C CHEZ VOUS

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL,

LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023

Entre :

La Société C Chez Vous, représentée par M. ……………………….., Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « la Société C Chez Vous» ou « C Chez Vous » ou « la Direction »,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la Société C Chez Vous :

• Pour le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur …………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical ;

• Pour le Syndicat FO, représenté par Madame ………………………………, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales représentatives »,

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées « les Parties ».

Table des matières

PREAMBULE 4

Partie I – DISPOSITIONS GENERALES 4

Article 1. Champ d’application de l’accord 4

Article 2. Durée et entrée en vigueur de l’accord 4

Partie II – AVANTAGES SOCIAUX ET CONDITIONS DE TRAVAIL 4

Article 3. Couverture frais de santé des contrats d’une durée inférieure à 3 mois 4

Article 4. Hospitalisation ambulatoire (également appelée « hospitalisation de jour ») 5

Article 5. Congés enfants malades 5

Article 6. Assurance dépendance facultative 5

Article 7. Calcul de l’allocation retraite 5

Article 8. Retraite progressive 5

Article 9. Rachat de trimestre 6

Article 10. Abondement CET / PER COLLECTIF 6

Article 11. Bon d’achat lessive 6

Article 12. Jours de congés PACS et mariage 6

Article 13. Jours de congés pour décès des beaux-parents 6

Article 14. Jour de congé pour décès nécessitant un déplacement de plus de 300 kms 7

Article 15. Cumul des jours de congés en cas de PACS puis de mariage 7

Article 16. Accompagnement des conjoint(e)s ou enfants ayant une affection de longue durée 7

Article 17. Fédération Ressource « Un autre regard sur le cancer » 7

Article 18. Congés liés à l’ancienneté 7

Article 19. Déménagement et évènement familial 8

Article 20. Engagement en faveur des pompiers volontaires 8

Article 21. Mécénat de compétences 8

Article 22. Alternance 8

Article 23. Dotation de vêtements de travail pour les chauffeurs livreurs 8

Article 24. Matériel mis à disposition du personnel administratif 8

Article 25. Locaux 8

Article 26. Prévention risque routier 9

Partie III – LA REMUNERATION 9

Article 27. Egalité Femmes/Hommes et réduction des écarts de rémunération 9

Article 28. Promotions 9

Article 29. Abondement de l’intéressement et des versements volontaires dans le PEE 9

Article 30. Prime de remplacement 10

Article 31. Prime de tutorat 10

Article 32. Prime d’astreintes 10

Article 33. Revalorisation des salaires des employés et ouvriers 10

Article 34. Revalorisation des minima employés 10

Article 35. Rémunération variable employés 11

Article 36. Revalorisation des salaires des agents de maîtrise (niveaux 5 et 6) 11

Article 37. Revalorisation des minima agents de maîtrise 11

Article 38. Calcul de la gratification (« dite 13ème mois) pour les agents de maîtrise 11

Article 39. Revalorisation des salaires des cadres (niveaux 7, 8 et 9) 11

Article 40. Minima cadres 12

PARTIE IV – DISPOSITIONS FINALES 12

Article 41. Publicité de l’accord 12

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation a été engagée au sein de la Société C Chez Vous.

Dans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées en date des 9 et 23 mars 2023.

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives et l’ensemble des thèmes de la négociation ont pu être abordés.

La Direction a ainsi recueilli les demandes des Organisations Syndicales représentatives et formulé des propositions concernant d’une part les avantages sociaux et les conditions de travail, d’autre part les salaires et rémunérations.

A l’issue de ces discussions et échanges, compte tenu des accords collectifs par ailleurs applicables au sein de C Chez Vous, les Parties ont convenu des dispositions ci-après :

Partie I – DISPOSITIONS GENERALES

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société C Chez Vous. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

2. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an. Il prend effet à compter du 1^er avril 2023 et jusqu’au 31 mars 2024, sauf dates et durées spécifiques d’application de certaines mesures, expressément indiquées dans les articles concernés.

