Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez LA BASTIDE DU LUBERON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA BASTIDE DU LUBERON et le syndicat CFDT le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08419000758
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : LA BASTIDE DU LUBERON
Etablissement : 34782387400024 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-18

PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Mesdames xxxxxxx, Directeur de la Bastide du Luberon et xxxxxxx, déléguée Syndicale CFDT se sont réunis les :

  • 30/10/2018 : Madame xxxxxxx a remis la liste des revendications.

  • 3/12/2018 : Madame xxxxxxxxx a remis les tableaux "évolution de l'emploi", "durée et organisation du travail" et " salaires moyens" détaillées entre les hommes et les femmes sur l'année 2017/2018, la gestion des emplois et des parcours professionnels.

  • 18/12/2018 : Madame xxxxxxx a informé Madame xxxxxxx des ses réponses, à savoir :

Augmentation de la prime de dimanche/Jour férié, pour le collège « employés ». La passer à 57% de la valeur du point par heure travaillée. Non, car déjà l’année dernière
Augmentation de la prime de dimanche/Jour férié, pour le collège « Techniciens – Agents de Maitrise ». La passer de 50 € à 60 € brut. Oui, car l’année dernier pas d’augmentation

Congés supplémentaires pour ancienneté :

De 5 ans à 9 ans : 1 jour

De 10 ans à 14 ans : 2 jours

De 15 ans à 19 ans 3 jours

De 20 ans à 24 ans 4 jours

De 25 ans à 29 ans 5 jours

Plus de 30 ans 6 jours

Non
Pour l’achat de 10 repas en une fois = 1 repas gratuit Oui
Augmentation de la prime d’assiduité. La passer à 45€ mensuelle brute (pour un temps complet et au prorata pour un temps partiel) Oui
Mis en place d’une prime de vacances de 150€ brute payée en juin et 150€ brute payée en novembre. Non
Planification d’une réunion mensuelle des Cadres avec la Direction. Oui
Rémunération des Hommes et des Femmes Il a été constaté l’absence de tout écart de rémunération entre les Hommes et le Femmes.. Sachant que la rémunération est objectivement fixée par un taux unique pour chaque catégorie de poste.
Déroulement de carrière Il est constaté aucune différence dans le déroulement de carrière

Fait à Robion, le 18/12/2018

xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx

Déléguée Syndicale CFDT Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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