Accord d'entreprise "Avenant périmètre UES" chez SFC GROUPE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SFC GROUPE et les représentants des salariés le 2019-02-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06919004982
Date de signature : 2019-02-07
Nature : Avenant
Raison sociale : SFC GROUPE
Etablissement : 50443136200020 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise conclu avec le CSE (2020-03-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-07
AVENANT PORTANT CREATION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Entre les soussignées :
Les sociétés suivantes :
Société Fiduciaire Centrex
SFC Neuville
Phoenix Conseils
Arobas Conseil
SFC Loire
Valoris Expertise
Auxylium
SFC Groupe
SFC CECAVI
SFC Social
SFC Francilienne de conseil
SFC Sud
Fidance
SFC Transaction Services
INNOE
Représentées par , en vertu des mandats dont il dispose à cet effet, d’une part,
Et
Les représentants de la délégation unique du personnel pour négocier et signer le présent avenant :
D’autre part.
PREAMBULE
L’UES de SFC a été créée par voie judiciaire le 16 septembre 2014 qui témoigne de la volonté des signataires de reconnaitre les liens étroits entre les sociétés parties à l’accord, permettant ainsi la mise en place d’institutions représentatives du personnel communes à ces sociétés au sein d’une UES.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte une nouvelle évolution du périmètre de l’UES SFC, se caractérisant par
L’intégration de la société SFC MARSEILLE, SFC MACON, CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES.
La société SFC CECAVI a changé de dénomination et s’appelle SFC VILLEFRANCHE
La société AUXYLIUM a fusionné avec la société FIDUCIAIRE CENTREX
Article 1 – Elargissement de l’UES SFC – définition du nouveau périmètre
D’un commun accord, il est décidé de l’élargissement de l’UES SFC instauré par voie judiciaire le 16 septembre 2014.
A compter de sa date d’élargissement, l’UES SFC comprendra les sociétés suivantes :
Société Fiduciaire Centrex
SFC Neuville
Phoenix Conseils
Arobas Conseil
SFC Loire
Valoris Expertise
SFC Groupe
SFC VILLEFRANCHE
SFC Social
SFC Francilienne de conseil
SFC Sud
Fidance
SFC Transaction Services
INNOE
SFC MARSEILLE
SFC MACON
CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES
La date d’élargissement est fixée au 7 Février 2019.
Article 2 – Dépôt et publicité
A l’expiration du délai de huit jours prévu à l’article L2232-12 du code du travail, l’accord validé sera déposé par la direction d’une part à la DIRECCTE en deux exemplaires : un support papier et un support électronique et d’autre part au conseil des prud’hommes.
Fait à Lyon, le 7 février 2019
Pour les sociétés appartenant à l’UES SFC Secrétaire du CE
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