Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2023" chez RICHARD FRERES (Siège)

ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2023

La Société

Au capital de 72.000 € Représentée par Monsieur, dûment habilité aux fins des présentes et Monsieur, en qualité de Directeur Général,

d’une part

L’organisation syndicale FO

Représentée par Madame

d’autre part.

Préambule

Conformément aux dispositions du Code du Travail, la Direction de l’entreprise, a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Préambule

Conformément aux dispositions du Code du Travail, la Direction de l’entreprise MEDICAL PRODUCTS France , a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Article 1^er – Champ d’application de l’accord

Propositions de l’organisation syndicale :

* Augmentation générale de 5%

* Attribution d’un 13^ème mois

* Attribution d’une prime PPV

* Augmentation de la participation employeur sur les œuvres sociales à 1.20% contre 0.90% actuellement

* Mutuelle commune cadres et non cadres

Article 2 – Objet de l’accord

Un budget de 4,94% de la masse salariale est consacré à diverses augmentations qui se répartissent comme suit :

1/ A compter du 1er Juillet 2023 une augmentation générale de 3% sera attribuée à l’ensemble du personnel.

Quelques augmentations individuelles seront attribuées pour des cas particuliers.

2/ Il a été décidé de la mise en place pour 2023 en une seule fois, de l’attribution d’une prime PPV, prime de partage de la valeur, pour un montant de 340 euros pour chaque salarié, soit 1% de la masse salariale, payable sur le salaire du mois de Juillet 2023.

Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la CSG et RDS, elle est donc versée directement en net.

3/ A compter du 1^er Juillet 2023 la cotisation employeur sur les œuvres sociales passe de 0,90% à 1,20% (cotisations qui servent notamment au CSE pour les chèques vacances, chèques Cadhoc distribués à l’ensemble du personnel).

Article 3 - Durée et application de l’accord

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1^er Juillet 2023.

L’ensemble des dispositions du présent accord forme un tout indivisible.

La nullité ou l’illégalité de l’une de ses dispositions engendrera la nullité ou l’illégalité de l’accord.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent constat donnant lieu à dépôt, sera déposé :

• Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du Code du Travail ;

• Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne

Fait à St Genest Lerpt, le 1^er Juillet 2023

Pour la Société Pour le syndicat FO

La Direction, Le Délégué Syndical