ACCORD COLLECTIF

Entre la société XXX, représentée par XXX, Gérant, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

Et XXX délégué syndical de la Fédération F3C CFDT

Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.

PREAMBULE

La société XXX applique la convention collective des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC.

La politique salariale appliquée dans l’entreprise est la résultante, d’une part des minima salariaux imposés par la convention collective et d’autre part par la volonté d’XXX de promouvoir certaines missions en fonction des résultats et des perspectives économiques de la société.

Pour 2017, il a été décidé d’augmenter les prix des recrutements et des passations.

Article 1 : Réévaluation des prix

Le prix plancher d’un recrutement sera de 4,80 euros, et le prix plancher d’une passation sera de 5,20 euros.

Le prix d’une passation d’eye tracking passe à 3,05 euros et le recrutement eye tracking passe à 3,20 euros.

Le prix horaire des enquêteurs plus passera à 10,45 euros.

Ces augmentations de prix prendront effet à compter du 1^er juin 2018.

Article 2 : Primes de recrutements

Cette prime a vocation à remplacer l’usage en vigueur dans les sites suivants : Lyon, Rennes et Saint-Quentin.

Cette prime s’articule de la façon suivante :

Ces modifications de primes prendront effet à compter du 1^er juin 2018.

Article 3 : Révision de l’accord

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 4 : Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :

• En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise

• En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent

Article 5 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)

Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective

SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.

Fait à Boulogne-Billancourt, Le 22 mai 2018

En 6 exemplaires originaux

Pour XXX : Pour l’organisation syndicale représentative

XXX XXXX, Fédération F3C CFDT