Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du teletravail régulier et occasionnel" chez CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL

CAF DE L’INDRE

Entre d’une part, la CAF de l’Indre, représentée par XXXXXX, Directeur

Et d’autre part, l’Organisation Syndicale représentée par la Déléguée Syndicale :

XXXXXX - SUD

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Cet avenant a pour objectif de compléter le protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail régulier et occasionnel conclu le 25 mai 2021 afin d’intégrer une clause sur le principe de réversibilité.

Le principe de réversibilité

A l’issue de la période d’adaptation, il peut être mis fin, par accord des parties, au travail à distance avant le terme initialement prévu par l’avenant au contrat de travail sous réserve de respecter un préavis, qui sauf accord des parties est de 30 jours pour l’employeur et de 15 jours pour le salarié.

Le salarié retrouve alors son poste et ses conditions de travail antérieures.

Cette décision, qui met automatiquement fin à l’avenant au contrat de travail, est notifiée par écrit.

Cet avenant est conclu sur la même durée que le protocole initial.

A Châteauroux, le 16 juillet 2021

XXXXXX XXXXXX

Directeur Déléguée syndicale SUD