Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte sanitaire lié au Covid-19" chez OEUVRE DES CRECHES DE NICE (Siège)

PROCES VERBAL DU CSE EXCEPTIONNEL DU 20 AVRIL 2020

(Réunion exceptionnellement tenue téléphoniquement en raison de la crise sanitaire)

Présents :

Madame Gabrielle FIORIO – Directrice Générale

Titulaires :

Madame Agnès PICQUETTE – Déléguée du CSE et Déléguée Syndicale

Titulaires représentées :

Madame Aude QUINCHON

Madame Sophie DIQUERO

Madame Fabienne SCALABRINO

Madame Lucille PASTORINO

1 – Négociation de l’accord d’entreprise permettant la prise de congés imposés par l’employeur.

Les évolutions réglementaires sont nombreuses durant la crise sanitaire. L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars permet aux employeurs d’imposer jusqu’à cinq jours de congés. La Direction de l’Association demande aux salariés d’accepter de concéder ces 5 jours de congés et propose qu’ils soient posés début mai. La discussion fait apparaître que les salariés avaient manifesté auprès des délégués leur volonté de conserver intacts leurs congés durant l’activité partielle. Toutefois, sensibles à l’effort de solidarité nationale, un compromis est trouvé. Aussi, un accord d’entreprise sera signé avec, dans un premier temps, 4 jours de congés payés imposés fin avril. Un cinquième jour pourrait être envisagé si la reprise n’intervenait pas le 11 mai mais plus tard.

2 – Modification des dispositions prises durant l’activité partielle sur le versement de la prime d’assiduité.

Au cours de cette réunion exceptionnelle, Madame PICQUETTE évoque la possibilité d’intégrer la prime d’assiduité dans l’activité partielle. Cette disposition fait suite à une évolution des éléments de salaire à retenir dans l'assiette de calcul de la rémunération brute du salarié permettant la définition de l’indemnisation d’activité partielle. Ce changement est intervenu fin mars après les virements des salaires du mois. Or, la Direction de l’Association avait indiqué lors de la réunion exceptionnelle du CSE du 13 mars dernier, qu’elle réexaminerait sa position sur le maintien de la prime d’assiduité si la règlementation lui permettait de l’intégrer dans l’allocation d’activité partielle. Aussi, il est décidé que la prime d’assiduité sera versée aux salariés pour la période d’avril et jusqu’à la reprise.