Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE FIN DE PREAVIS DE GREVE suite au préavis de grève déposé le 3 avril 2022" chez KEOLIS TOURS (Siège)

PROTOCOLE DE FIN DE PRÉAVIS DE GRÈVE

Suite au préavis de grève déposé le 3 avril 2022

La Société « Keolis Tours », située, Avenue de Florence - 37700 Saint-Pierre-des-Corps, Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur,

D'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dépositaires de l’alarme sociale :

• Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical

• Le Syndicat FO, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical

D'autre part,

PREAMBULE

Une alarme sociale a été déposée le 25 mars 2022 par les organisations syndicales représentatives CGT et FO pour porter les revendications suivantes :

• Travaux hôpital « Trousseau » : faire le terminus « descentes et montées voyageurs au niveau du « haricot » face à l’hôpital, puis un itinéraire en « Haut le Pied » sans voyageurs jusqu’aux toilette pour permettre un temps de décompression efficace et déconnecté des usagers

• Refaire les services agents PVS avril 2022

• Augmenter les temps de parcours ligne 2 tronçon « Trousseau/Les Douets et Les Douets/Trousseau

• Augmenter les temps de parcours ligne 2 tronçon « Trousseau/Horizon vert »

• Solutionner les points noirs et aménagement de voirie :

• Barrières provisoires sur les lignes 2, 3, 14 rue Tabarly

• Ligne 5 rue de la Croix Porchette

• Pont Napoléon arrêt « île Simon », sens sud/nord

• Ligne 30 : chaussée et trottoir à l’arrêt Darwin

• Respect de la trame des conducteurs (exemple des volants transformés en volant -1, détramages

• Chèque carburant de 50 euros mensuel

Les parties se sont rencontrées le 29 mars 2022.

Attendu qu’un préavis de grève portant sur ces mêmes revendications a été déposé le 3 avril 2022.

Les parties se sont rencontrées les 6 et 11 avril 2022 et après négociation, ont convenu et décidé ce qui suit :

• Article 1 : Terminus hôpital Trousseau pendant la période de travaux

Pendant la période des travaux, débutant le 19 avril 2022 pour une période de 6 semaines environ, il est convenu ce qui suit :

• Sens nord/sud :

Le terminus principal arrivée s’effectuera à l’arrêt reporté « Trousseau » (avant les barrières d’accès aux urgences). Néanmoins, les clients qui souhaiteraient se rendre au terminus de régulation devront y être transportés.

• Sens sud/nord :

Le terminus principal départ s’effectuera à l’arrêt reporté « Trousseau » (après les barrières d’accès aux urgences). Néanmoins, les clients qui se présenteraient au terminus de régulation devront être pris en charge.

• Information voyageurs :

Pour mieux diriger les clients vers ces terminus temporaires, l’information voyageurs sera renforcée :

• en statique, à la sortie de l’entrée principale de l’hôpital ;

• en dynamique, avec une annonce automatique dans les bus tout au long de la ligne 2 et déclenchable sur action du conducteur via le SAE.

• Article 2 : Services agents PVS avril 2022

Il est rappelé que l’équipe 640, qui posait difficulté aux organisations syndicales, a d’ores et déjà été modifiée pour la production du service PVS d’avril 2022.

• Article 3 : Temps de parcours « Hôpital Trousseau / Horizon vert » pendant la période des travaux

Le temps de parcours alloué sur ce tronçon est de 2 minutes ; les statistiques réalisées sur ce tronçon font ressortir un temps réalisé de 1 minute et 30 secondes en moyenne. Les quelques dizaines de mètres supplémentaires pour réaliser ce tronçon pendant la période des travaux ne justifient pas un allongement des temps de parcours.

• Article 4 : Aménagements de voirie

Les parties renvoient à la note du 1^er avril 2022 intitulée « Aménagements réseaux en cours ou terminés » qui précise qu’un certain nombre des points listés dans l’alarme sociale du 25 mars 2022 et le préavis de grève du 3 avril 2022 ont été pris en compte et résolus ou sont en voie de résolution.

La Direction rappelle que son rôle est d’alerter les services de la métropole des difficultés rencontrées tenant à la voirie mais qu’elle n’est pas compétente pour résoudre ces dernières.

• Article 5 : Respect de la trame conducteur

La Direction s’engage à :

• respecter un délai de prévenance de 5 jours en cas de passage d’un service VOL à un service
  VOL-1 ;

• recaler à l’identique de l’affichage papier (services agents) la disponibilité des informations de planning sur le Portail intranet, et ce dans les meilleurs délais ; en attendant la réalisation technique de ce paramétrage, l’affichage papier sera remis à disposition des conducteurs(rices) à compter du
  13 avril 2022.

• Article 6 : Entrée en vigueur, publicité et dépôt

Les dispositions du présent accord mettent fin aux revendications liées au préavis de grève déposé le
3 avril 2022.

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et est applicable pour une durée indéterminée.

Un exemplaire est établi pour chacune des parties.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé :

• auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire ;

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.

Fait en 6 (six) exemplaires originaux

A Saint-Pierre-des-Corps, le 11 avril 2022

Pour la Direction

X

Directeur

Pour le Syndicat FO Pour le syndicat CGT

X X

Délégué syndical Délégué syndical