HERMES SELLIER NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

HERMES SELLIER

Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 24 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 696 520 410, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Affaires Sociales, dûment mandaté.

D'UNE PART,

Monsieur XXXXX,

Délégué Syndical Central CFDT

Monsieur XXXXX,

Délégué Syndical Central FO

Monsieur XXXXX,

Délégué Syndical Central UNSA

D'AUTRE PART,

Préambule

XXXXX

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société Hermès Sellier.

Article 2 – Mesures salariales

XXXXX

Article 3 - Durée et organisation du temps de travail

• Temps de travail « atypiques » :

Il est rappelé qu’un accord a été conclu sur ce sujet en date du 21/12/2020, couvrant notamment les situations d’astreinte et de travail de nuit, et définissant spécifiquement le cadre de fonctionnement des équipes de sécurité internes. Les dispositions de cet accord ont par la suite été adaptées et étendues aux équipes techniques de la direction des services généraux.

Faisant le constat de certaines réalités de travail identifiées au sein de la division Hermès Systèmes d’Informations aujourd’hui non couvertes par l’accord relatif aux temps atypiques, la Direction s’engage à ouvrir une négociation sur ce sujet au cours du second semestre 2023 afin qu’un avenant à cet accord soit conclu et réponde spécifiquement aux besoins de cette activité particulière.

• Déplacements professionnels :

La Direction s’engage à la constitution d’un groupe de travail, au cours du troisième trimestre 2023, pour partager un cadre et harmoniser les pratiques relatives au traitement des déplacements professionnels entre les différents périmètres d’activité au sein d’Hermès Sellier.

• Travail Occasionnel à Distance :

Les parties conviennent d’une indemnisation du Travail Occasionnel à Distance, dès lors que cette pratique correspond à un certain volume par mois (qu’il s’agisse notamment de pratiques liées à des contraintes d’espace au sein des locaux de l’entreprise, ou de pratiques développées au sein de certains métiers en tension afin de répondre à des enjeux de recrutement) et que le collaborateur en renseigne la nature dans l’outil de suivi des temps de travail.

Ainsi, à compter du 1er/02 /2023, les salariés éligibles pourront bénéficier du montant mensuel

d’indemnité suivant :

• 10€ net lorsque le salarié travaille à distance entre 4 et 7 jours par mois

• 20€ net lorsque le salarié travaille à distance entre 8 et 11 jours par mois

• 30€ net lorsque le salarié travaille à distance 12 jours et plus par mois.

Le montant d’indemnité versé chaque mois correspondra au nombre de jours de Travail

Occasionnel à Distance du mois précédent.

• Jours pour enfant malade :

Il est rappelé que les salariés parents bénéficient d’une autorisation d’absence rémunérée d’une journée en cas de maladie de leur enfant de moins de 12 ans (ou 20 ans lorsque l’enfant est en situation de handicap), ce dans les limites annuelles suivantes :

• Un enfant de moins de 1 an (1er anniversaire non intervenu) : 5 jours ;

• Un enfant âgé de moins de 12 ans (12e anniversaire non intervenu) : 3 jours ;

• Deux enfants et plus de moins de 12 ans : 5 jours.

Les parties souhaitent assouplir cette faculté et donner la possibilité aux salariés de cumuler ces journées d’absence lorsque la situation de leur enfant le nécessite (et non plus uniquement en cas d’hospitalisation) et dès lors que cela est justifié par la production d’un certificat médical.

Article 4 – Mobilité durable

• Mise à disposition de vélos d’entreprise :

Ce dispositif déployé en début d’année 2020 a pour objectif de favoriser l’usage du vélo par les salariés pour leur trajet domicile-travail via un système de location longue durée et un schéma de financement se traduisant par la prise en charge des loyers par l’entreprise à hauteur de 70%.

Afin d’encourager encore davantage le recours à ce mode de déplacement vertueux, l’entreprise s’engage à ce qu’une prochaine campagne d’attribution soit organisée au printemps 2023, sans limite de durée (possibilité de s’inscrire à tout moment), ni définition d’un nombre limité de vélos qu’elle acceptera de co-financer.

Il est néanmoins précisé que pour des questions de nécessaire maîtrise budgétaire, la Direction s’octroie la possibilité de suspendre cette campagne à tout moment dès lors qu’elle se traduirait par nombre de demandes jugé incompatible avec ses exigences de bonne gestion. Les parties signataires en seront dans ce cas informées en amont.

Un bilan de ce dispositif sera par ailleurs réalisé en fin d’année 2023 et partagé aux partenaires sociaux lors de la négociation annuelle pour 2024 afin de définir les orientations futures.

• Accord Mobilité durable :

Convaincue de l’importance du sujet et dans la continuité des différentes actions déjà menées par l’entreprise au cours des dernières années, les parties conviennent d’engager une négociation dédiée à ce sujet au cours du 2ème trimestre 2023.

Article 5 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an soit du 1er janvier au 31 décembre 2023, à l’exception des dispositions de l’article 3 relatives aux jours enfants malades et à l’indemnité de Travail Occasionnel à Distance, conclues à durée indéterminée.

Article 6 - Publicité de l'accord

Le présent accord fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants et R.2262-3 du Code du travail.

Il fera par ailleurs l’objet d’une présentation au CSE Central d’entreprise et d’une information de

l’ensemble du personnel.

Fait à Paris, le 14 décembre 2022

Pour la société Hermès Sellier XXXXX,

Directeur des Affaires Sociales

Pour FO

XXXXX,

Délégué Syndical Central

Pour la CFDT

XXXXX,

Délégué Syndical Central

Pour l’UNSA

XXXXX,

Délégué Syndical Central