Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2020" chez CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS (Siège)

ACCORD NAO 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES

La SAS CHESNEAU Christian & Fils, identifiée sous le n° SIRET 423 052 026 00014 et le Code NAF 2561Z, dont le siège social est situé Zone Artisanale - 52140 SARREY, représentée par Monsieur RÉMONGIN David agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « SAS CHESNEAU Christian & Fils »

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale FO représentative au sein de la société et majoritaire puisqu’ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires du CSE (Comité Social et Economique), représentée par Monsieur AUBERTIN Thierry, agissant en qualité de Délégué Syndical FO,

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Les négociations se sont déroulées sur plusieurs réunions, au cours desquelles ont été abordés les thèmes suivants :

1) Rémunérations

• Salaires et Partage de la valeur ajoutée

• Organisation et réduction du temps de travail

• Suivi des écarts de rémunérations F/H

2) Egalité professionnelle

• Articulation vie personnelle/vie professionnelle

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Discrimination

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• Mutuelle d’entreprise et Prévoyance

• Droit d’expression et Droit à la déconnexion

A l’issue de ces négociations nous avons abouti à un accord dans lequel il a été convenu et arrêté les NAO 2020 comme suit :

OBJET DE L’ACCORD

1. REMUNERATION

1. Augmentation générale des salariés appartenant à la catégorie « Ouvriers »

La Direction accepte d’octroyer une augmentation générale pour la population Ouvriers en se basant sur l’augmentation du SMIC.

Afin de maintenir l’écart positif de rémunération entre le SMIC et le plus bas salaire dans l’entreprise, la Direction et le délégué syndical s’accordent pour appliquer une augmentation générale de 0,14€/heure sur le salaire de base des salariés appartenant à la catégorie Ouvriers, ce qui représente +1,24% d’augmentation pour le salaire le plus bas de la SAS CHESNEAU Christian & Fils.

Cette augmentation prendra effet au 01/02/2020.

2. ORGANISATION DU TEMPS DU TEMPS DE TRAVAIL

Il a été convenu de négocier un accord de modulation d’ici la fin du 1^er trimestre 2020.

3. EGALITE PROFESIONNELLE

1. Travailleurs en situation de handicap

Nous souhaitons accentuer la sensibilisation sur le Handicap en co-organisant, avec les membres du CSE et les organismes dédiés aux salariés handicapés, un évènement dans l’entreprise.

2. Règles de déconnexion

L’accès aux mails en dehors de l’entreprise reste limité à très peu de salariés de la société. Dans la pratique la déconnexion fonctionne bien car aucun mail ne se fait le week-end.

Notre volonté de confirmer et acter cette bonne pratique est d’ajouter le Droit à la déconnexion dans les futurs contrats de travail.

INFORMATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES

Le CSE a été informé et consulté sur ce projet d’accord.

L’entreprise SAS CHESNEAU Christian & Fils procédera au dépôt et à la diffusion de cet accord dans les conditions légales en vigueur.

La Direction procèdera au dépôt de l’accord conformément à l’article D.2231-2 qui sera donc déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont (en un exemplaire original).

Les parties rappellent que, dans un acte distinct de la présente convention, elles conviendront qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.

DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée d’un an.

Le présent accord forme un tout indivisible. Il obéit aux règles légales en cas de révision ou de dénonciation.

Le présent accord prend effet à la date de sa conclusion. Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires.

Fait à Sarrey, le 31/01/2020

Pour l’entreprise SAS CHESNEAU Christian & Fils

RÉMONGIN David, agissant en qualité de Directeur Général

Pour l’organisation syndicale FO représentative et majoritaire au sein de la société

AUBERTIN Thierry, agissant en qualité de Délégué Syndical