Partie II – AVANTAGES SOCIAUX ET CONDITIONS DE TRAVAIL

3. Couverture frais de santé des contrats d’une durée inférieure à 3 mois

Les salariés ont la possibilité de suspendre temporairement la couverture de leur enfant qui serait amené à travailler au sein de la société pour une durée inférieure à 3 mois, sans impact sur le niveau de couverture choisi.

Le salarié souhaitant en bénéficier doit en faire la demande auprès de sa hiérarchie qui lui remettra un formulaire à renseigner.

A titre d’illustration, dans le cas d’une famille composée de 2 adultes et de 2 enfants, le salarié peut temporairement opter pour une affiliation sur la base de 2 adultes et 1 enfant (tableau ci-dessous).

4. Hospitalisation ambulatoire (également appelée « hospitalisation de jour »)

Sont assimilées à une « hospitalisation », les interventions nécessitant une « hospitalisation ambulatoire ». En conséquence, la rémunération du salarié est maintenue pendant cette absence y compris en l’absence de nuitée passée à l’hôpital.

Cette assimilation est valable également pour l’application des dispositions relatives aux congés pour soigner un enfant hospitalisé de moins de 16 ans.

Le bénéfice de cette mesure est subordonné à la production, par le salarié, d’un certificat médical précisant la date de l’intervention et la mention « hospitalisation ambulatoire », ou d’un bulletin d’hospitalisation ou de situation ayant le même objet.

Il est rappelé que l’hospitalisation ambulatoire correspond à la réalisation médicale d’un traitement ou d’une intervention qui nécessite une hospitalisation de courte durée (durée infra-journalière). Elle ne correspond pas aux examens et rendez-vous médicaux de toute nature, qui peuvent être réalisés à l’hôpital ou en dehors.

5. Congés enfants malades 

Pour l’année 2023, les 6  jours ouvrables d’absence rémunérés prévus par l’accord d’entreprise C Chez Vous du 15 septembre 2009 en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans, pourront être repris par ½ journée (1 jour = 2 demi-journées).

Les collaborateurs pourront également bénéficier de ces jours d’absence rémunérés en cas de maladie d’un enfant de -14 ans, sur présentation de justificatif du médecin indiquant la nécessité de la présence d’un parent, et à concurrence de 3 jours maximum par an parmi les 6 jours prévus par l’accord.

6. Assurance dépendance facultative

Les cotisations à l’assurance dépendance facultative souscrite par les salariés sont prises en charge par la Direction à hauteur de 30% sous réserve que cette souscription soit faite auprès de l’organisme de prévoyance de l’entreprise.

7. Calcul de l’allocation retraite

Pour l’année 2023, le plafond de limite d’âge pour le calcul de l’allocation de départ à la retraite demeurera porté de 60 à 62 ans. Cette mesure permet de majorer de 2 ans le calcul de l’allocation de départ pour les personnes qui seraient concernées.

8. Retraite progressive

Les conditions d’éligibilité au dispositif de retraite progressive sont les suivantes :

• Être âgé de 60 ans et plus ;

• Totaliser 150 trimestres de retraite validés tous régimes de retraite obligatoires confondus ;

• Faire la demande par écrit (lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre remise en main propre contre décharge ou courriel) au service Ressources Humaines dans un délai de deux mois minimum avant la date souhaitée de mise en œuvre du dispositif.

Pour les salariés à temps complet

Les employés et les agents de maitrises à temps complet peuvent bénéficier d’un départ en retraite progressive.

En outre, la part salariale des cotisations retraite est prise en charge par l’employeur sur la base d’un temps complet à hauteur du différentiel de 40% ou 50% (en complément du maintien de la part patronale tel que prévu dans l’accord précité).

