Entre

La société WTG, SAS au capital de 50 000 euros, ayant pour numéro unique d'identification 837 671 908, immatriculée au RCS de Lille, et ayant son siège social au 39 rue des Métissages 59200 Tourcoing,

Représentée par délégation par, agissant en qualité de Directeur du site,

Ci-après dénommée « la Société »

Et l’organisation syndicale FO,

Représentée par, en qualité de déléguée syndicale

D’autre part

EN PREAMBULE 

Dans une perspective de croissance, WTG souhaite se donner les moyens de satisfaire ses clients donneurs d’ordre pour pérenniser ses activités, en intégrer de nouvelles et conquérir de nouveaux marchés en tant qu’expert de la relation client.

Convaincu que le développement du business exige une vision stratégique différenciante de nos concurrents, WTG mène une politique qui se veut à la fois responsable, innovante et humaine.

La volonté de WTG est de développer ses activités tout en veillant au bien-être de ses collaborateurs. Apporter une qualité de vie au travail, permettre le développement professionnel et chercher à concilier au mieux « vie privée et vie professionnelle », WTG souhaite donc poursuivre le dialogue social de qualité en recherchant avec ses partenaires sociaux les solutions les plus adaptées aux collaborateurs de l’entreprise.

Conformément au Procès-Verbal d’ouverture des NAO, signé le 22 mars 2022, il a été expressément convenu entre les parties de négocier simultanément les deux blocs de négociations annuelles dont les thèmes sont fixés à l’article L2242-1 du code du travail et rappelés ci-après :

• BLOC 1 – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L2242-5 du code du travail) : les éléments négociés sont traités sous le Titre I.

• Salaires effectifs,

• Durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel,

• Intéressement, participation et épargne salariale,

• Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant.

• BLOC 2 – L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (article L2242-8 du code du travail) : les éléments négociés sont traités sous le Titre II.

• Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés,

• Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle hommes/femmes,

• Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle,

• Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi,

• Protection sociale complémentaire des salariés (prévoyance et complémentaire santé),

• L’exercice du droit d’expression collective,

• Le droit à la déconnexion.

• Des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail

Les parties se sont rencontrées au cours de cinq réunions, intervenues les 22 mars 2023, 12 avril 2023, les 18 avril 2023, le 3 mai 2023 et le 10 mai 2023. A l’issue de ces négociations obligatoires, il a été convenu ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs présents, en CDD ou en CDI, dans les effectifs de l’entreprise WTG et entrera en vigueur au jour ouvré suivant la signature pour une durée d’un an.

TITRE I - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE

DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur :

1° Les salaires effectifs ;

2° La durée effective et l'organisation du temps de travail ;

3° Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Il est à préciser que l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, ainsi que l’affectation d'une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d'épargne, sont des thèmes qui entrent dans ce champ de négociation.

Toutefois du fait de la création récente de WTG en 2018, ces sujets ne seront pas abordés dans le présent accord puisque nous ne sommes pas encore concernés par ces dispositifs.

1. Les salaires effectifs

   1. Salaires effectifs : application de la grille de rémunération conventionnelle

2. Augmentations 2023

3. Développement des compétences

2. La durée effective et l'organisation du temps de travail

1. La durée hebdomadaire du temps de travail

2. La notion de durée effective du travail et ses aménagements

3. Organisation du Temps de travail

4. Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

WTG s’engage à garantir l’équité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Un suivi annuel est déjà réalisé afin de mesurer les écarts éventuels de rémunération et mettre en place des mesures correctrices dans le cadre d’un processus de revalorisation salariale.

Concernant les retours de congés maternité (ou paternité), WTG s’assure déjà que les salariés bénéficient à leur retour d’une augmentation équivalente aux augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles. En cas d’écart constaté, un rattrapage est réalisé.

Les indicateurs de suivi seront :

• la note dans le cadre de l’index égalité professionnelle femmes – hommes publié tous les ans,

le taux de femmes (ou d’hommes) de l’entreprise en congé de maternité durant la période des augmentations générales et individuelles, ayant bénéficié d’une revalorisation salariale à leur retour de congé de maternités.

TITRE II – L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Dans le cadre de ce « bloc 2 » des négociations annuelles obligatoires, les thèmes légaux ont été abordés au cours des réunions de NAO et ont fait l’objet d’une présentation avec les signataires de la présente.

Pour rappel synthétique des thèmes :

1° L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;

2° Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

3° Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle,

4° Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,

5° Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé.

