Accord d'entreprise "NAO" chez GILLET GROUP (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GILLET GROUP et les représentants des salariés le 2020-02-26 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05220000691
Date de signature : 2020-02-26
Nature : Accord
Raison sociale : GILLET GROUP
Etablissement : 43410528400013 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-26

Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire

Compte rendu des réunions 2019 - 2020

Voici tous les thèmes abordés par les membres du CSE et de la Direction avec les réponses :

  • Prime suivant les performances (prime objectif) : L’outil informatique n’est pas disponible à ce jour et de ce fait nous ne pouvons pas la généraliser à l’ensemble du personnel. Cependant elle sera revue pour le pôle Usinage prochainement. La direction proposera le nouveau calcul pour l’ensemble du personnel à la prochaine NAO

  • Proposition du 13ème mois abandonnée par l’ensemble des participants (Direction et membres du CSE).

  • Une augmentation générale de 1% du salaire de base sera applicable à compter du 1 avril, pour l’ensemble du personnel sauf les salariés qui ont moins de 3 mois d’ancienneté et les contrats en alternance (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) sous réserve qu’un accord de modulation soit engagé.

  • La prime à la mobilité (Prime au carburant), qui sera établie en décision unilatérale et sera applicable à compter du 1er juillet 2020. Elle sera versée une fois dans l’année civile sous réserve qu’un accord de modulation soit engagé.

  • Accord 35h : modification de l’accord avec une notion de modulation des horaires 

  • Accord d’Intéressement : Mise en place de cet accord pour le prochain bilan. Il remplacera la prime de vacances qui était aléatoire et source de mécontentement sous réserve qu’un accord de modulation soit signé.

  • Prime d’ancienneté : La modalité de calcul de la prime d’ancienneté sera revue conformément à la convention de la métallurgie Haute-Marne quand les partenaires sociaux (Syndicats et MEDEF) auront signé la refonte des coefficients.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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