Pour les salariés à temps partiel

Les employés et agents de maîtrise à temps partiel peuvent également bénéficier d’un départ en retraite progressive selon les modalités suivantes :

• Dans le cadre d’un départ progressif à la retraite, le salarié bénéficiera d’un aménagement de son temps de travail partiel, lequel sera réduit à 50% ou 60% d’un temps complet.

• Par ailleurs la part patronale des cotisations retraite et la part salariale des cotisations retraite sont prises en charge par l’employeur sur la base du temps partiel avant la mise en œuvre de la retraite progressive à hauteur du différentiel induit par la retraite progressive.

9. Rachat de trimestre

Les cadres peuvent bénéficier d’un dispositif de rachat de trimestres de retraite, à hauteur de 40 % de la valeur du rachat et dans la limite de 4 trimestres, sous réserve :

• D’en faire la demande expresse ;

• D’être âgé d’au moins 58 ans et justifier de la possibilité d’un départ à la retraite avant le 31 décembre 2023 ;

• De fournir un justificatif de paiement (« Versement Pour La Retraite (VPLR) ») disponible auprès de la caisse de retraite.

10. Abondement CET / PER COLLECTIF

Tout salarié, remplissant les conditions requises, peut bénéficier d’un abondement à hauteur de 10 % des jours CET transférés dans le PER COLLECTIF, dans la limite de 10 jours par an.

11. Médaille du travail

La gratification de médaille de travail par année d’ancienneté est maintenue à 23,5€.

12. Bon d’achat lessive

Le bon d’achat lessive est revalorisé à 15 euros par trimestre soit 60 euros par an pour un salarié ayant droit et présent toute l’année.

13. Jours de congés PACS et mariage

Tout salarié bénéficie de 2 jours ouvrés de congés en cas de mariage ou PACS donnant lieu à la délivrance d’un acte officiel, d’une sœur, d’un frère, d’un descendant ou d’un ascendant.

La demande doit être dûment justifiée et les journées doivent être positionnées afin de coïncider avec l’événement.

14. Jours de congés pour décès des beaux-parents

Dans nos accords, le salarié bénéficie en cas de décès de ses beaux-parents (père / mère du conjoint) de 4 jours ouvrables accolés à l’évènement.

Cette autorisation d’absence est étendue à l’époux/se de la mère ou du père du salarié, sur justification du livret de famille et d’un extrait d’acte de décès.

15. Jour de congé pour décès nécessitant un déplacement de plus de 300 kms

En cas de décès d’un membre de la famille, ouvrant droit à un ou plusieurs jours de congés pour évènement familial, tel que défini dans le statut collectif de l’entreprise, il est octroyé un jour de congé supplémentaire accolé, si le salarié, sur présentation de justificatif, doit se déplacer à plus de 300 kms aller de son domicile.

16. Cumul des jours de congés en cas de PACS puis de mariage

Conformément aux dispositions en vigueur, le salarié bénéficie de 5 jours ouvrés de congés en cas de mariage. Il dispose du même droit en cas de PACS.

Il est précisé que le salarié peut cumuler les bénéfices de ces deux avantages en cas de PACS, puis de mariage avec la même personne.

17. Accompagnement des conjoint(e)s ou enfants ayant une affection de longue durée

Tout salarié accompagnant un conjoint(e) ou un enfant ayant une affection de longue durée exonérante, dans le cadre d’un rendez-vous médical en milieu hospitalier ou en ambulatoire pour des soins ou traitement liés à leur pathologie, bénéficiera d’une journée d’absence autorisée payée.

Il est précisé qu’une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à cette pathologie.

Pour bénéficier de cette journée, le salarié devra produire un justificatif médical attestant la mise en place de soins ou traitements liés à une affection de longue durée.

18. Fédération Ressource « Un autre regard sur le cancer »

Le projet associatif de la Fédération Ressource est d’accompagner les personnes atteintes de cancer (malades et proches) pour qu’elles deviennent actrices de leur santé, optimisent leurs chances de guérison et se réinsèrent dans le monde du travail, via une prise en charge globale centrée sur la personne.

