent d’appliquer une revalorisation salariale à hauteur de +2.5% à tous les collaborateurs non assimilés à la catégorie « ouvrier roulant » et bénéficiant d’une rémunération mensuelle brute de base inférieure à 2200 euros.

Cette revalorisation entrera en vigueur au 1^er mai 2023.

– INDEMNITES

1. Accord portant revalorisation du barème d’indemnités kilométriques :

Afin de tenir compte des dernières évolutions, à compter du 1^er mai 2023, les parties conviennent d’augmenter le montant de l’indemnité kilométrique actuellement applicable aux voitures quelque soit la puissance fiscale du véhicule. Le barème est désormais fixé à 0.58€/km et s’appliquera pour toutes demandes de remboursement d’indemnités kilométriques justifiées par un déplacement professionnel effectué avec un véhicule personnel.

– COTISATIONS MUTUELLE

1. Accord sur l’augmentation de la part de cotisation mutuelle prise en charge par le CSE

Afin de tenir compte de l’inflation, il est convenu entre les parties que le Comité Social et Economique augmentera la part de cotisation mutuelle à sa charge à compter du 1^er avril 2023 rétroactivement pour un montant de 8.16€ par salarié adhérent, soit 10% de la cotisation de base obligatoire.

Cette augmentation permet ainsi au salarié d’avoir un reste à charge sur la cotisation de base obligatoire d’un montant identique à la mise en place du contrat de frais de santé en 2020 à savoir 24.89€.

Les tarifs des cotisations de frais de santé familiale obligatoire sont désormais les suivants :

– TELETRAVAIL

2. Accord portant reconduction des dispositions relatives au télétravail

Il est convenu entre les parties de reconduire les dispositions applicables dans le cadre de l’accord d’entreprise portant sur des dispositions et mesures relatives au dispositif du télétravail du 15 juin 2022 pour une durée d’un an dans les mêmes conditions.

– EGALITE FEMME-HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

3. Accord portant création d’une commission de travail Egalité Femme-Homme et Qualité de Vie au travail

Dans le cadre des négociations relatives à la promotion de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail, les parties ont convenu de mettre en place une commission de travail composée paritairement d’Hommes et de Femmes, et de représentants des salariés et de la direction afin de proposer des préconisations dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Cette commission se réunira trois fois par an à la demande de la direction. Un appel à candidatures sera fait courant mai afin d’en constituer ses membres.

Fait en 3 exemplaires originaux, le 19 avril 2023, à AISEREY,

Pour LOGIVIA, Pour le Syndicat CFDT

Directeur Général Délégué Syndical