Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2018" chez SECATOL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SECATOL et le syndicat CFTC le 2018-04-18 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T08618000023
Date de signature : 2018-04-18
Nature : Accord
Raison sociale : SECATOL
Etablissement : 48310716500019 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-18

  1. NEGOCIATION ANNUELLE sur les SALAIRES & le TEMPS de TRAVAIL en 2018

ACCORD D’ENTREPRISE

Suite à la réunion de négociation du 18 avril 2018:

Entre :

  • La S.A.S. SECATOL, 94 Route de Ligugé – 86280 St BENOIT

Représentée par M. xxxxx Directeur Général, d’une part

  • L’organisation syndicale représentée par :

Mme xxxxx CFTC

, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

1 – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Compte tenu de l’inflation et de la diminution de nos marges due à l’augmentation des prix de la matière première, il a été décidé :

- Une augmentation générale des salaires des 1ers et 2ème collèges du taux horaire brut de 0.20€ au 18 avril 2018 (sous réserve d’une année d’ancienneté)

- Une augmentation des primes d’équipe & de déplacement à 9.90 € par jour.

- 13 ème mois maintenu à 100%

- Un abondement complémentaire à la participation de 30 000€ pour l’exercice clos au 31/12/2017 et distribuable en 2018

2DUREE du TRAVAIL

La durée du travail est inchangée à 37H en moyenne par semaine. La durée de travail effectif hebdomadaire est de 39H sauf aménagement. Le nombre de jours de repos correspondant à l’horaire de 37H hebdomadaires est de 12 jours en 2018. La prise de ces jours est conforme à notre accord du 12 mars 2001 et à la note de service de décembre 2015.

L’embauche de nouveaux salariés pourra se faire sur une base légale de 35 heures hebdomadaires.

Les dispositions ci-dessus forment un tout. En conséquence, elles sont valables dans leur entier jusqu’à la prochaine négociation annuelle prévue début 2019.

3EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES

SECATOL s’inscrit dans l’accord entre l’ IUMM et les organisations syndicales.

4ECART DE REMUNERATION FEMMES / HOMMES

SECATOL s’inscrit dans l’accord entre l’ IUMM et les organisations syndicales.

5 – EMPLOI DES SENIORS

SECATOL s’inscrit dans l’accord de branche de l’IUMM

6 - TRAVAILLEURS HANDICAPES

Secatol s’engage dans une politique responsable envers les travailleurs handicapés :

  • Maintenir les salariés en CDI ayant des taux d’incapacités

  • Usage du CAT voisin pour des missions de jardinage ou préparation de piéces simples.

Le présent accord est établi en 9 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants : 5 exemplaires signés pour la DDTE et 1 pour le conseil des Prud’hommes.

Fait à St Benoît le 18 avril 2018

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

D.S. CFTC Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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