Il existe 7 centres Ressource en France (centre principal à Aix en Provence).

Une prise en charge par l’employeur est prévue pour les salariés, leur conjoint ou leur descendant qui seraient atteints d’un cancer :

• Du programme PPACT : programme sur 1 an dédié aux personnes touchées par le cancer et leur entourage pour améliorer leur capacité à faire face et les aider à devenir acteurs de leur santé ;

• Du programme DPART : 33 sessions hebdomadaires de 3h pour les personnes actives en fin de parcours de soins, dont les objectifs sont d’accompagner le retour à l’emploi, retrouver sa place au sein de l’entreprise, soutenir un nouveau projet professionnel…

19. Congés liés à l’ancienneté¹

Il est accordé, pour la période du 1^er juin 2023 au 31 mai 2024 :

• 1 jour de congé ouvré supplémentaire aux salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté ;

• 1 second jour de congé ouvré supplémentaire aux salariés ayant plus de 40 ans d’ancienneté.

20. Déménagement et évènement familial

La direction propose à compter du 1^er Avril 2023 de faire bénéficier à ses collaborateurs d’un jour de congé dans le cadre d’un déménagement de sa résidence principale.

Cette mesure est limitée à une demande tous les 4 ans par salarié.

Un justificatif de domicile de la nouvelle adresse sera demandé.

21. Engagement en faveur des pompiers volontaires

Afin de favoriser et d’encourager l’engagement citoyen basé sur des valeurs fortes telles que le partage, l’entraide et la solidarité, les pompiers volontaires bénéficient de 3 jours d’absence autorisées et rémunérées par an, sous réserve de justifier d’une convocation pour suivre une formation et d’informer par écrit leur supérieur hiérarchique 2 mois avant la date de la formation.

22. Mécénat de compétences

Il est mis en place le mécénat de compétences, pour les salariés en CDI âgés de 58 ans et plus, souhaitant s'investir dans des associations reconnues d’utilité publique et dont le champ d’activités a un caractère éducatif, social ou familial, dans la limite de 12 jours par an pris de manière consécutive ou non (soumis à validation de la Direction des Ressources Humaines).

Cette journée sera prise en charge par l’employeur.

Ce dispositif permet aux salariés en fin de carrière d’envisager une transition plus facile vers la retraite, sans que son salaire ne soit affecté. Cela constitue une nouvelle expérience, très enrichissante pour le salarié, lui permettant de partager les compétences acquises au cours de sa carrière.

23. Alternance

Pour tout alternant intégrant la Société et n’ayant pas son permis de conduire, la Direction participera par le versement d’une prime de 500€ bruts au financement de son permis de conduire sous réserve qu’il le passe pendant sa période d’alternance au sein de la Société et qu’il fournisse un duplicata de son inscription à l’auto-école.

Enfin, pour la préparation directe des épreuves, les salariés en contrat de professionnalisation inscrits dans un cursus certifiant, bénéficieront d’une autorisation d’absence non payée équivalente à 5 jours.

24. Dotation de vêtements de travail pour les chauffeurs livreurs

La Direction fournira de nouveaux vêtements de travail de base (tshirts, pantalon, gants de travail et Kway) + autres vêtements / chaussures de sécurité en fonction des besoins, pour chaque chauffeur-livreur.

25. Matériel mis à disposition du personnel administratif

Pour les collaborateurs qui en font la demande, la Direction mettra à disposition le matériel suivant :

• Siège de bureau pour le télétravail ;

• Autre matériel pour le télétravail (écran fixe, clavier dépoté, souris…) en « doublon » des équipements déjà mis à disposition sur site ;

• Matériel adapté pour les collaborateurs bénéficiant d’une RQTH.

26. Locaux

Pour le siège social, des travaux de remise à neuf et un réaménagement des bureaux sont prévus, dans un souci de gain de place et d’amélioration de la qualité de vie au travail.