6° L'exercice du droit d'expression des salariés ;

7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion

8° Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail,

Pour chacun de ces thèmes, les parties ont convenu des mesures ci-dessous qui ont fait l’objet d’échanges et de négociations.

1. Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés et qualité de vie au travail.

   1. Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

WTG s’engage à tout mettre en œuvre pour concilier la vie personnelle et la vie professionnelle de ses collaborateurs.

A ce titre, et en vue d'améliorer l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, WTG s'engage à étudier toutes modifications de l'organisation du temps de travail demandées par les salariés, et notamment le travail à temps partiel « souhaité » afin de tenter d'y répondre favorablement sous réserve de nos contraintes opérationnelles.

Ainsi, et conformément aux modalités précisées dans la Convention Collective, tout salarié en contrat de travail à durée indéterminée ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise pourra demander un emploi à temps partiel.

Le développement de cette politique de temps partiel « souhaité » permettra aux salariés qui le souhaitent de mieux concilier leur vie professionnelle et personnelle pour des motifs d’éducation de jeune(s) enfant(s), de projets d’études temporaires, ou encore pour des salariés dits « séniors » …

Afin d’améliorer les dispositifs existants permettant de trouver un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, WTG s’engage à :

• Développer la communication autour des modalités de prise de congés, de RTT, ou tout simplement d’absence (toutes les absences possibles et les types de congés, notamment ouvrant droit éventuellement à des jours autorisés rémunérés),

• Valoriser et communiquer le process d’échange de planning (expliquer les conditions et comment procéder)

• Rappeler les délais à respecter pour poser une demande d’absence pour des raisons d’organisation opérationnelle (avant que les plannings ne sortent). D’autres solutions alternatives sont possibles mais à communiquer.

• Faciliter la prise de congé paternité, maternité, le congé parental ou les congés exceptionnels en présentant les règles qui s’y réfèrent e en développant la communication sur ces sujets auprès des salariés, chaque référente RH reçoit le collaborateur concerné afin de lui présenter les différents process et dispositifs.

• Lors de l’entretien annuel, les managers aborderont systématiquement avec les membres de leur équipe la façon dont ils perçoivent l’articulation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

• L’entretien de reprise après une longue absence sera également un moment privilégié pour discuter de la conciliation entre la vie personnelle et l’activité professionnelle.

  2. Qualité de vie et les conditions de travail

1. Le « Bien-être » des collaborateurs.

La qualité de vie au travail est primordiale pour WTG et c’est d’abord offrir de bonnes conditions de travail.

D’ores et déjà, les locaux de l’entreprise sont neufs et adaptés aux métiers.

Tout a été pensé de façon à créer des espaces de travail agréables, confortables et où chaque collaborateur s’y sent bien.

Des espaces « cosy » ont été créés avec des fauteuils et canapés permettant aux salariés de se poser pendant leurs temps de pause.

Une salle de sport ainsi qu’une salle de jeux sont installées pour offrir la possibilité d’exercer pendant les temps de pause des activités de loisirs.

Pour faire suite au questionnaire lancé début 2023 sur les attentes des collaborateurs sur cette salle de sport, WTG s’engage à mettre à disposition de nouveaux équipements du type poids, altères… ainsi qu’un écran permettant des cours de sport en ligne.

D’autres mesures ont été mis en place dès l’ouverture de l’entreprise comme des positions de travail avec fauteuils ergonomiques, des plateaux équipés d’isolants phoniques, du matériel tel que le casque à saturateur de bruit, un éclairage conforme et adapté.

WTG souhaite développer encore plus le confort des salariés au travail pour leur santé et bien-être, étant aussi convaincue que si les collaborateurs s’y sentent bien, la productivité et la qualité du travail s’en trouvera améliorée.

WTG s’engage donc à poursuivre toutes les mesures déjà prises en matière de qualité de vie et conditions de travail :

• D’équiper d’élévateurs de PC les positions des salariés sur avis médical, pour favoriser une posture adéquate,

• De communiquer auprès des salariés sur les bienfaits de l’utilisation des ballons, pour améliorer sa posture et développer leur utilisation ;

• De mettre à disposition des reposes pieds à la demande du salarié suite au test réalisé en 2021.

