Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19" chez ASSOC BRASSALAY (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOC BRASSALAY et les représentants des salariés le 2020-04-01 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06420002637
Date de signature : 2020-04-01
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC BRASSALAY
Etablissement : 78227765100017 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
• Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-01

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