Pour l’encadrement exploitation, une possibilité de louer un bureau est mise en place, pour les managers ne bénéficiant pas d’un espace de travail adapté sur leur plateforme.

27. Prévention risque routier

La Direction propose de poursuivre ses efforts en matière de prévention du risque routier afin de sensibiliser les collaborateurs aux dangers de la route et également au risque de perte de points sur le permis de conduire.

Au titre de l’année 2023, maintien pour les collaborateurs « itinérants » qui suivraient un stage de récupération de points d’une journée d’absence autorisée rémunérée. Cette mesure concerne le personnel itinérant uniquement et sur présentation de justificatif.

Partie III – LA REMUNERATION

28. Egalité Femmes/Hommes et réduction des écarts de rémunération

Poursuite de la réduction des écarts de salaires hommes/femmes.

Poursuite du dispositif consistant à faire bénéficier de la moyenne des augmentations (AG/AI) de leur catégorie hors promotions : les collaboratrices et collaborateurs absent(e)s entre le 1er avril 2023 et le 30 mars 2024 au titre d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Le calcul de la rémunération variable (bonus) des collaboratrices et collaborateurs absent(e)s entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 au titre d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption sera réalisé en neutralisant leur absence.

29. Promotions

Tout changement de niveau s’accompagne d’une revalorisation de salaire d’au moins 2,5%, même si le salaire de base du salarié est supérieur ou égal au minimum du nouveau niveau.

Cette augmentation de salaire est distincte des augmentations générales ou individuelles réalisées au 1^er avril 2023.

30. Abondement de l’intéressement et des versements volontaires dans le PEE

Revalorisation du dispositif d’abondement du PEE

Maintien des premières tranches à l'identique

Abondement commun à tous les fonds abondement maximal : 752,5€

Possibilité d’abondement sur la participation, soumis à la signature d’un avenant aux accords PEE / PERCOL en mars 2023.

Tranches de versement	Taux d’abondement	Montant abondement
≤ 50€	300%	150
> 50€ à ≤ 100€	200%	100
> 100 à ≤ 150€	150%	75
> 150 à ≤ 200€	75%	37,5
> 200 à ≤ 1500€	30%	390
Plafond d’abondement		752,5

31. Prime de remplacement

La Direction s’engage à maintenir en 2023 le dispositif en vigueur selon les règles ci-dessous :

• Les salariés qui se voient confier, pendant au moins deux jours au sein d’une même semaine civile, la responsabilité d’une fonction correspondant à un niveau supérieur au leur, bénéficient à compter du deuxième jour et proportionnellement au temps passé, du salaire minimum garanti à celui-ci.

• Cette indemnité de fonction ne pourra être inférieure à 12,50€ bruts par journée complète de remplacement.

• Tout remplacement pour une durée inférieure à deux journées successives de remplacement n’entraîne pas versement d’une indemnité de fonction.

Toute personne amenée à effectuer un remplacement en sera informée par sa hiérarchie préalablement à la mission de remplacement.

La Direction s’engage à maintenir également la règle ci-dessous pour les remplacements d’un membre de l’encadrement par un autre membre de l’encadrement :

• Lorsqu’un collaborateur membre de l’encadrement est amené à remplacer un autre collaborateur membre de l’encadrement du même niveau pour une durée égale ou supérieure à 2 semaines, il bénéficiera d’une indemnité de remplacement de 60€ bruts par semaine.

• Tout remplacement pour une durée inférieure à 2 semaines successives de remplacement n’entraîne pas versement d’une indemnité de fonction.

32. Prime de tutorat

Il est rappelé l’attachement de C Chez Vous aux valeurs d’accueil et d’accompagnement :

• Des jeunes qui préparent en alternance un diplôme reconnu par l’Education Nationale ;

• Des salariés titulaires qui s’inscrivent dans un cursus certifiant ou qualifiant de plus de 6 mois.