• De faire intervenir un ou plusieurs spécialistes afin d’avoir des conseils pour améliorer son bien-être, sa santé et sa qualité de vie au travail professionnels du service de santé au travail ;

• De poursuivre les visites d’information et de prévention médicales sur site par une infirmière (dépendant de la disponibilité des acteurs du Pôle Santé), à raison d’1/2 journée par semaine, et d’améliorer l’accès aux services du Pôle Santé en communiquant auprès des salariés,

• De communiquer et faciliter l’accès aux aides et services au titre du 1% logement,

• De développer des animations sur des thématiques ciblées comme le Handicap, la sécurité au travail, l’environnement, la mobilité, « la journée du Conseiller Client »…

• Enfin WTG s’engage à faire intervenir un prestataire d’assistanat sociale à raison d’une permanence par mois afin d’accompagner les salariés de manière personnalisé. Ce professionnel veille sur le bien-être psycho-social du travailleur. Il assure le suivi de l’employé aussi bien sur le plan privé que dans le cadre professionnel.

2. Prévention et mesures de sécurité

La politique de « qualité de vie et conditions de travail » pour WTG repose essentiellement sur le bien-être des collaborateurs mais aussi sur leur sécurité.

WTG s’engage à :

• Améliorer l’identification des SST, affichage avec photo prévu sur chaque vigie et formation pour renouveler leur certification si nécessaire,

• Les formations « Incendie » à renouveler, organiser des exercices d’évacuation et avec « Guides Files / Serres Files » nommés,

• S’assurer de la réalisation du module d’ « Accueil et sensibilisation à la sécurité » pour tout nouveau collaborateur.

• Veiller à ce que les modules e-learning obligatoires à l’embauche soient bien réalisés (RGPD, sécurité de l’information, lutte contre les discriminations…)

• Mettre à jour chaque fois que nécessaire et en collaboration avec les représentants du personnel, le document unique sur la prévention des risques et en assurer le suivi et l’état d’avancement des actions prises,

• Renforcer ses actions et mesures spécifiques pour communiquer, former et sensibiliser aux risques psychosociaux. Exemples : formations sur la gestion des appels conflictuels et la gestion du stress, mener des actions préventives au stress et favorables au bien-être…

  3. Modalités de mise en œuvre et de suivi des actions prises.

Afin de mesurer dans le temps, le suivi de ces actions et des moyens mis en œuvre pour permettre aux salariés de concilier au mieux leur vie professionnelle et personnelle, la Direction présentera notamment aux Membres du CSE chaque année dans le cadre de la sa politique sociale, la répartition par sexe et par catégorie professionnelle des salarié(e)s ayant bénéficiés d’un :

• Contrat 35h / 37h / 39h,

• Congé maternité

• Congé paternité,

• Congé parental,

• Changement de planning,

• Temps partiel.

Il sera également présenté le bilan des services utilisés dans le cadre du 1% logement, et des actions ou animations ayant eu lieu sur l’année en matière de qualité de vie au travail.

2. Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle hommes/femmes.

La LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, complétée par le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 a instauré un nouvel indicateur de mesure de l’égalité de rémunération dans les entreprises.

Il a pour vocation de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Un ensemble de critères sont évalués afin d’attribuer une note globale sur 100.

Depuis sa création, la société WTG a toujours veillé à ce que l’égalité professionnelle soit respectée.

Pour cela, des objectifs et actions ont été prises pour viser, suivre et mesurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi lutter contre toute forme de discrimination que ce soit en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.

En effet, tous les ans conformément aux dispositions légales, WTG publie les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Au titre de l’année 2022, les résultats de WTG publiés en ce début d’année 2023 sont de 99/100.

Le détail par indicateur de cette note est repris ci-dessous :

• Indicateur n°1 : Ecarts de rémunération : 39/40

• Indicateur n°2 : Répartition des augmentations : 35/35

• Indicateur n°3 : Congés de maternité : 10/10

• Indicateur n°4 : Mixité des dix plus hauts salaires : 10/10

A date, et au vu de nos indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre femme-homme (en référence à l’index de l'égalité comme outil visant à supprimer d’éventuelles inégalités professionnelles), WTG ne connaît pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

Les parties conviennent de l’ouverture de négociation(s) au sujet de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour permettre de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.

3. Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle.

La Société WTG souhaite poursuivre et réaffirmer son engagement dans la lutte contre toute forme de discrimination et notamment en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.

Le processus de recrutement

Il est entendu que de par nos métiers, nous constatons déjà un déséquilibre à la source des candidatures qui sont majoritairement féminines.

Cette féminisation dans nos métiers est propre au secteur de la Relation Client.

