Accord d'entreprise "Prime exceptionnelle MACRON" chez LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

La Direction de l’OGEC Sainte Marie, dûment mandaté par le Président d’OGEC

Les organisations syndicales, à savoir :

• La C.F.T.C

• La C.F.D.T

Réunis le 12 mars 2019 en vue d’une négociation d’un accord d’entreprise à la demande de la CFTC

Les modalités de l’accord d’entreprise sont arrêtées comme suit, étant précisé qu’elles pourront être modifiées.

DELEGATIONS SYNDICALES

Les délégations syndicales sont composées du délégué syndical, celui-ci pouvant se faire accompagner par un membre de son choix de l’établissement. La composition de la délégation devra être communiquée quatre jours à l’avance aux autres signataires. Le temps passé en réunion doit être pris dans le cadre des horaires de travail, mais en dehors des heures d’enseignement.

CALENDRIER

Une réunion est prévue le 12 mars 2019 à 15h30

OBJET DE LA NEGOCIATION

Conformément aux termes de la loi du 21 décembre 2018, la négociation portera sur :

• La prime exceptionnelle « MACRON »

Les parties conviennent que la loi a pour objet des négociations concernant les personnels de l’Etablissement CC SEP section 9.

Fait à Meaux, le 12 mars 2019

Pour la direction, Pour la C.F.T.C Pour la C.F.D.T

ANNEE CIVILE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

La réunion est fixée :

Le Mardi 12 mars 2019 à 15h30

• Rencontre Chefs d’Etablissement – OGEC et Délégués Syndicaux

• Demandes des Délégués Syndicaux

• Réponse de l’OGEC aux syndicats

Accord d’entreprise du 12 mars 2019

Demande du SNEC- CFTC:

• Demande de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant maximum de 1 000 €

Demande de la CFDT :

• Aucune demande n’est formulée par le syndicat CFDT.

Réponse de l’O.G.E.C :

• L’OGEC prend en compte la demande du SNEC-CFTC et accepte d’octroyer une prime exceptionnelle de 200 € proratisée au temps de travail pour les salariés relevant de la convention collective SEP section 9

Les signataires :

Le SNEC-CFTC La CFDT La Direction