Afin de valoriser les salariés tuteurs, il est prévu le versement d’une prime de 110€ bruts, quel que soit le nombre d’alternants par tuteur et sous réserve de l’achèvement de son cursus de formation.

Tout salarié tuteur bénéficiera d’une formation dédiée au tutorat.

33. Prime d’astreintes

Au titre de l’année 2023, la Direction revalorise la prime d’astreinte selon le montant suivant : 65€ bruts par demi-journée.

34. Revalorisation des salaires des employés et ouvriers

Une enveloppe globale de 4 % dont :

• 3 % d’augmentation générale sur la base des salaires réels en une fois au 1er avril 2023

• 1% de la masse salariale brute pour les promotions.

35. Revalorisation des minima employés

La grille des salaires minimum C Chez Vous des employés est revalorisée au 1^er juin 2023 de +2%, selon les modalités suivantes (contrat 35h) :

Niveau	grille actuelle	Proposition
1A	1 715,86	1 750,18 €
1B	1 715,86	1 750,18 €
1C	1 715,86	1 750,18 €
2A	1 715,86	1 750,18 €
2B	1 715,86	1 750,18 €
2C	1 715,86	1 750,18 €
3A	1 715,86	1 750,18 €
3B	1 715,86	1 750,18 €
3C	1 733,65	1 768,32 €
4A	1 760,08	1 795,28 €
4B	1 887,99	1 925,75 €
4C	1 978,90	2 018,48 €

36. Rémunération variable employés

Le montant de la base 100 pour le calcul de la prime CCV+ est revalorisé à 220€.

Au titre de l’année 2023, la Direction reconduira la mesure visant à intégrer le montant des primes CCV+ dans le calcul de la gratification annuelle (13^ème mois).

37. Revalorisation des salaires des agents de maîtrise (niveaux 5 et 6)

Une enveloppe globale de 4 % dont :

• 3 % d’augmentation générale sur la base des salaires réels en une fois au 1er avril 2023 ;

• 1% de la masse salariale brute pour les promotions.

38. Revalorisation des minima agents de maîtrise

La grille des salaires minimum C Chez Vous des niveaux 5 et 6 est revalorisée au 1^er juin 2023 de +2% selon les modalités suivantes (base temps complet) :

Niveau	Minima actuel	Minima proposé
5	2 215 €	2 260 €
6	2 329 €	2 375 €

39. Calcul de la gratification (« dite 13ème mois) pour les agents de maîtrise

Au titre de l’année 2023, reconduction de la mesure visant à intégrer les bonus trimestriels dans le calcul de la gratification versée en décembre.

Cette mesure est applicable uniquement aux agents de maîtrise éligibles à un bonus trimestriel.

40. Revalorisation des salaires des cadres (niveaux 7, 8 et 9)

Une enveloppe globale de 4 % dont :

• 3 % d’augmentation générale sur la base des salaires réels en une fois au 1er avril 2023 ;

• 1% de la masse salariale brute pour les promotions.

41. Minima cadres

La grille de minima pour les cadres au forfait jour est revalorisée au 1^er juin 2023 selon les modalités suivantes :

Niveau	Minima actuel	Minima proposé
7	38 116 €	38 870 €
8	46 618 €	47 554 €

Etant précisé que les salaires mensuels minimum garantis (salaire fixe) sont les suivants pour un salarié à temps complet :

Niveau 7 : 2 990 €

Niveau 8 : 3 658 €

PARTIE IV – DISPOSITIONS FINALES

42. Publicité de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.

Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de C Chez Vous par affichage sur les lieux de travail ainsi que par intranet.

Fait à Andrézieux, le 23 mars 2023

Pour les Organisations Syndicales La Direction :

Pour le Syndicat CFE-CGC ………………………….

……………………………………..... Directeur Général

Pour le Syndicat FO

………………………………….

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1. L’ancienneté devra être acquise à la date du 1^er juin 2023, le bénéfice de cette disposition n’étant pas ouvert aux salariés acquérant cette ancienneté en cours de période.↩