Pour faire face à ce réel déséquilibre à la source des candidatures, WTG souhaite mettre en place des mesures afin d’accroître la mixité sans toutefois faire preuve de discrimination positive à l’égard des hommes s‘ils n’ont pas les compétences requises.

La société WTG se fixe toutefois comme objectif de porter le pourcentage de masculinisation à la hausse sous réserve d’obtenir à minima les candidatures suffisantes.

WTG veillera à respecter les principes de non-discrimination qu’elle applique déjà aujourd’hui. Toute candidature sera traitée de la même manière et sans distinction de sexe, d’âge, de nationalité ou tout autre caractéristique pouvant être qualifiée de discriminatoire. La sélection des candidats sera toujours effectuée en fonction de l’adéquation entre le profil recherché pour le poste et le profil du candidat.

En matière de recrutement, WTG poursuivra les mesures suivantes :

• Lors de la rédaction des offres d’emplois, les terminologies employées ne comportent aucun critère illicite ou discriminatoire de façon à être non sexuées et présentant une formulation objective et non-discriminante.

• Les critères de sélection des candidats sont exempts de tout caractère sexué et fondés sur les seules compétences, expérience professionnelle, formations et qualifications des candidats et perspectives d’évolution au sein de l’entreprise.

• Les processus de recrutements internes et externes sont identiques et appliqués de la même manière, que les candidats soient des femmes ou des hommes.

• Aucune question liée au genre ayant pour conséquence d’engendrer une inégalité dans l’évaluation des candidatures ne sera posée.

• Un module de formation en e-learning, consacré aux exigences de la diversité professionnelle, sera suivi par toutes personnes amenées à recruter.

Le service des Ressources Humaines sera le garant du respect des principes de non-discrimination et veillera à ce que les nouveaux recruteurs soient sensibilisés sur le sujet de la législation en matière de prévention de la discrimination dans les processus d’embauche.

De plus, l’entreprise s’engage à maintenir l’égalité de traitement pour des fonctions identiques et voire améliorer le cas échéant, l’équilibre hommes/femmes dans les postes à responsabilité, à expérience et compétences égales.

La formation professionnelle

Dispositifs de formation

L’accès égalitaire et prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle est respecté par la société WTG.

Par cet accord, WTG s’engage à maintenir sa politique de formation professionnelle, et ce sans distinction aucune entre les hommes et les femmes au regard de :

• nos besoins exprimés par nos clients en vue d’assurer une qualité de service conforme à leurs exigences,

• des compétences égales entre les hommes et les femmes ayant les mêmes perspectives de formation en fonction du service ou de l’activité auquel ils sont affectés.

Concernant les formations dispensées dans le cadre du plan de formation, il s’agira de donner la priorité aux formations utiles pour chaque service en fonction de la stratégie d’entreprise sans faire de distinction quant à une quelconque appartenance sexuelle.

2. Retour après une longue absence

Chaque salarié de retour d’une longue absence (au-delà d’un mois) rencontre son responsable hiérarchique afin d’échanger, d’accompagner et de l’informer de l’actualité opérationnelle et des changements ayant pu avoir lieu au sein de l’équipe et de l’entreprise.

Le responsable hiérarchique veillera à anticiper le retour et s’assurera que le salarié ait accès à un process de formation adapté.

Pour tous les salariés ayant bénéficié d’un congé parental de longue durée ou justifiant d’une longue absence à son poste de travail, un programme de formation et d’accompagnement individuel sera mis en place en vue d’assurer une remise à niveau au moment de son retour au sein de l’entreprise.

L’objectif est de permettre notamment au salarié(e) de :

• De mieux appréhender son retour,

• De veiller à sa réintégration dans les mêmes conditions qu’avant son départ,

• De faciliter sa remise à niveau en donnant un accès privilégié et prioritaire à une formation métier.

• De l’informer des évolutions et des changements qui ont pu avoir lieu pendant son absence,

• De lui faire bénéficier d’évolutions de carrière qui pourront se présenter à lui.

  1. Modalités de mise en œuvre et de suivi des actions prises

Afin de mesurer dans le temps le suivi de ces actions permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle, La Direction présentera chaque année aux Membres du CSE, dans le cadre de la politique sociale, Un rapport sur l’emploi présentant ainsi la répartition par sexe des :

• effectifs,

• embauches,

• catégories professionnelles,

• types de contrat de travail,

• motifs de départ,

• pourcentage de personnes, en charge du recrutement ayant suivi le module de e-learning

• le nombre de programme de formation et d’accompagnement individuel effectué pour tout salarié revenant d’une longue absence,

• bilan de plan de formation.

4. Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

WTG confirme son engagement de non-discrimination face à tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise.

Ainsi, WTG favorisera l’accès et le maintien dans l’emploi de toute personne en situation de handicap ou en insertion professionnelle.

Pour cela, WTG s’attachera à utiliser des méthodes d’évaluation des salariés en poste mais aussi des candidats en process de recrutement à la fois transparentes et pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

L’entreprise poursuit ainsi sa démarche au regard de l’intégration des travailleurs handicapés et à leur maintien dans l’emploi.

La Direction souhaite néanmoins renforcer et développer le partenariat avec notamment Pôle Emploi, Cap Emploi, la Sameth, l’Agefiph et l’ensemble de nos partenaires et fournisseurs travaillant dans le domaine de l’emploi, du handicap et de l’insertion professionnelle.

Des forums emploi et actions spécifiques tournées vers un public en situation d’handicap seront menés dans le courant de l’année, et lors de la « Semaine du Handicap » qui a lieu tous les ans au mois de novembre.

WTG facilitera également les aménagements de poste qui s’avèreraient nécessaires, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. En partenariat avec le Pôle Santé et l’Agefiph, un ergonome pourra constater et préconiser des aménagements à faire pour une adaptation au poste. Plusieurs fauteuils et souris ergonomiques et spécifiques ont déjà été achetés et mis à disposition des salariés concernés et bénéficiant d’une reconnaissance de travailleurs handicapés.

Au-delà de ces aménagements de poste, la direction s’engage, sur demande du salarié, à ne pas le planifier sur la dernière heure du poste après 19h. Le salarié devra faire sa demande par courrier.

5. Les mesures relatives au maintien d’emploi des travailleurs séniors.

La direction s’engage à poursuivre ses objectifs en matière d’embauche lors des processus de recrutement et de maintien dans l’emploi des travailleurs seniors au travers des mesures suivantes :

• Amélioration et maintien des conditions de travail

• Prévention des situations sensibles

• Aménagement de poste : La direction facilitera les aménagements de poste qui s’avèreraient nécessaires en partenariat avec le Pôle Santé

• Au-delà de ces aménagements de poste, la direction s’engage, pour tout conseiller clientèle de plus de 50 ans qui le souhaite, à ne pas le planifier sur la dernière heure du poste après 19h. Il devra faire sa demande par courrier.

• De plus, à la demande du conseiller de plus de 55 ans, la direction s’engage à ne pas le planifier le samedi. Le salarié devra faire sa demande par courrier.

• Aménagement des fins de carrière : Information et accompagnement vers les dispositifs de retraite progressive.

6. Protection sociale complémentaire des salariés (prévoyance et complémentaire santé).

Les parties conviennent que la société prend en charge 50 % du montant de la cotisation en formule « Isolé » comme en formule « Isolé + enfant » pour le tarif de base.

Il restera donc 50 % sur le tarif de base ainsi que la totalité de la part optionnelle, à la charge du salarié.

Le contrat a été revu au 1^er avril 2021 afin de d’améliorer les garanties, notamment sur les frais d’optique et dentaires.

Les conjoints non-salariés de WTG peuvent bénéficier de la mutuelle sans participation de l’employeur.

7. L’exercice du droit d’expression collective.

Un accord a été signé sur le droit d’expression le 16 décembre 2020.

Cet accord a pour objectif de définir :

• le niveau, le mode d’organisation, la fréquence et la durée des réunions permettant l’expression des salariés

• les mesures destinées à assurer d’une part, la liberté d’expression de chacun, d’autre part, la transmission des vœux et avis de l’employeur, ainsi que celle des avis émis par les salariés dans le cas où ils sont consultés par l’employeur

• les mesures destinées à permettre aux salariés concernés, aux organisations syndicales représentatives et aux représentants du personnel de prendre connaissance des demandes, avis et propositions émanant des groupes ainsi que des suites qui leur sont réservées ;

8. Le droit à la déconnexion.

Un accord a été signé sur le droit à la déconnexion le 16 décembre 2020.

Cet accord définit les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et des actions de sensibilisation et de formation qui pourront être organisées à un usage raisonnable des outils numériques.

9. Des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019, réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux.

C’est dans ce cadre légal que la société WTG souhaite échanger et négocier avec les partenaires sociaux les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés, notamment entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.

9.1 Gestion de la mobilité de l’entreprise

WTG souhaite s’engager dans une démarche visant à améliorer la mobilité des salariés mais surtout prendre des mesures qui s’inscrivent dans un projet plus global comme l’élaboration d’un Plan de déplacement et de mobilité.

WTG souhaite proposer un panel d’actions permettant d’optimiser les déplacements liés à l’activité de l’entreprise et de contribuer à améliorer son accessibilité et son attractivité tout en diminuant son impact sur l’environnement.

Pour l’entreprise les objectifs sont multiples :

• Améliorer les conditions d’accès aux collaborateurs,

• Réduire les charges liées aux déplacements et optimiser la surface dédiée au stationnement,

• Participer à une démarche citoyenne et valoriser l’image de l’entreprise.

• Améliorer le bien-être et la qualité de vie au travail et gagner en productivité.

Pour les salariés aussi, l’élaboration de ce type de plan de mobilité a des bénéfices :

• Réduire les frais et le temps des trajets domicile-travail,

• Réduire le stress et se maintenir en forme,

• Mettre à profit le temps de déplacement,

• Participer à un projet fédérateur de l’entreprise.

Bien au-delà, et dans le cadre de notre politique Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE), il s’agit de :

• Réduire la congestion urbaine et le nombre d’accidents,

• Améliorer la qualité de l’air et rendre la métropole plus agréable à vivre,

• Maintenir l’attractivité économique du territoire.

WTG a développé un partenariat avec Klaxit afin d’inciter ses collaborateurs à l’utilisation de du co-voiturage.

Nous allons relancer la communication sur ce programme Klaxit sur le 2ème semestre 2022.

Une bonne communication ainsi que quelques actions fortes portées avec dynamisme faciliteront la tâche pour obtenir l’adhésion des collaborateurs ainsi que des résultats concrets dans l’évolution des pratiques de mobilité.

9.2 Mobilité des salariés – Remboursement titre de transport

WTG prend en charge 70% du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos conformément à l’art. L. 3261-2 du code du travail.

Nous rappelons que seules les cartes d’abonnement sont prises en charge, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

Les modalités seront rappelées dans une note de service, la direction s’engage à accentuer la communication sur ce sujet.

9.3 Forfait mobilités durables

Le critère de la mobilité joue un rôle important dans le contexte économique d’aujourd’hui.

Le facteur mobilité est un critère essentiel dans le cadre du recrutement de nouveaux collaborateurs. Il peut être une raison au refus d’une proposition d’embauche.

Le candidat s’intéresse au lieu de son futur poste de travail et l’envisage en fonction de son lieu de domiciliation en termes de temps/distance mais aussi en termes de coût que cela représentera versus la rémunération proposée.

Le temps de trajet, entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail, est devenu un critère non négociable et doit être pris en compte comme une véritable composante de la performance économique, sociale et environnementale de l’entreprise.

C’est un critère qui influence directement le bien-être du salarié et pour lequel WTG souhaite s’engager dans la continuité des actions prises pour la qualité de vie au travail.

WTG souhaite agir positivement en versant aux collaborateurs un « Forfait Vélo/trottinette » pour favoriser les déplacements des salariés se rendant au travail à vélo ou en trottinette, conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Au sens de cette disposition, WTG a mis en place en 2022 un forfait pour ses salariés se déplaçant à vélo et trottinette à assistance électrique entre leur résidence principale et leur lieu de travail.

Il est à préciser que les abonnements aux services publics de locations de vélo (ex : Vélib, Vélo'v, V'Lille) ne sont pas concernés puisque les salariés bénéficient d'ores et déjà du remboursement au titre du déplacement entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

En effet, le forfait mobilités durables vient remplacer le remboursement de l’abonnement transport en commun déjà en vigueur au sein de l’entreprise.

La Direction de WTG verse une somme à chaque salarié pour pallier les dépenses de trajet domicile-travail, à condition que ces trajets soient effectués en vélo/trottinette.

Le montant du forfait mensuel est de 15 euros à compter du 1^er juin 2023.

TITRE III – MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

1.1 Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er juin 2023 au 30 mai 2024, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

1.2 Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme électronique dédiée et sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes concerné.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire selon les dispositions prévues à l’article L2231-5 du code du travail, sera mis en ligne sur l’intranet de la Société et porté par voie d’affichage.

Fait à Tourcoing,

Le 10 mai 2023, en 3 exemplaires.

Pour la société WTG, Directeur de Site
Pour le syndicat FO, Déléguée syndicale